Vous avez un message et l'Etat garde l'adresse




La conservation des données de communication n'excédait pas les délais nécessaires aux fins de facturation. A l'issue du vote, les députés européens ont laissé aux Etats le soin de fixer eux-mêmes les règles. ttention, on vous écoute. Et de plus en plus. «Le Parlement européen légitime la surveillance généralisée des communications des citoyens», s'alarme l'association Iris (Imaginons un réseau Internet solidaire), renommée pour son expertise sur l'Internet. Le 30 mai, 351 députés européens sur 625 ont en effet voté un texte sur la conservation des données de communication. En résumé, il s'est agi de modifier une directive de 1997 sur les télé communications pour intégrer sous le vocable assez large de «communications électroniques» toutes les formes nouvelles de communication : le téléphone portable, les e-mails, le surf sur le Web... Jusqu'à celles qu'on ignore encore.
Le changement est de taille. D'ordinaire, la conservation des données de communication est limitée: elle n'excède pas les délais nécessaires aux fins de facturation. C'était la règle, jusque-là. A l'issue du vote, les députés européens ont laissé aux Etats membres le soin de fixer eux-mêmes les règles du jeu.
Garde-fou. «On était en droit d'attendre que l'Union pose des garde-fous, encadre et harmonise l'ensemble», regrette Meryem Marzouki, responsable de l'association Iris. Car, en France, cette décision signifie que les dispositions prévues par la loi sur la sécurité quotidienne (LSQ) promulguée en novem bre 2001, s'appliquent : la durée de conservation des données peut s'étendre sur une année. Avant la LSQ, la moyenne était de trois mois pour les connexions à l'Internet. Les nouveautés introduites par la LSQ ont poussé l'association Iris à porter plainte contre l'Etat français auprès de la Commission européenne en décembre 2001. La plainte, jugée recevable, suit son cours.
En attendant, l'association, soutenue par une quarantaine d'ONG (1), misait sur le vote des députés européens pour freiner les ardeurs sécuritaires. C'est raté. Pour les ONG, ce laisser-faire est une négation des textes fondateurs de l'Union européenne qui garantissent le respect de la vie privée, la liberté d'expression, la liberté d'opinion, la présomption d'innocence...
Terrorisme. Mais il est vrai que le 11 septembre est passé par là. «Il faut comprendre que les sensibilités ont changé», reconnaît le porte-parole du commissaire européen chargé de la société de l'information, Erkki Liikanen. «Il fallait trouver un équilibre entre les besoins des autorités publiques pour combattre le terrorisme et la protection des individus.» Pour la Commission, le Parlement européen y serait parvenu lors de la séance de jeudi, puisque les données à conserver ne concernent pas le contenu des conversations ou des e-mails, mais uniquement les numéros appelés. Ou les adresses des sites visités, ce qui est déjà suffisamment intrusif pour les associations. Cette mesure présentée comme «nécessaire pour sauvegarder la sécurité natio nale, c'est-à-dire la sûreté de l'Etat, la défense et la sécurité publique, ou assurer la prévention, la recherche, la détection et la poursuite d'infractions pénales» et limitée dans le temps. Difficile de faire plus vague. Afin de rendre cet article plus présentable, les groupes politiques des démocrates-chrétiens-conservateurs et des socialistes du Parlement européen ont néanmoins amendé le projet des ministres : désormais, la mesure devra aussi être «appropriée et proportionnée» aux exigences «d'une société démocratique».
351 députés (1) ont voté pour et 13 autres se sont abstenus. Les communistes, l'extrême gauche, les Verts et les radicaux italiens - dont le rapporteur du texte, Marco Capatto - ont voté contre. Tout comme les libéraux qui ont estimé que la conservation des données risque d'imposer une surcharge de travail aux sociétés concernées.

>(1) Sur le site d'Iris, le vote des députés français : www.iris.sgdg.org