MOSCOU, LES DROITS DE L'HOMME, LA TCHETCHENIE ET LA JUSTICE INTERNATIONALE


Moscou
de notre correspondante

Le symbole n'a échappé à personne. Pendant que, à La Haye, Slobodan Milosevic se trouve confronté à ses juges, à 3 000 kilomètres de là, des militants de la lutte contre l'impunité, venus de nombreux pays, se sont réunis, du 12 au 16 février, dans un hôtel de Moscou, en face du Kremlin, pour discuter de la justice internationale et de la Tchétchénie. La conférence était organisée par la FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l'homme) et Memorial, l'organisation russe de défense des droits de l'homme fondée par Andreï Sakharov. Elle a été en grande partie boudée par les autorités russes.

En Tchétchénie, "les crimes de tous les jours se nourrissent de l'impunité des crimes du passé", a souligné une participante française. Alexandre Tcherkassov, de Memorial, a rappelé la multiplication des disparitions de civils, raflés par les forces fédérales. Un avocat russe a évoqué les exécutions sommaires, les tortures, et commenté le chantage pratiqué par les troupes russes auprès des familles des victimes : "En Tchétchénie, on vend et on achète des gens, morts ou vivants." Selon la FIDH, "les violations graves et répétées du droit international humanitaire constituent des crimes de guerre ainsi que des crimes contre l'humanité".

QUESTIONS IRREALISTES

Ces crimes seront-ils un jour punis ? Les victimes peuvent-elles espérer obtenir réparation ? Ces questions pouvaient paraître irréalistes au regard de ce qu'un juriste a décrit comme "la position renforcée de la Russie sur la scène internationale depuis le 11 septembre". La création d'un tribunal ad hoc pour la Tchétchénie est exclue, puisqu'une telle décision relève du Conseil de sécurité de l'ONU, où la Russie dispose d'un droit de veto.

Quant à la Cour pénale internationale (CPI), dont les statuts ont été ratifiés à ce jour par 52 pays (il en faut 60 pour qu'elle entre en vigueur), elle ne pourra pas être saisie pour des crimes antérieurs à sa mise en place. "Cela peut expliquer pourquoi la Russie ne se presse pas pour procéder à la ratification par la Douma", a relevé Vladimir Oïvine, un expert russe représentant le petit parti démocrate Iabloko. Aussi, le président de la FIDH, Sidiki Kaba, a-t-il lancé "un appel pour que la Russie ratifie les statuts" de la CPI.

Mais, ce jour-là, les députés russes ont démontré le peu de cas qu'ils faisaient du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), et de la notion de justice internationale en général. Ils ont adopté, par 316 voix contre 6, une résolution demandant que le fonctionnement du tribunal soit limité dans le temps. L'idée d'un tel vote avait été proposée par le président de la commission des affaires étrangères de la Douma, Dimitri Rogozine, qui dirige aussi la délégation russe auprès du Conseil de l'Europe, où Moscou est régulièrement critiqué pour son action en Tchétchénie.