L'idée d'un Tribunal Pénal International pour juger les crimes particulièrement graves et qui échappent à la juridiction des Etats, a pratiquement un siècle. Pourtant, les crimes de guerre les plus effroyables, les crimes contre l'humanité, les génocides, n'ont toujours pas trouvé - à l'exception, très relative, des Tribunaux de Nuremberg et de Kyoto - les instruments juridiques et l'assise juridictionnelle qui en assureraient la poursuite et le jugement.

L'affirmation du droit d'ingérence

En 1989, avec la mutation de la situation politique internationale et l'affirmation du "droit d'ingérence" - inventé par les radicaux durant leur lutte contre "l'extermination par la faim" dans le monde au début de années 80 -, les procédures pour parvenir à l'institution d'un Tribunal Pénal International sont reproposées par le gouvernement français et entamées grâce à une initiative du gouvernement de Trinidad et Tobago.

En 1992, sous la pression de la prolifération des crimes perpétrés au cours de la guerre d'agression de la Yougoslavie à l'encontre de la Croatie et de la Bosnie-Herzégovine, et suite aux controverses sur les extraditions au Liban, un grand nombre de pays prennent position en faveur de la constitution d'une Cour Internationale. Cette situation amène les Nations Unies à confier à la "International Law Commission" la tâche d'élaborer un projet de statut de la Cour Permanente.

Un premier succès: l'instauration du Tribunal contre les crimes commis en ex-Yougoslavie.

En 1993, grâce à une mobilisation internationale de quelques organisations - parmi lesquelles le Parti Radical qui recueille et remet au Secrétaire Général des Nations-Unies des dizaines de milliers de signatures de parlementaires, d'intellectuels et de citoyens du monde entier - le Tribunal pour les crimes commis en ex-Yougoslavie est instauré, marquant ainsi une première étape fondamentale dans l'affirmation d'une juridiction internationale.

Naissance de la campagne pour le Tribunal Permanent

Devant ces événements nouveaux et significatifs, le Parti Radical engage, toujours en 1993, une campagne pour la convocation d'une Conférence pour l'institution du Tribunal international permanent. En 1994, les initiatives en direction des parlements et des gouvernements du monde entier se multiplient. Différents appels et motions sont signées par des centaines de maires européens, de parlementaires et de personnalités. Avec le Maire de Sarajevo, Mohamed Kresevljakovic, inscrit au Parti Radical, le PR promeut, sous le slogan "Pas de Paix sans Justice", une marche à Rome à laquelle participent des dizaines de milliers de personnes et de nombreuses délégations de villes européennes. Emma Bonino, alors Secrétaire du Parti Radical transnational, chargée par le Gouvernement italien de promouvoir aux Nations Unies la question du Tribunal international, dépose la candidature de l'Italie pour accueillir la Conférence et relance la question de l'urgence de sa création en demandant l'établissement d'un calendrier précis. Un appel est publié sur les pages du New York Times. Faisant siennes ces recommandations et ces multiples sollicitations, la 49ème session des Nations Unies confie à un "Comité Préparatoire", en novembre de la même année, l'élaboration d'un projet de Statut.

Convocation de la Conférence Diplomatique pour l'institution de la Cour permanente

Ce Comité clôture les travaux de son ultime session le 30 août 1996 en recommandant à l'Assemblée Générale de fixer en 1998 la date de convocation de la Conférence Diplomatique des Plénipotentiaires pour l'instauration du Tribunal Pénal International.

En octobre 1996, à l'instigation des députés inscrits au PR, le Parlement européen approuve des lignes de financement en faveur des Tribunaux "ad hoc" pour les crimes commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda et en faveur du Tribunal International permanent, dès lors qu'il sera constitué.

Appuyant les conclusions du "Comité Préparatoire", le Parti Radical et le Comité "Il n' y a pas de Paix sans Justice" - ONG créée en 1994 afin de promouvoir des campagnes internationales pour l'instauration rapide de la Cour Internationale - s'engagent alors dans une série d'initiatives de pression et de récolte de signatures de parlementaires du monde entier.

Des dizaines de personnalités politiques de premier plan ainsi que 700 parlementaires signent un appel publié ensuite sur l'International Herald Tribune dans lequel il demandent que l'Assemblée Générale des Nations Unies renouvelle, au cours de sa session de 1996, le mandat du Comité Préparatoire et confirme son engagement pour la convocation de la conférence pour l'instauration du Tribunal International en 1998.

En attendant le rendez-vous à Rome

L'année 97 connaît une véritable explosion d'initiatives avec: l'approbation de nouvelles résolutions parlementaires; l'organisation de prestigieux colloques à Paris, Malte, New York, Atlanta, Montevideo, Rome et Bruxelles; l'engagement de nombreuses personnalités internationales; la publication dans plusieurs quotidiens d'un nouvel appel au Secrétaire Général des Nations Unies, Kofi Annan, en faveur de l'institution, en 1998, de la Cour Permanente. Ce concert d'initiatives mène, en décembre 1997, à la confirmation par l'Assemblée Générale des Nations Unies de la convocation de la Conférence Diplomatique à Rome en juin 1998.

La campagne n'est pas terminée. Nombreux sont les obstacles qu'il reste à surmonter. En particulier, la définition du rôle du Conseil de Sécurité, les questions de l'indépendance du Tribunal et des Procureurs ainsi que celle des moyens financiers. Des réponses positives à ces questions ne sont envisageables que si le front des pays favorables à un véritable Tribunal se renforce considérablement. Dans ce contexte, la Conférence de Dakar qui réunira, en février prochain, la plupart des pays africains, acquiert une importance majeure.

 

1994, Emma Bonino et le Secrétaire Général des Nations unies, Boutros Boutros Ghali

1996, Muhamed Kresevljakovic, maire de Sarajevo, durant la Conférence de presse tenue au quartier général du Parti Radical

1998, Emma Bonino, Commissaire européen, rencontre Kofi Annan, Secrétaire général des Nations unies

Appel des parlementaires du monde entier pour l'instauration de la Cour Internationale

Proposition de motion parlementaire