Résolution du Parlement européen sur la situation en Tchétchénie

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions des 7 octobre 1999, 18 novembre 1999, 20 janvier 2000, 17 février2000, 16 mars 2000 et 13 avril 2000,

- vu la recommandation 1444 (2000) du Conseil de l'Europe du 27 janvier 2000, relative au rétablissement de l'État de droit ainsi qu'au respect des droits de l'homme et de la démocratie en Tchétchénie,

- vu la recommandation 1456 (2000) du Conseil de l'Europe du 6 avril 2000, relative à la mise en œuvre par la Russie de la recommandation 1444 (2000),

- vu la visite du Haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Mary Robinson, en Russie, au Daghestan, en Ingouchie et en Tchétchénie,

- vu la conclusion du sommet de l'OSCE qui s'est tenu à Istanbul,

A. profondément alarmé par les rapports de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et des organisations de droits de l'homme, tchétchènes et internationales, sur les violations massives et graves des droits de l'homme reconnus au niveau international en Tchétchénie, notamment les exécutions extrajudiciaires, arrestations et disparitions, détentions illégales de civils dans des prisons, camps de concentration (dits "de filtration") et lieux de détention clandestins où sont infligés des mauvais traitements et des tortures, éléments quotidiens du système d'extorsion de fonds auprès des proches des détenus, ainsi incités à racheter ces otages au plus haut prix,

B. extrêmement préoccupé par les conditions de vie des populations tchétchènes, souvent privées d'eau potable, de nourriture et d'électricité,

C. alarmé par la situation dans les camps de réfugiés des régions avoisinantes, notamment en République d'Ingouchie,

D. regrettant les retards et les failles dans la mise en œuvre des actions humanitaires de l'UE en Tchétchénie et dans les Républiques voisines, où des centaines de milliers de Tchétchènes déplacés ont trouvé refuge,

E. vivement préoccupé par la mort de personnes retenues prisonnières dans les centres de détention de Tchernokozovo, à l'internat d'Urus-Martan ainsi qu'à la base militaire de Khankala, qui ne tiennent aucunement compte des normes définies par les principes des Nations unies relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions,

F. dénonçant le fait que la plupart des engagements pris par Moscou à l'égard de la communauté internationale n'ont pas été honorés jusqu'à présent,

G. considérant que le Président Aslan Maskahadov et le parlement élu ont été reconnus tant par l'OSCE que le gouvernement de la Fédération de Russie;

H. profondément préoccupé par les dégâts causés à l'environnement par la guerre en Tchétchénie et par l'absence d'actions nécessaires pour remédier à la situation,

1. demande aux deux parties au conflit de proclamer immédiatement un cessez-le-feu;

2. invite le Président et le gouvernement de la Fédération russe à entamer des négociations avec les représentants légitimes de la République de Tchétchénie en présence d'instances internationales;

3. invite instamment toutes les parties concernées à respecter les droits fondamentaux de l'homme et à autoriser les coopérants, les observateurs indépendants, les journalistes et la population civile à se déplacer librement;

4. souligne la nécessité qu'une commission indépendante vérifie les allégations relatives aux crimes de guerre commis par les deux parties au conflit;

5. invite instamment les autorités russes à autoriser les représentants du Comité international de la Croix-Rouge, du Groupe d'assistance de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et du Haut commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, à avoir accès aux centres de détention et à rendre visite aux détenus, et les organes des Nations unies à rendre visite sans délai aux prisonniers;

6. exhorte à nouveau le commissaire Poul Nielson à se rendre en Tchétchénie et dans la République d'Ingouchie pour évaluer de façon approfondie l'ensemble des besoins en termes d'aide humanitaire, afin que soit organisée le plus rapidement possible l'aide nécessaire pour éviter une catastrophe humanitaire, notamment dans les régions voisines de la République d'Ingouchie, où vivent plus de 200 000 réfugiés tchétchènes;

7. demande aux autorités russes de fournir aux ONG humanitaires internationales les moyens nécessaires pour qu'elles puissent entrer dans les camps de réfugiés et distribuer directement l'aide d'urgence aux personnes déplacées;

8. demande au Conseil de rappeler au gouvernement russe que la reconnaissance des droits de l'homme constitue le fondement de l'Accord de partenariat et de coopération;

9. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, au Président, au gouvernement et au Parlement de la Fédération de Russie, au Président, au gouvernement et au Parlement tchétchènes et au Secrétaire général des Nations unies.