Tina Lagostena Bassi.
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Quo vadis Europa? L'intégralité du discours prononcé par Daniel Cohn-Bendit le 3 novembre 2000 à Groningen (Stichting Van Der Leeuw-Lezing).
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L'Europe pourrait voir aujourd'hui se réaliser ce qui, voici 50 ans, était encore un rêve. Nous devons saisir cette chance au moment où l'union même de cette Europe est plus ou moins mise en cause.
Si, effectivement, nous souhaitons voir l'Europe poursuivre ses efforts vers une union politique à part entière, refusant par-là même de se réduire à un système administratif, s'il nous semble souhaitable que les peuples européens puissent partager une vision commune, nous devons dès à présent poser les jalons pour les 50 années à venir.
Ce n'est qu'à cette condition que la construction européenne pourra se poursuivre: d'une part, dans l'Union où la dynamique de l'intégration s'affirmera toujours plus, et, d'autre part, vers l'extérieur, grâce, notamment, à un élargissement plus ou moins rapide aux Etats de l'Europe centrale et orientale ainsi qu'aux pays des Balkans.
Ce processus exige que l'Europe réponde à certaines questions: celles de son identité et de son avenir, deux éléments indissociables l'un de l'autre et directement liés à la question de l'identité et de l'avenir des hommes en Europe. Sachant par ailleurs que les Européens, ce sont tous ceux d'aujourd'hui et de demain, qu'ils soient nés en Europe ou qu'ils y aient immigré, ainsi que leurs descendants.
Qu'est-ce que l'Europe? Qui sont les Européens? L'Europe de l'an 2000 est une Europe qui commence tout juste à se percevoir en tant qu'unité. C'est une Europe qui, petit à petit, dépasse les concepts d'unité géographique ou de mosaïque de nations concurrentes ou encore de zone de libre échange où la monnaie est, en partie, commune.
Pourquoi en est-il ainsi? Parce qu'il y a eu des effondrements historiques et que les Européens ont pu en tirer des leçons et qu'ils se sont nourris de visions.
Le consensus des mères et des pères de l'Europe
Cela fait tout juste cinquante ans que les mères et pères de l'Europe, de Schumann, Monet, Adenauer à Gaspari, ont commencé à voir plus loin que l'Etat-nation pour envisager un projet d'union européenne. Ils avaient vécu la Seconde Guerre Mondiale dont l'Allemagne était sortie vaincue et écrasée. De même, les vieilles puissances européennes, comme l'Angleterre et la France, avaient pris conscience de leurs limites et ce n'est qu'en s'alliant aux nouvelles grandes puissances de l'époque, les Etats-Unis et l'Union soviétique, qu'elles avaient pu vaincre l'Allemagne nazie. Par ailleurs, le colonialisme touchait irrémédiablement à sa fin, ce qui les destituait de leur rôle de puissance mondiale. Il ne leur restait plus qu'à se concentrer sur l'Europe, tout en constatant qu'il leur était désormais interdit de se poser en puissances hégémoniques. C'est cette situation combinée à l'écrasement de l'Allemagne qui sont à l'origine d'une évolution démocratique et égalitaire sur le vieux continent. C'est aussi de là qu'est née et que s'est accomplie l'idée de l'Europe à travers un mouvement d'intégration qui, dans ce continent fracturé, ne toucha tout d'abord que l'Europe de l'Ouest.
La terrible expérience faite au cours des deux guerres mondiales qui s'étaient succédées en l'espace d'un demi-siècle ne pouvait que déboucher sur le projet suivant: garantir la paix à travers l'intégration - et, assez naturellement, cette intégration débuta dans le domaine économique.
Il y avait donc des intérêts communs évidents. Cependant, il fallait encore définir un terrain où situer un point de ralliement pour les peuples européens, ennemis d'hier, une vision en quelque sorte pour donner corps à leur représentation d'union, un discours politique leur permettant de déterminer leurs points communs.
Forte de l'expérience de domination de l'Allemagne nazie et de l'Empire soviétique, cette Europe de l'Ouest de l'après-guerre choisit d'adopter une position anti-totalitaire.
Ceci étant, force est de constater que, malheureusement, tout débat se référant à ces deux systèmes totalitaires court le risque de se voir reprocher de relativiser l'un des deux phénomènes totalitaires par l'autre, voire même de nier leur singularité - et ce du simple fait de les comparer.
C'est bien là l'erreur. En effet, la description de ces deux systèmes ne conduit nullement à leur relativisation si l'on a bien cerné la nature propre à chacun ainsi que la forme sous laquelle ils se traduisirent concrètement.
Le paroxysme de l'horreur dénoncé dans la domination nazie, inouï dans l'histoire du monde, découle du fait que l'on a tenté d'exterminer des peuples entiers au nom d'un projet approuvé et soutenu par la majorité de la société allemande. De plus, le fait que cette terreur, et les convictions sous-jacentes la rendant possible, ait pu devenir l'idéologie dominante ébranla complètement les esprits. Par contre, en Union soviétique, les forces mises tout d'abord en œuvre pour lutter contre la pauvreté et l'inégalité sociale s'enracinaient dans un souci d'idéal moral. Cependant, elles basculèrent rapidement dans un système d'oppression et d'extermination dans une société dominée par des délateurs et des persécuteurs.
En dépit de toutes ces différences qui les opposent, et malgré les caractéristiques spécifiques de l'horreur qu'ils génèrent et la singularité de leurs approches idéologiques respectives, ces deux systèmes totalitaires étaient apparentés sur plusieurs plans: négation de l'individu et de sa valeur, entrave à son épanouissement, subordination et prise en charge de l'avenir de chacun par les dirigeants, déni du système parlementaire et de la séparation démocratique des pouvoirs.
A l'opposé, le renouveau des nations européennes, telles que la France, le Bénélux, l'Italie et l'Allemagne, s'accordait avec la priorité à donner au respect de l'individu qui devait pouvoir s'épanouir librement dans une société responsable et solidaire. Ce consensus pourrait être défini comme suit : Nous, pays européens, défendons tous le principe de l'autodétermination des peuples et du droit de l'individu de disposer de lui-même selon les fondements anti-totalitaires qui sont les nôtres.
Ne perdons pas de vue ceci: la France et l'Allemagne - deux pays qui, en fait, n'avaient rien en commun, si ce n'est de se faire la guerre - ont réussi à trouver un terrain d'entente pour élaborer en commun leur avenir.
Cette première pierre posée par l'Union européenne, alors en voie de construction, était une sorte de vision qui exigeait des hommes de gigantesques efforts. On leur demandait non seulement de comprendre les contradictions inhérentes à leurs plaies respectives mais aussi de reconnaître que malgré tout ce n'était qu'ensemble qu'ils pourraient en venir à bout.
Comme Albert Camus l'écrivait en 1944 à un ami allemand: "Vous dites Europe, mais vous pensez terre à soldats, grenier à blé, industries domestiquées, intelligence dirigée. Vais-je trop loin? Mais du moins je sais que lorsque vous dites Europe, même à vos meilleurs moments, lorsque vous vous laissez entraîner par vos propres mensonges, vous ne pouvez vous empêcher de penser à une cohorte de nations dociles menées par une Allemagne de seigneurs, vers un avenir fabuleux et ensanglanté. Je voudrais que vous sentiez bien cette différence, l'Europe est pour vous cet espace cerclé de mers et de montagnes, coupé de barrages, fouillé de mines, couvert de moissons, où l'Allemagne joue une partie dont son seul destin est l'enjeu. Mais elle est pour nous cette terre de l'esprit où depuis vingt siècles se poursuit la plus étonnante aventure de l'esprit humain." ( "Lettre à un ami allemand"; Nrf-Gallimard; p.58-59)
Il doutait cependant de la capacité de l'Allemagne à se distancier de cette position.
Cinquante ans plus tard, Jorge Semprun devait parler d'une autre dimension des Allemands en Europe, dimension qui explique sans nul doute leurs convictions européennes actuelles: " La singularité de l'Allemagne dans l'histoire de ce siècle est évidente: elle est le seul pays européen qui ait eu à vivre, à souffrir, à assumer critiquement aussi, les effets dévastateurs des deux entreprises totalitaires du XXè siècle: le nazisme et le bolchevisme. Je laisse aux savants docteurs ès sciences politiques le soin de signaler ou souligner les indiscutables différences spécifiques entre ces deux entreprises. Ce n'est pas mon propos, pour l'heure, à cet instant où je me souviens, dans ma chambre de l'Eléphant, de la neige qui est tombée sur mon sommeil. Mon propos est d'affirmer que les mêmes expériences politiques qui font de l'histoire de l'Allemagne une histoire tragique peuvent lui permettre aussi de se placer à l'avant-garde d'une expansion démocratique et universaliste de l'idée de l'Europe. Et le site de Weimar-Buchenwald pourrait en devenir le lieu symbolique de mémoire et d'avenir." ("l'Ecriture ou la Vie"; Nrf-Gallimard ; p.316).
Il n'est guère déterminant de savoir si telle était effectivement l'attitude des sociétés allemande, française ou néerlandaise ou bien si un quelconque peuple européen avait pris conscience de la chose. La majorité des élites politiques, elles, se convertirent rapidement à l'idée anti-totalitaire.
Il est permis d'aller plus loin dans la pensée de Semprun : l'Europe doit tirer les conclusions qui s'imposent de l'expérience des cent dernières années pour pouvoir réaliser sa vision de paix et de justice. C'est là le seul moyen de trouver une véritable réponse aux questions que nous nous posons sur notre avenir.
Une Constitution pour une Europe unie
L'Union européenne comprend aujourd'hui 15 pays, unis autour d'un projet de coopération économique et de paix, soucieux d'assurer à leurs citoyens la liberté de commerce, la sécurité à l'intérieur des frontières de l'Union ainsi qu'une multitude de droits.
Mais les choses doivent progresser. Pour être à la hauteur du rôle qu'elle joue dans l'histoire, l'Europe ne peut se contenter d'être une communauté marchande réunissant des Etats aux disparités sociales énormes. Si l'Europe souhaite continuer à assurer la paix, la justice sociale, la liberté, les droits du citoyen, l'équilibre écologique et la stabilité, elle doit non seulement accepter l'arrivée de nouveaux pays européens, mais également travailler à l'intégration toujours plus affirmée de ses membres de sorte que tout retour en arrière soit impensable.
Pour ce faire, l'Europe devra opter pour une Constitution européenne. J'en suis intimement persuadé. Si l'Europe ne veut pas être réduite à une multitude de traités multilatéraux, si elle tient à être une entité au service d'intérêts communs - à commencer par les questions relatives aux politiques étrangère, de défense, et économique, sans perdre de vue la nécessité d'élargir ces domaines - et si, enfin, l'Europe souhaite véritablement incarner une vision de la société, une vision de la paix et de l'entente entre les peuples, alors elle aura besoin de sa propre Constitution.
A ce stade, il me paraît important d'insister sur le sens de mes propos: je suis convaincu qu'une Constitution de cette nature ne mène nullement à un renforcement de " l'eurocratisme", mais qu'au contraire elle constitue une condition nécessaire, voire même incontournable, à l'instauration d'une Europe au service des hommes et des cultures.
Une Constitution européenne doit comporter deux aspects :
. D'une part, une entente entre les Européens sur l'orientation qu'ils souhaitent donner à leur vie communautaire. Un accord définissant les valeurs jugées fondamentales et porteuses de tout ce qui caractérise l'identité commune européenne. Par conséquent, allant des promesses de paix et d'unité économique formulées par les pères et mères de l'Europe jusqu'à la garantie d'un Etat social. Cet accord serait en quelque sorte une grande Charte, un cahier européen des valeurs fondamentales et des droits fondamentaux. Cette Charte devra cependant être plus innovatrice et audacieuse que celle qui nous est proposée à ce jour.
. D'autre part, l'Europe a besoin d'une idée directrice, d'un plan définissant le fonctionnement du projet. Car, croyez-moi, si nous ne changeons rien à la situation actuelle, à savoir, le principe de l'unanimité, le rôle du Conseil de l'Union européenne, la règle fixant le nombre de commissaires -ce nombre ne pourra dépasser un certain seuil sans paralyser le fonctionnement de la Commission-, le rôle du Parlement européen et celui de la Cour de justice européenne, nous nous engageons dans une voie sans issue. La structure existante ne permet même pas d'assurer les assises de l'Union actuelle. Il va sans dire qu'elle devient totalement non viable dans un projet d'élargissement à de nouveaux pays. L'Europe est obligée d'organiser sa souveraineté, et, pour ce faire, elle doit définir la répartition des compétences institutionnelles.
L'Europe doit impérativement se consacrer à l'instauration de cette Constitution européenne. Le projet pourrait être réalisé d'ici l'année 2005, tout juste avant l'accueil de nouveaux Etats membres. C'est même absolument indispensable étant donné que, et je tiens à le répéter, sans aménagements structurels, l'UE, déjà mal assurée, ne pourra pas faire face à l'accueil de nouveaux Etats.
Les débats autour de la Constitution permettraient par ailleurs d'aborder des sujets dépassant le cadre de l'UE telle qu'elle se présente aujourd'hui. Si nous tenons à donner à la grande Charte européenne un fondement valable, aussi solide et fouillé que possible, susceptible de défier les cinquante années à venir, il faudra également veiller à ce que les Etats candidats à l'UE participent aux débats sur les accords fondamentaux.
Toutes ces réflexions nous amènent à la conclusion qu'il n'y pas de temps à perdre et que les débats autour de la Constitution doivent avancer le plus rapidement possible.
Tout ceci confirme une fois de plus ce que j'ai exposé plus haut: l'Europe est bien plus qu'une simple région économique pacifique. Elle est devenue la représentation politique d'une coalition anti-totalitaire des peuples qui la composent.
La Communauté Solidaire
De plus, et contrairement à ce que l'on peut observer aux Etats-Unis par exemple, l'Europe a quant à elle opté pour un consensus fondamental bien spécifique à savoir, la responsabilité de la société et de l'Etat dans la protection des citoyens.
Le consensus fondamental des Etats-Unis se réfère lui aussi aux principes de liberté et d'anti-totalitarisme. Mais il s'agit là d'une conception ultra-libérale, que l'on pourrait qualifier de "dure". Les Etats-Unis qui, d'un côté considèrent que l'épanouissement de chacun, dans un contexte d'égalité des chances, est un bienfait absolu, sont d'un autre côté disposés à accepter une injustice flagrante parmi les citoyens, allant jusqu'à une pauvreté et une précarité extrêmes.
Il en est autrement pour l'Europe. Il est possible que cette attitude remonte à l'histoire des luttes de classes, à l'expérience acquise par le passé, au constat que beaucoup doivent se battre pour espérer obtenir une certaine prospérité, et que, par conséquent, les acquis sociaux valent la peine d'être défendus. Dans l'esprit européen, l'égalité exige des systèmes compatibles avec les droits sociaux sans lesquels on ne peut véritablement parler de justice sociale, ni dès lors créer les conditions propices à un épanouissement personnel accessible pour tous.
La démocratie sociale est le dénominateur commun des pays d'Europe, et la société solidaire est un des traits distinctifs de l'Europe; du cap Nord à la Sicile, avec bien sûr quelques variantes, et sous des terminologies différentes. N'oublions pas que cette valeur partagée par tous les pays d'Europe est constitutive de leur identité commune en même temps qu'elle la renforce.
La démocratie sociale doit donc impérativement être consignée dans une grande Charte européenne car elle représente un élément fort de la politique européenne et se situe au-delà du pur et simple libre échange.
C'est ici que se dessine un compromis historique délicat entre les nations de type étatique, comme l'Allemagne ou la France, et les nations se référant à la citoyenneté, comme le Royaume-Uni, où la notion de contrat prédomine. Une entente devrait pourtant être possible étant donné que les nations de type étatique sont de plus en plus convaincues de l'aptitude de l'individu et des groupes sociaux à s'engager dans un contrat, alors que les nations à citoyenneté forte, comme l'Angleterre, sont de plus en plus persuadées de la nécessité de respecter les conventions internationales des droits de l'homme.
Les Européens sont donc invités à se prononcer sur les décisions prises par l'Union à l'heure où elles sont l'objet d'un certain scepticisme. Une Magna Carta européenne devrait exister avant tout pour consolider la dimension politique de l'Europe, à la fois comme vision et comme projet. Celle-ci ne peut dès lors être simplement introduite par une convention car elle a également pour mission de stimuler les Européens à ce projet.
Seule une union politique définie par le texte d'une Constitution et s'appuyant sur une Charte des droits fondamentaux peut donc réussir à atteindre les objectifs politiques visés.
L'Europe doit imposer les intérêts européens
Les événements historiques récents nous ont confirmé que, privée d'une dimension politique, l'Europe ne sera jamais assez puissante pour garantir à elle seule la liberté et la paix sur son propre continent.
Les Européens et l'Europe elle-même ont dû en convenir au moment de la guerre en ex-Yougoslavie. Le constat fut douloureux et nombreux furent les Européens qui le payèrent de leur vie.
Dans cette guerre, l'Europe n'avait aucun poids politique; vu la divergence des positions en son sein, celle-ci n'a pas été en mesure d'intervenir pour différer le cours des choses ou bien stopper la guerre. Cette divergence d'intérêts des Etats européens a donc finalement eu le dessus sur une prise de position proprement européenne. A ce stade, l'idée d'une politique commune européenne était par conséquent hors de propos. Des alliances du passé conditionnaient des traditions encore vivaces - celles liant la France et l'Angleterre à la Serbie ou l'Allemagne à la Croatie - et empêchaient, semble-t-il, tout règlement politique du conflit.
Ce manque d'entente eut de très graves conséquences. En effet, en se ralliant finalement à la position allemande et en reconnaissant l'indépendance de la Croatie, l'Europe perdit sa seule chance de résoudre le conflit des Balkans.
Non que l'on eût tort d'accepter que les Croates qui souhaitaient se séparer de la Yougoslavie proclament leur indépendance. Toute l'erreur provenait en fait de ce que l'on ait négligé de considérer en même temps le problème vaste et complexe des minorités. Notamment à l'intérieur des frontières de la Croatie, de la Bosnie et de la Serbie, mais encore dans la République de Krajina, enclave serbe en Croatie, aux prises avec des tensions ethniques diverses, ou même le danger encouru par les Albanais installés au Kosovo sur un sol serbe. Il aurait fallu se pencher avec plus d'attention sur tous ces points éminemment sensibles.
Si on a eu raison de refuser les prétentions ethniques de la nation serbe, par contre, on a eu tort d'accepter celles de la Croatie.
L'Europe aurait dû exiger des garanties juridiques sérieuses pour les minorités ethniques, leur épargnant ainsi d'avoir à vivre le sort des populations déplacées contraintes à fuir. Il est permis de penser que la guerre qui suivit aurait dès lors pu être évitée ou tout au moins, sans doute, le cauchemar de Srebrenica.
L'Europe aurait dû considérer le bien-fondé de la constitution d'un nouvel Etat, avant de reconnaître sa création.
L'Europe aurait dû comprendre qu' au-delà de la souveraineté nationale, il existe une souveraineté éthique autorisant un engagement au nom du bien-être des hommes indépendamment des frontières nationales.
La leçon à retenir de tout ceci est plutôt amère, mais d'autant plus importante : l'intérêt européen n'est pas simplement la somme des intérêts nationaux, que du contraire! Concrétiser l'idée de grande Charte, ou de tout autre document, définissant les objectifs communs que s'est fixés l'UE, permettrait d'affirmer d'emblée la dimension politique de l'Europe. Contrainte à réfléchir sur sa raison d'être, l'Europe se dégagerait du cadre étroit des préoccupations administratives et bureaucratiques.
En confiant à Javier Solana la représentation de ses intérêts en matière de sécurité et de politique étrangère, l'UE a accompli un geste symbolique, mais, malheureusement, à contre sens : un représentant de l'Europe doit s'asseoir sur une légitimité proprement européenne et pour ce faire être membre de la Commission. Il ne lui suffit donc pas d'être mis en place par les gouvernements européens.
L'Europe a besoin d'institutions au caractère démocratique reconnu
Le ministre des Affaires étrangères allemand a prononcé à l'université Humboldt de Berlin un discours à juste titre remarqué. A cette occasion, il a évoqué la deuxième exigence devant être remplie par la Constitution européenne, outre l'élaboration de la grande Charte européenne : pour pouvoir fonctionner, l'Europe doit non seulement penser à s'élargir, mais également envisager une réforme indispensable de ses structures.
Le bon fonctionnement de l'Europe des 15 est aujourd'hui déjà sérieusement mis à mal : le principe de l'unanimité freine toute progression et le pouvoir exécutif européen ne parvient pas à s'affranchir de la bureaucratie administrative au service d'intérêts nationaux. Le pouvoir exécutif doit nécessairement devenir le moteur politique de l'Europe.
Pour ce faire, il faut que le pouvoir de l'Union européenne ne soit plus lié aux pouvoirs gouvernementaux qui doivent dès lors être transférés à une Commission répondant aux critères démocratiques. Le Parlement contrôle la Commission et la Cour de justice européenne garantit le respect du droit européen. Les débats auxquels l'Europe fera participer son peuple concerneront la répartition des pouvoirs et la légitimité démocratique.
L'Europe a un besoin urgent de débattre la question de la Constitution. L'idée a été lancée par Joschka Fischer et il s'agit maintenant de la faire avancer.
Permettez-moi de vous dire comment l'Europe peut aller de l'avant, comment elle peut éviter de se scléroser et quelles sont ses véritables chances.
J'ai pensé au modèle suivant :
Le pouvoir législatif européen serait assuré par deux Chambres. La première serait le Parlement européen directement élu par le peuple européen. La compétence législative de ce Parlement serait telle que toutes les questions touchant aux intérêts de l'Europe y seraient débattues et tranchées. Mais pas plus. Autrement dit, le principe de la subsidiarité serait respecté à la lettre et tout ce qui ne s'inscrirait pas dans le cadre de la compétence européenne serait du ressort des parlements nationaux ou régionaux. Cette distinction doit être respectée sans exception.
Comme l'expérience nous permet de le constater, les hommes politiques ont une fâcheuse tendance à dépasser le cadre de leurs compétences. Il est par conséquent indispensable de les contrôler. Une deuxième Chambre devrait, me semble-t-il, pouvoir assurer ce contrôle et serait en quelque sorte garante du principe de la subsidiarité. Le peuple n'élirait pas directement cette seconde Chambre dont les membres seraient en fait choisis parmi les représentants des parlements nationaux et régionaux. Parallèlement au modèle du Sénat américain, la représentation de cette deuxième Chambre serait de type paritaire et non proportionnelle à la démographie de chaque pays. Elle aurait pour mission de représenter les intérêts des différents Etats.
Comprenons bien que ce ne sont pas les gouvernements qui seraient représentés aux Parlements, qu'il s'agisse de la première ou de la deuxième Chambre, mais que nous aurions affaire exclusivement à des parlementaires élus par le peuple. Situation qui, non seulement renforcerait leur légitimité démocratique, mais consoliderait également l'identification des hommes à leurs représentants. Il est essentiel que, dans l'Europe de demain, les hommes puissent s'identifier plus fortement à leurs institutions.
La Cour de justice européenne devrait, en sa qualité de dépositaire du pouvoir judiciaire et gardienne de la Constitution européenne, pouvoir affirmer sa position de garante de l'ensemble de la construction de l'UE. Elle devrait en particulier veiller au respect non seulement des compétences constitutionnelles entre les assemblées mais également des droits des citoyens.
Le gouvernement à choisir pour l'Europe
La forme de gouvernement et celle de la gouvernance à adopter seront les éléments clés pour l'Europe de demain.
Le gouvernement européen ne sera plus un gouvernement relégué au second plan. Affranchi de la tutelle des intérêts nationaux des divers Etats membres, il se consacrera aux intérêts proprement européens. L'exemple de la guerre en Bosnie m'avait permis d'évoquer les conséquences de l'assujettissement de l'Europe aux schémas nationaux qui, immanquablement, la conduit à sa perte.
C'est là que réside toute la différence entre l''Europe de demain et celle d'aujourd'hui. A l'heure actuelle, le Conseil de l'Union européenne, composé des ministres des 15 Etats membres, est de fait le gouvernement de l'UE. Ce Conseil n'est qu'un organe représentant les intérêts nationaux et il s'en tient à ça!
De plus, l'objectif premier de ce Conseil des membres des gouvernements nationaux est précisément de s'affirmer en tant que tels. Pour ce faire, ils recourent à une sorte de mythe dans lequel ils auraient à défendre leurs nationaux contre un "envahisseur insondable" baptisé pour le coup "Europe" alors qu'en réalité ils sont les seuls protagonistes du drame. Même si le mythe a joué un rôle essentiel dans l'histoire de nos civilisations, et quand on sait quel rôle il peut encore jouer dans la mémoire et la conscience collective, je me permets d'exprimer certains doutes quant à son utilisation dans le cas qui nous intéresse. Prenons un exemple: des décisions complexes et source de contrariété -comme c'est le cas en matière de politique agricole- sont prises au sein du Conseil. Une fois ces réunions au sommet terminées, chacun retourne tranquillement chez lui et les citoyennes et citoyens entendent dire que " Bruxelles " vient encore une fois de prendre des décisions irraisonnées. " Bruxelles " apparaît dès lors comme cette chose abstraite et source d'hétéronomie, cette incarnation de l'"eurocratisme aveugle", cette dimension insondable de l'Europe et c'est précisément, et souvent délibérément, sous cet angle tronqué qu'elle est présentée. Ce n'est évidemment pas sur de telles bases que l'on peut espérer développer une politique européenne et des intérêts européens.
Une Commission au pouvoir renforcé, assumant la fonction de gouvernement européen, doit par conséquent remplacer le Conseil. Cette Commission devra réussir à penser véritablement européen. Elle devra s'affranchir de cette politique au service de chaque État pour devenir un organe fort au service de l'Europe.
Cette évolution exige l'introduction de réformes décisives : les commissaires ne devraient dès lors plus être délégués par les gouvernements. Le seul fait d'être nommé ne devrait pas constituer une légitimité suffisante. Il est indispensable que les commissaires bénéficient d'une véritable légitimation démocratique.
En effet, la situation telle qu'elle se présente aujourd'hui soumet les membres de la Commission à un dilemme comparable à celui observé au sein du Conseil : ils sont trop soumis aux pressions des intérêts nationaux et insuffisamment légitimés et reconnus par le peuple européen.
Attardons-nous un instant sur les présidents qui se sont succédés à la Commission. Combien d'entre eux auraient selon vous obtenu ce mandat par vote direct ? Tout ce remue-ménage indigne autour de leur désignation ne favorise pas l'accueil que les Européens leur réservent et ne contribue pas à renforcer leur légitimité. Il résulte de tout ceci que les présidents de la Commission ne réussissent pas à avoir le dernier mot dans un conflit avec des gouvernements nationaux. Pourtant, il faudra bien qu'on en arrive à cela si l'on souhaite que l'Europe réussisse à s'affirmer vis-à-vis de ceux-ci.
Je propose par conséquent d'introduire une réforme radicale de la Commission dont la mission serait, d'une part, de consolider le pouvoir du gouvernement de l'UE, et d'autre part, de se conformer aux intérêts de l'Europe. Ce gouvernement européen devra également renoncer à exercer une domination uniquement administrative pour remplir une fonction politique.
Un tel Gouvernement, puissant et actif, agissant au nom de l'intérêt commun européen et se situant au même niveau que les gouvernements nationaux, voire au- dessus de ces derniers, doit nécessairement obtenir des citoyens la confirmation de sa raison d'être.
" Ladies and Gentlemen : The President of the United States of Europe "
Deux voies devraient, me semble-t-il, permettre d'en arriver là :
Premièrement: l'élection directe au suffrage universel du Président de la Commission. Cette élection pourrait être modulée par l'élection d'un collège électoral représentant d'une manière proportionnelle les différents Etats membres.
Dans ce contexte, le modèle politique des Etats-Unis mérite que l'on s'y attarde: le président y est légitimé de manière démocratique. Il ne prend pas de décision concernant les affaires des états, tout en s'affirmant vis-à-vis de ceux-ci en matière de politique étrangère, de sécurité, d'environnement et de politique sociale.
Deuxièmement: l'organisation d'un scrutin proportionnel sur base de listes électorales européennes unitaires, autrement dit, transnationales. Lors des élections européennes, les citoyens européens auraient en fait deux voix. Avec leur première voix, ils éliraient les membres du Parlement européen tandis qu'avec la seconde, le Président de la Commission.
Le Président de l'UE serait en fait le candidat de tête de la liste européenne ayant récolté le plus grand nombre de suffrages. Concrètement, cela voudrait dire que, dans l'une de ces listes, les conservateurs européens auraient choisi un leader, qui pourrait être - et pour ne fâcher personne, choisissons parmi ces politiques un homme du passé européen - Helmut Kohl, par exemple. Pour les sociaux-démocrates européens, peut-être Felipe Gonzalez. Pour les Verts européens … bon, vous l'avez déjà deviné.
Il faudrait alors que le Président, après avoir consulté le Conseil, réunisse son gouvernement, pouvoir exécutif, autrement dit la Commission, et propose ce choix au Parlement européen, lequel le confirmerait.
Tout ceci nous amène donc à la vision suivante: les citoyens en tant que citoyens européens éliraient ceux qui devraient les représenter au sein des institutions européennes par un suffrage universel direct et ces mêmes citoyens, en tant que citoyens nationaux, seraient représentés par une seconde Chambre qui garantirait, comme cela a été dit précédemment, le respect du principe de subsidiarité.
Référendum : drame et démocratie
Cette démarche renforcerait dans un premier temps les structures européennes vis-à-vis des structures nationales. Ensuite, elle créerait la tension dont la politique européenne a besoin puisque, en effet, la population assumerait sa part de responsabilité dans la composition des institutions européennes lesquelles, en contrepartie, gagneraient en légitimité. Les citoyens feraient de l'Europe un sujet de conversation détaché des intérêts nationaux en l'abordant exclusivement selon sa dimension propre.
Pour moi il va de soi que cette nouvelle conception de l'organisation de la politique européenne et que la Constitution européenne doivent, en contre partie, réserver aux citoyens européens de nouveaux droits spécifiques. Je pense en particulier au droit d'initiative parlementaire accordé aux citoyens européens sous forme de référendum et à l'intégration, dans le processus d'élaboration des politiques européennes, des ONGs concernées. Le modèle de transparence adopté par la Convention dans l'élaboration de la Charte des Droits fondamentaux doit servir de référence et d'exemple. Celle-ci avait, en effet, ouvert un site Internet régulièrement alimenté sur lequel se retrouvaient, entre autres, tous les documents utilisés dans l'élaboration de cette Charte et où chacun pouvait suivre son évolution ainsi que les commentaires apportés.
Il est primordial de veiller à ce que la nouvelle Constitution fasse l'objet de débats dans tous les pays membres et donne lieu à un plébiscite. Je pense à une véritable consultation populaire et non à un vote au sein du parlement, puisqu'en effet l'Europe ne peut évoluer que si les peuples l'adoptent vraiment. Ainsi, les peuples européens seraient en mesure de prendre leur avenir en main.
Supposons qu'un pays rejette cette Constitution. Il doit alors se retirer. Conséquence triste peut-être, mais incontournable; l'Europe n'étant pas le modèle d'un système enclin à violer l'autonomie des peuples.
Ce référendum donnerait non seulement un dynamisme politique au projet de Constitution, mais il permettrait également à l'ensemble de la collectivité européenne de s'approprier sa propre histoire. Ne perdons pas de vue que la mise en scène politique des décisions européennes et des votes conditionne l'émergence d'un espace public européen, lieu par excellence de l'expression d'une démocratie européenne.
Il s'agit de prendre dès aujourd'hui les initiatives qui s'imposent pour arriver à cette Europe forte et unie. J'ai par ailleurs déjà eu l'occasion de souligner que cette réforme interne devrait être achevée suffisamment tôt pour permettre l'accueil de nouveaux membres, soit d'ici l'année 2005.
Le noyau dur de l'Europe, c'est quoi au juste ?
Constatons combien ce type de progression est lent. Bien que l'on ait depuis longtemps compris la nécessité de réformer les structures, trop peu de choses ont été faites et les aménagements sont décidément lents et pesants. Le processus d'intégration a besoin d'une nouvelle dynamique et l'on est en droit de se demander qui en fin de compte prendra part à ce processus.
La réponse est évidente : tous les membres de l'UE, à condition qu'ils le souhaitent. Etant donné le contexte historique, ce sont les pays du Bénélux, la France, l'Italie et l'Allemagne qui viennent immédiatement à l'esprit, tandis que l'on imagine le mal qu'aura la Grande-Bretagne à accepter ce développement. Une telle attitude provient peut-être du caractère insulaire du pays qui expliquerait notamment l'euroscepticisme des Britanniques. Elle est également ancrée dans la conception historique que l'on y a de la société; le Royaume-Uni n'a pas de Constitution et il s'en passe bien.
Mais il faudra bien, en fin de compte, envisager de remodeler l'Europe sans l'aide des Britanniques. Et si ces derniers ne souhaitent pas dans un premier temps prendre part au travail, il faudra le commencer sans eux. Dans ces conditions, je ne me pose plus de question au sujet du noyau de l'Europe. Parce que - en me référant ici à l'expérience acquise au cours de mes nombreuses années d'action politique - effectivement une initiative ne peut jamais obtenir d'emblée l'assentiment de tous sans pour autant empêcher que beaucoup s'y rallient tôt ou tard. La Grande-Bretagne fera sans doute partie de ce groupe le jour où nous aurons réussi à surmonter les différences politico-culturelles entre les sociétés des Etats et les sociétés des citoyens.
Ce qui me paraît important, ce n'est pas qu'il s'agisse ou non d'un noyau dur de l'Europe, mais bien du droit de participer activement au renforcement de l'Europe, et ce dès aujourd'hui. Toutefois, ne perdons pas de vue qu'une Constitution européenne doit prévoir des décisions à des majorités qualifiées. La double majorité, celle des Etats doublée de la majorité démographique, me paraît la solution la plus juste et la plus simple.
De l'Ethique de la Souveraineté à la Souveraineté Ethique
Il est effectivement absolument nécessaire que les décisions puissent être prises à la majorité qualifiée si l'on tient à remplacer la politique d'intérêts et ses dilemmes par une politique proprement européenne.
Ceci, et quoi qu'on en dise, ne signifie pas la fin de la souveraineté nationale. Bien au contraire. C'est en affirmant une souveraineté européenne s'appuyant sur des valeurs communes que l'on peut espérer progresser vers un niveau de souveraineté nouveau et supérieur. Si la politique européenne se construit sur un fondement éthique tel que le définit la grande Charte européenne, l'évolution de la souveraineté nationale est déjà chose assurée.
La souveraineté européenne sera une souveraineté éthique, au service d'idéaux, fondements mêmes de l'union européenne. A savoir, l'instauration en Europe d'une société solidaire, anti-totalitaire et écologique.
Une Europe incarnant l'idée de développement durable et le principe de la responsabilité face à l'avenir tournerait le dos aux idéologies néo-libérales du moment. Il ne s'agit pas de remettre en cause l'économie de marché, mais bien la prédominance du marché et de ses lois. Après le mythe de l'Etat salvateur, nous récusons le mythe du marché salvateur.
La nouvelle souveraineté européenne part de l'hypothèse selon laquelle nous réussirons à obtenir l'intervention du secteur public d'une part, et que nous serons en outre capables de lui donner des impulsions et de le contrôler. Ce n'est qu'en réussissant à faire des intérêts publics européens un sujet politique d'intervention publique que l'on peut espérer canaliser la bureaucratie européenne en crise de croissance.
Que les choses soient claires. Il n'est pas question de supprimer la souveraineté nationale mais en fait de l'élargir. Il n'en demeure pas moins que la souveraineté nationale a ses limites. Lorsque, dans un pays, une communauté risque l'extermination, c'est alors que doit intervenir une souveraineté éthique supérieure qui a non seulement le droit, mais également le devoir de s'interposer pour mettre fin à cette tyrannie de la politique interne du pays en question.
Un tel consensus nourri de souveraineté éthique, permettrait alors à une Europe ainsi conçue d'intervenir d'une seule voix dans des conflits tels que ceux que connut la Yougoslavie dans un souci de pacification, et surtout avant qu'il ne soit trop tard.
Mais allons plus loin. Il faut absolument que l'aide aux pays les plus pauvres et à ceux en voie de développement soit désormais pensée selon ce consensus et ces critères, loin des exigences des intérêts nationaux.
La dimension "éthique" de la souveraineté européenne permet de se fixer de tels objectifs et de les réaliser tant en Europe qu'en Afrique par exemple.
Il est utile de constater que les Etats européens - qu'ils soient grands ou petits - sont de moins en moins aptes à défendre seuls leur souveraineté nationale. C'est à l'Europe que revient la tâche d'assurer à tous le maintien de leur souveraineté et ce, au nom de la souveraineté européenne, quels que soient par ailleurs les domaines politiques concernés: la sécurité, la monnaie, l'environnement, dans certains cas parfois le social, etc.
Orientations sociales et écologistes de la mondialisation
J'aimerais aborder ce phénomène en plein essor qu'est la mondialisation. C'est justement face à ce processus inéluctable de globalisation de l'économie de marché qu'il est urgent de reconsidérer le rôle de l'Europe. Je crois pouvoir affirmer que seule l'Europe - autrement dit l'UE - présente les critères et la force politique qui permettent d'intervenir pour structurer et canaliser ce mouvement et donner une orientation sociale et écologiste à la mondialisation.
Il va de soi qu'il faut réglementer le marché mondial, contrôler les transactions financières à l'échelle de la planète et ouvrir les marchés aux pays en voie de développement. Nous disposons maintenant de conventions internationales pour la protection du climat. Rio, Kyoto et la Haye marquent les étapes de cette innovation au niveau mondial. Nous disposons également de conventions internationales pour la protection de la main-d'œuvre, pour assurer l'égalité des sexes et protéger les enfants. Il est indispensable de toutes les intégrer dans les accords de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) afin de réguler le marché planétaire. L''UE doit donc défendre ses objectifs sociaux et écologiques au moment des négociations de l'OMC, sans quoi cette organisation court le risque de se réduire à un organe au service des grands groupes économiques et financiers. L'impact des manifestations -comme par exemple à Seattle- contre l'OMC et la peur de la mondialisation et de ses conséquences injustes sont là pour nous tenir en éveil. Assurer un commerce mondial socialement et écologiquement équitable est un impératif qui doit faire partie des objectifs primordiaux de l'Europe. Dans ce contexte, il est également indispensable d'impliquer les entreprises désireuses de respecter l'avenir dans sa dimension écologique et sociale. Je pense notamment à l'émergence de cette nouvelle pratique que constitue le commerce éthique soutenu par certaines entreprises dont les investissements ne sont pas indifférents au problème de gestion des ressources, aux économies d'énergie, aux programmes visant la protection des climats, etc.
Je souhaiterais ajouter ceci. Qui a dit que nous devons régler nos factures d'énergie, de pétrole et de gaz naturel en dollars? L'UE serait-elle, malgré son poids économique, politiquement si faible qu'elle ne pourrait pas imposer l'euro comme moyen de paiement à ses partenaires au lieu du dollar? Etant de toute façon dans l'obligation d'apporter un soutien financer à la Russie, nous pourrions payer en euro le gaz et le pétrole que nous lui achetons. Nous pourrions également agir de même avec l'Algérie et l'Iran dans le cadre des contrats de coopération et des accords d'association.
Seule une Europe déterminée, sûre de sa force politique, à même de choisir les structures qui lui conviennent, pourra subsister face à la prédominance culturelle et politique des Etats-Unis.
Fonds de pension, capitaux flottants et spéculatifs, tous vont vers le pôle supposé être dominant. Il faut se dégager de ces préjugés qui subordonnent aux Etats-Unis tout ce qui est politique, économique et culturel. Nous devons nous donner les moyens de devenir un partenaire à part entière.
A l'échelle mondiale, la démocratie s'appuie, d'une part, sur un tissu juridique qui est en passe de mailler le globe - prenons pour exemple la nouvelle Cour pénale internationale de la Haye - et d'autre part, sur l'intégration des marchés mondiaux à un système de rapports égalitaires, sociaux et écologiques d'où a été écartée toute prétention de domination.
Les frontières de l'Europe
Nous touchons là à un aspect central des choses. Quels pays pourront bien faire partie de l'Europe, si l'on considère que tout le monde est en droit de revendiquer les valeurs définies précédemment, et qu'il faut de plus poursuivre l'intégration de l'Europe et son expansion ?
Si le poids de l'Europe s'affirme, si elle définit clairement son caractère identitaire, elle en arrivera indubitablement à se poser quelques questions sur le problème de son expansion. L'histoire nous avait simplifié les choses : l'Europe s'étendait de l'Atlantique au rideau de fer et, en sa qualité de membre de l'OTAN, la Turquie devait également en faire partie. Cette délimitation a perdu de sa logique après la chute de l'Empire soviétique. Il convient effectivement de redéfinir les frontières de l'Europe. Dès demain nous allons accueillir des pays de l'Europe centrale et orientale. Les négociations pour l'adhésion de ces pays s'achèveront dans les années à venir et ceux-ci seront bientôt membres de l'UE. Et après? Qu'adviendra-t-il de la Roumanie, de la Moldavie, de l'Ukraine et de la Biélorussie?
Ces pays -à l'exception de la Russie qui recouvre une partie de l'Asie- font, géographiquement et culturellement parlant, partie de l'Europe. Mais un tel critère suffirait-il à définir les frontières extérieures de l'Europe ? Il me semble que non. Ses limites sont celles d'une entité politique forte capable de garantir la stabilité géopolitique.
Le souci de réussir l'intégration des pays de l'UE exige que l'on exclue toute adhésion de la Russie. La Russie est trop grande pour l'Europe qui serait dépassée par ses problèmes, sa complexité et ses dimensions extravagantes. L'intégration de la Russie représenterait un danger pour le fonctionnement des institutions européennes. De plus, les prétentions géopolitiques de la Russie rendent impossible son intégration dans la fédération politique. C'est la raison pour laquelle l'on devrait voir apparaître d'autres sous-systèmes autour de l'Europe. La Russie pourrait être le centre de l'un d'entre eux. Autour de la Méditerranée se formeront également d'autres sous-systèmes.
Je le dis et j'insiste, il faut que la Russie puisse exister à côté de l'UE. Il faut l'aider à se lancer avec les pays de l'ancienne union (CEI) -dont les handicaps sont comparables- dans un processus d'intégration semblable à celui de l'UE étant donné que, je le répète, on ne peut envisager son adhésion à l'UE; son semblant de puissance et sa taille ferait basculer l'équilibre européen.
Communication entre les sous-systèmes
De tout ceci ressort que l'Ukraine et la Biélorussie doivent actuellement rester à l'écart de l'intégration européenne afin que la Russie ne se trouve pas complètement isolée. Il faut au contraire, comme je le disais, aider ces pays à mettre sur pied une entité propre, en coopération avec la Russie et d'autres anciennes républiques soviétiques. Il faut les aider à assurer pour l'Europe centrale et orientale une stabilité afin que dans ces régions règnent la paix et la sécurité.
Il me semble que l'on devrait pouvoir utiliser ce modèle dans d'autres régions du monde où l'on constituerait des unités intégrées - dans un souci d'harmonie économique et politique - qui définiraient leurs intérêts communs et s'entraideraient. Concernant le Bassin Méditerranéen, les pays du Maghreb et toute la partie Est devraient pouvoir former avec Israël un autre sous-système. De même, en Afrique occidentale par exemple, nous devrions soutenir l'intégration de la zone CFA avec le Ghana et le Nigeria.
Cette théorie sur la cohabitation de grands sous-systèmes ne peut être mise en pratique que si nous ne construisons pas de murs le long de nos frontières mais, qu'au contraire, nous nous ouvrons au commerce frontalier de quelque envergure qu'il soit. Le partenariat stratégique que l'Europe doit entretenir avec l'Afrique du Nord et la Russie doit nous amener à reconsidérer le concept d'une Europe forteresse repliée sur elle-même.
Les intérêts nationaux passeraient ainsi au second plan, ce qui donnerait plus de force aux souverainetés éthiques et aux caractéristiques régionales. Ceci serait particulièrement bénéfique à l'Afrique. L'on pourrait enfin se débarrasser des frontières fixées à l'époque coloniale et affirmer la diversité des identités culturelles, tout en réussissant à mieux maîtriser les conflits régionaux.
La Turquie : Bagdad ou Barcelone
En ce qui concerne la Turquie, un tel processus serait certainement problématique mais, en même temps, clarifierait certaines choses. Dans le cadre de l'intégration européenne, l'Europe a à respecter sa promesse historique vis-à-vis de la Turquie, à savoir, reconnaître son appartenance à l'Europe. Cependant, la question à poser est la suivante: êtes-vous disposés à partager cette intégration sachant que, conformément aux valeurs défendues par l'Europe, le respect des droits de l'homme est une obligation absolue ? C'est uniquement en répondant par un "oui" sans condition que l'adhésion de la Turquie pourra être envisagée. Nous nous retrouvons donc face à une solution dont l'issue est incertaine.
J'imagine l'ambivalence des citoyens turcs qui se demanderaient: mais pourquoi l'Europe ? Pourquoi ne serait-il pas possible de plutôt envisager pour la Turquie une union avec l'Est du Bassin Méditerranéen, autrement dit, former une union politique comprenant la Turquie, la Jordanie, Israël, la Syrie et l'Egypte ? Une telle union devrait pouvoir se réaliser en l'espace d'une cinquantaine d'années et changerait radicalement les relations avec le Caucase et la Russie.
Tant pour l'UE que pour la Turquie, le fait que la candidature ait été souhaitée et acceptée ne peut signifier une décision arrêtée sur l'adhésion elle-même. Il faudrait que les parties concernées en parlent ouvertement. Cette candidature représente, ne l'oublions pas, une chance historique à saisir pour introduire une stabilité politique dans tout le Bassin Méditerranéen.
C'est pourquoi la Turquie hésite entre deux avenirs possibles, entre "Bagdad" ou "Barcelone". Les deux voies sont possibles, toutes deux présentent des opportunités intéressantes et des possibles différents.
Pour la Turquie, "Barcelone" balayerait l'intégrisme kémaliste traditionnel et permettrait une autonomie régionale avec des gouvernements régionaux tels qu'ils existent en Espagne. Il faudrait donc que le pays accepte la décentralisation au profit des régions, y compris une gestion autonome par les Kurdes au sein de l'Etat turc. "Bagdad" au contraire signifie un renforcement du centralisme et de l'autoritarisme kémalistes et par-là même un refus de l'Europe.
L'Europe a besoin d'immigration
Permettez-moi une dernière remarque. L'Europe est une terre d'immigration. Comme nous l'enseigne l'histoire, elle a besoin d'immigration, tant pour des raisons démographiques qu'économiques. Sans immigration, l'Europe n'ira pas bien loin. L'immigration s'accompagne d'un apport d'énergie. Il s'agit là d'une réalité bien banale que l'histoire nous enseigne.
Mais comment pourrions-nous, comment l'Europe pourrait-elle arriver à vaincre ces peurs irrationnelles face à l'immigration ? Comment arriverons-nous à ne pas reproduire les erreurs fatales commises il y a une cinquantaine d'années ? A l'époque nous avions demandé de la main-d'œuvre bon marché, nous avons ensuite constaté que l'on nous avait envoyé des êtres humains.
L'immigration est un processus difficile et long, pour les deux parties concernées. L'immigration signifie, doit signifier, et que chacun le comprenne bien, que toutes les personnes qui arrivent -quelle que soit leur origine- deviendront un jour des Européens, feront partie de l'Europe et y resteront.
Nous avons besoin d'immigrants et non simplement d'informaticiens en possession de la " green-card " définis comme "des immigrants utiles". Evoquer la notion d'utile en parlant d'immigrants suggère que les autres sont nuisibles.
Tous les débats autour de l'utilité de l'immigration tels qu'ils se présentent actuellement en Europe, et en particulier en Allemagne, ont un relent de fatalité et d'hypocrisie. Les immigrants ne sont ni bons ni mauvais - que l'on considère en eux l'être humain ou bien la personne effectuant certaines fonctions. Comme toujours chez les hommes, il y en a des bons, il y en a des mauvais, des professionnels de l'informatique et des amateurs sans formation. C'est tout.
Ceci me fait penser aux affirmations philosémites selon lesquelles le peuple juif serait un peuple très particulier - la preuve en serait le nombre impressionnant de prix Nobel. Ceci est faux, les juifs sont aussi peu un peuple de prix Nobel qu'un peuple de banquiers.
Jean-Paul Sartre a bien compris la chose quand il disait que l'antisémitisme ne serait vaincu que le jour où l'on prendrait les juifs pour ce qu'ils sont, des êtres humains comme vous et moi, des policiers et des malfrats, des infirmières et des femmes de joie, des prix Nobel et des imbéciles. Et en ce qui concerne les immigrants, il n'en est pas autrement.
Les immigrants sont confrontés à des situations sociales auxquelles ils sont obligés de s'adapter, tout comme les habitants du pays d'accueil d'ailleurs. La disparité des expériences sociales vécues et les inégalités entre les évolutions historiques nécessitent une organisation de l'immigration au niveau de l'Union européenne. C'est une condition nécessaire à toute harmonisation. Cependant, l'Europe n'arrivera à gérer ces différences que si elle prend conscience du devoir d'intégration qui doit être ausssi bien politique que social. Elle devra donc prendre en considération le citoyen politique avec le droit de vote qui en résulte et le citoyen social ayant accès aux institutions intégrantes qui vont de l'école maternelle à la vie quotidienne professionnelle, en passant par le logement.
Je tiens à insister ici tout particulièrement sur un élément: la douleur de l'immigration, la douleur de devoir abandonner sa patrie est quelque chose que personne n'a le droit de sous-estimer. Tout immigrant laisse derrière lui ses amis et son pays pour tenter sa chance ailleurs. Avant d'être un immigrant, il est un émigrant, et il lui faut du temps pour retrouver ses repères dans ce nouveau monde culturel. Il doit - il doit absolument - acquérir une langue complètement étrangère à la sienne. Sans cette nouvelle langue, il ne pourra jamais prendre la parole.
Il faudra bien que l'Europe finisse par comprendre qu'elle ne peut se passer d'immigrants. Elle devra reconnaître leurs besoins et se tenir prête à les aider.
Parmi les Européens, l'extrême droite fasciste s'attaque avant tout, comme par exemple en Allemagne, aux hommes de couleur par peur de l'avenir, soutenue en cela par une partie de la population. Les Démocrates devraient tous s'attacher à bien leur expliquer que ces étrangers sont des immigrés et qu'ils font maintenant partie de la société. Il serait en outre nécessaire d'insister sur le fait que leur présence ici est souhaitée. Tous les Démocrates doivent adhérer à cette idée fondamentale. Toute personne, en particulier tout politique, mettant en doute la nécessité de l'immigration favorise les actes de terrorisme et d'exclusion de la part de l'extrême droite. Au lieu de lui faire comprendre qu'elle s'isole dans la société, on lui fournit des raisons de croire que son attitude est légitime.
Il est au contraire indispensable de donner à l'immigration une orientation responsable. Nous avons besoin de lois claires sur l'immigration démontrant à l'intérieur du pays, comme à l'étranger, que l'immigration est un facteur décisif pour l'avenir de l'Europe.
En outre, et indépendamment de tout ceci et de toute réflexion utilitariste, nous avons besoin d'une harmonisation du droit d'asile. Garantir l'asile politique aux personnes privées de leurs droits fondamentaux est un élément de base du consensus de tous les Européens. Cela fait partie de la culture européenne. Il faut aborder le droit d'asile politique selon cette dimension et en assurer la protection.
Cette garantie du droit d'asile est l'une des valeurs fondamentales caractérisant l'identité européenne; elle doit absolument être reprise dans la grande Charte et nous assurer une Europe juste et paisible.
Permettez-moi de conclure ici en citant Benjamin Franklin qui a été l'un des premiers à signer la Déclaration de l'indépendance de l'Amérique et qui est aussi l'inventeur du paratonnerre.
Il s'agit d'un homme dont on pourrait croire qu'il est intelligent et qui, pourtant, nous permet de prendre conscience de ce que même les gens intelligents peuvent perdre leur capacité intellectuelle et être assaillis par des idées saugrenues une fois confrontés au phénomène de l'immigration:
"Sur la planète, le nombre d'individus vraiment blancs est proportionnellement minime. L'Afrique est entièrement noire ou bien foncée, l'Amérique également (excepté les nouveaux arrivants). En Europe, les Espagnols, les Italiens, les Français, les Russes et les Suédois ont ce que nous appellerons une peau basanée. Les Allemands ont eux aussi la peau foncée, mis à part les Saxons qui avec les Anglais représentent la plus grande partie de la population blanche dans le monde. J'aimerais qu'ils soient de plus en plus nombreux." ("Xénophobies-Histoires d'Europe"; Daniel Cohn-Bendt, Thomas Schmid; Grasset Mollat; p.88-89)
Mesdames, Messieurs, l'Europe, c'est pour moi une vision, un rêve, je pourrais même dire une des dernières utopies pour laquelle il vaut la peine de se battre. Je suis convaincu que la notion de "patriotisme constitutionnel", pour reprendre une expression utilisée par Jürgen Habermas en parlant de l'Allemagne, est pleine de signification dans le cas de l'Europe: ce qui unirait les Européens et forgerait leur sentiment d'identité et d'appartenance à l'Europe résiderait dès lors dans une adhésion commune, consciente et réfléchie, aux principes et aux normes consacrées par la Constitution. En proposant une Constitution européenne, et à condition qu'elle soit digne de ce nom, nous offrons donc aux peuples européens la possibilité de s'élever à une authentique culture démocratique commune.
Je suis par conséquent convaincu que les débats autour de cette Constitution, de même que le scrutin auquel elle donnera lieu, représentent la condition indispensable à l'élaboration d'une nouvelle Europe. Les discussions auxquelles chacun est invité à prendre part ne peuvent que susciter une prise de conscience générale et déboucher sur une identification politique.
C'est en cela que je suis un "patriote" européen - un "patriote" constitutionnel.
Discours prononcé par Daniel Cohn-Bendit le 3 novembre 2000 à Groningen (Stichting Van Der Leeuw-Lezing).
Si, effectivement, nous souhaitons voir l'Europe poursuivre ses efforts vers une union politique à part entière, refusant par-là même de se réduire à un système administratif, s'il nous semble souhaitable que les peuples européens puissent partager une vision commune, nous devons dès à présent poser les jalons pour les 50 années à venir.
Ce n'est qu'à cette condition que la construction européenne pourra se poursuivre: d'une part, dans l'Union où la dynamique de l'intégration s'affirmera toujours plus, et, d'autre part, vers l'extérieur, grâce, notamment, à un élargissement plus ou moins rapide aux Etats de l'Europe centrale et orientale ainsi qu'aux pays des Balkans.
Ce processus exige que l'Europe réponde à certaines questions: celles de son identité et de son avenir, deux éléments indissociables l'un de l'autre et directement liés à la question de l'identité et de l'avenir des hommes en Europe. Sachant par ailleurs que les Européens, ce sont tous ceux d'aujourd'hui et de demain, qu'ils soient nés en Europe ou qu'ils y aient immigré, ainsi que leurs descendants.
Qu'est-ce que l'Europe? Qui sont les Européens? L'Europe de l'an 2000 est une Europe qui commence tout juste à se percevoir en tant qu'unité. C'est une Europe qui, petit à petit, dépasse les concepts d'unité géographique ou de mosaïque de nations concurrentes ou encore de zone de libre échange où la monnaie est, en partie, commune.
Pourquoi en est-il ainsi? Parce qu'il y a eu des effondrements historiques et que les Européens ont pu en tirer des leçons et qu'ils se sont nourris de visions.
Le consensus des mères et des pères de l'Europe
Cela fait tout juste cinquante ans que les mères et pères de l'Europe, de Schumann, Monet, Adenauer à Gaspari, ont commencé à voir plus loin que l'Etat-nation pour envisager un projet d'union européenne. Ils avaient vécu la Seconde Guerre Mondiale dont l'Allemagne était sortie vaincue et écrasée. De même, les vieilles puissances européennes, comme l'Angleterre et la France, avaient pris conscience de leurs limites et ce n'est qu'en s'alliant aux nouvelles grandes puissances de l'époque, les Etats-Unis et l'Union soviétique, qu'elles avaient pu vaincre l'Allemagne nazie. Par ailleurs, le colonialisme touchait irrémédiablement à sa fin, ce qui les destituait de leur rôle de puissance mondiale. Il ne leur restait plus qu'à se concentrer sur l'Europe, tout en constatant qu'il leur était désormais interdit de se poser en puissances hégémoniques. C'est cette situation combinée à l'écrasement de l'Allemagne qui sont à l'origine d'une évolution démocratique et égalitaire sur le vieux continent. C'est aussi de là qu'est née et que s'est accomplie l'idée de l'Europe à travers un mouvement d'intégration qui, dans ce continent fracturé, ne toucha tout d'abord que l'Europe de l'Ouest.
La terrible expérience faite au cours des deux guerres mondiales qui s'étaient succédées en l'espace d'un demi-siècle ne pouvait que déboucher sur le projet suivant: garantir la paix à travers l'intégration - et, assez naturellement, cette intégration débuta dans le domaine économique.
Il y avait donc des intérêts communs évidents. Cependant, il fallait encore définir un terrain où situer un point de ralliement pour les peuples européens, ennemis d'hier, une vision en quelque sorte pour donner corps à leur représentation d'union, un discours politique leur permettant de déterminer leurs points communs.
Forte de l'expérience de domination de l'Allemagne nazie et de l'Empire soviétique, cette Europe de l'Ouest de l'après-guerre choisit d'adopter une position anti-totalitaire.
Ceci étant, force est de constater que, malheureusement, tout débat se référant à ces deux systèmes totalitaires court le risque de se voir reprocher de relativiser l'un des deux phénomènes totalitaires par l'autre, voire même de nier leur singularité - et ce du simple fait de les comparer.
C'est bien là l'erreur. En effet, la description de ces deux systèmes ne conduit nullement à leur relativisation si l'on a bien cerné la nature propre à chacun ainsi que la forme sous laquelle ils se traduisirent concrètement.
Le paroxysme de l'horreur dénoncé dans la domination nazie, inouï dans l'histoire du monde, découle du fait que l'on a tenté d'exterminer des peuples entiers au nom d'un projet approuvé et soutenu par la majorité de la société allemande. De plus, le fait que cette terreur, et les convictions sous-jacentes la rendant possible, ait pu devenir l'idéologie dominante ébranla complètement les esprits. Par contre, en Union soviétique, les forces mises tout d'abord en œuvre pour lutter contre la pauvreté et l'inégalité sociale s'enracinaient dans un souci d'idéal moral. Cependant, elles basculèrent rapidement dans un système d'oppression et d'extermination dans une société dominée par des délateurs et des persécuteurs.
En dépit de toutes ces différences qui les opposent, et malgré les caractéristiques spécifiques de l'horreur qu'ils génèrent et la singularité de leurs approches idéologiques respectives, ces deux systèmes totalitaires étaient apparentés sur plusieurs plans: négation de l'individu et de sa valeur, entrave à son épanouissement, subordination et prise en charge de l'avenir de chacun par les dirigeants, déni du système parlementaire et de la séparation démocratique des pouvoirs.
A l'opposé, le renouveau des nations européennes, telles que la France, le Bénélux, l'Italie et l'Allemagne, s'accordait avec la priorité à donner au respect de l'individu qui devait pouvoir s'épanouir librement dans une société responsable et solidaire. Ce consensus pourrait être défini comme suit : Nous, pays européens, défendons tous le principe de l'autodétermination des peuples et du droit de l'individu de disposer de lui-même selon les fondements anti-totalitaires qui sont les nôtres.
Ne perdons pas de vue ceci: la France et l'Allemagne - deux pays qui, en fait, n'avaient rien en commun, si ce n'est de se faire la guerre - ont réussi à trouver un terrain d'entente pour élaborer en commun leur avenir.
Cette première pierre posée par l'Union européenne, alors en voie de construction, était une sorte de vision qui exigeait des hommes de gigantesques efforts. On leur demandait non seulement de comprendre les contradictions inhérentes à leurs plaies respectives mais aussi de reconnaître que malgré tout ce n'était qu'ensemble qu'ils pourraient en venir à bout.
Comme Albert Camus l'écrivait en 1944 à un ami allemand: "Vous dites Europe, mais vous pensez terre à soldats, grenier à blé, industries domestiquées, intelligence dirigée. Vais-je trop loin? Mais du moins je sais que lorsque vous dites Europe, même à vos meilleurs moments, lorsque vous vous laissez entraîner par vos propres mensonges, vous ne pouvez vous empêcher de penser à une cohorte de nations dociles menées par une Allemagne de seigneurs, vers un avenir fabuleux et ensanglanté. Je voudrais que vous sentiez bien cette différence, l'Europe est pour vous cet espace cerclé de mers et de montagnes, coupé de barrages, fouillé de mines, couvert de moissons, où l'Allemagne joue une partie dont son seul destin est l'enjeu. Mais elle est pour nous cette terre de l'esprit où depuis vingt siècles se poursuit la plus étonnante aventure de l'esprit humain." ( "Lettre à un ami allemand"; Nrf-Gallimard; p.58-59)
Il doutait cependant de la capacité de l'Allemagne à se distancier de cette position.
Cinquante ans plus tard, Jorge Semprun devait parler d'une autre dimension des Allemands en Europe, dimension qui explique sans nul doute leurs convictions européennes actuelles: " La singularité de l'Allemagne dans l'histoire de ce siècle est évidente: elle est le seul pays européen qui ait eu à vivre, à souffrir, à assumer critiquement aussi, les effets dévastateurs des deux entreprises totalitaires du XXè siècle: le nazisme et le bolchevisme. Je laisse aux savants docteurs ès sciences politiques le soin de signaler ou souligner les indiscutables différences spécifiques entre ces deux entreprises. Ce n'est pas mon propos, pour l'heure, à cet instant où je me souviens, dans ma chambre de l'Eléphant, de la neige qui est tombée sur mon sommeil. Mon propos est d'affirmer que les mêmes expériences politiques qui font de l'histoire de l'Allemagne une histoire tragique peuvent lui permettre aussi de se placer à l'avant-garde d'une expansion démocratique et universaliste de l'idée de l'Europe. Et le site de Weimar-Buchenwald pourrait en devenir le lieu symbolique de mémoire et d'avenir." ("l'Ecriture ou la Vie"; Nrf-Gallimard ; p.316).
Il n'est guère déterminant de savoir si telle était effectivement l'attitude des sociétés allemande, française ou néerlandaise ou bien si un quelconque peuple européen avait pris conscience de la chose. La majorité des élites politiques, elles, se convertirent rapidement à l'idée anti-totalitaire.
Il est permis d'aller plus loin dans la pensée de Semprun : l'Europe doit tirer les conclusions qui s'imposent de l'expérience des cent dernières années pour pouvoir réaliser sa vision de paix et de justice. C'est là le seul moyen de trouver une véritable réponse aux questions que nous nous posons sur notre avenir.
Une Constitution pour une Europe unie
L'Union européenne comprend aujourd'hui 15 pays, unis autour d'un projet de coopération économique et de paix, soucieux d'assurer à leurs citoyens la liberté de commerce, la sécurité à l'intérieur des frontières de l'Union ainsi qu'une multitude de droits.
Mais les choses doivent progresser. Pour être à la hauteur du rôle qu'elle joue dans l'histoire, l'Europe ne peut se contenter d'être une communauté marchande réunissant des Etats aux disparités sociales énormes. Si l'Europe souhaite continuer à assurer la paix, la justice sociale, la liberté, les droits du citoyen, l'équilibre écologique et la stabilité, elle doit non seulement accepter l'arrivée de nouveaux pays européens, mais également travailler à l'intégration toujours plus affirmée de ses membres de sorte que tout retour en arrière soit impensable.
Pour ce faire, l'Europe devra opter pour une Constitution européenne. J'en suis intimement persuadé. Si l'Europe ne veut pas être réduite à une multitude de traités multilatéraux, si elle tient à être une entité au service d'intérêts communs - à commencer par les questions relatives aux politiques étrangère, de défense, et économique, sans perdre de vue la nécessité d'élargir ces domaines - et si, enfin, l'Europe souhaite véritablement incarner une vision de la société, une vision de la paix et de l'entente entre les peuples, alors elle aura besoin de sa propre Constitution.
A ce stade, il me paraît important d'insister sur le sens de mes propos: je suis convaincu qu'une Constitution de cette nature ne mène nullement à un renforcement de " l'eurocratisme", mais qu'au contraire elle constitue une condition nécessaire, voire même incontournable, à l'instauration d'une Europe au service des hommes et des cultures.
Une Constitution européenne doit comporter deux aspects :
. D'une part, une entente entre les Européens sur l'orientation qu'ils souhaitent donner à leur vie communautaire. Un accord définissant les valeurs jugées fondamentales et porteuses de tout ce qui caractérise l'identité commune européenne. Par conséquent, allant des promesses de paix et d'unité économique formulées par les pères et mères de l'Europe jusqu'à la garantie d'un Etat social. Cet accord serait en quelque sorte une grande Charte, un cahier européen des valeurs fondamentales et des droits fondamentaux. Cette Charte devra cependant être plus innovatrice et audacieuse que celle qui nous est proposée à ce jour.
. D'autre part, l'Europe a besoin d'une idée directrice, d'un plan définissant le fonctionnement du projet. Car, croyez-moi, si nous ne changeons rien à la situation actuelle, à savoir, le principe de l'unanimité, le rôle du Conseil de l'Union européenne, la règle fixant le nombre de commissaires -ce nombre ne pourra dépasser un certain seuil sans paralyser le fonctionnement de la Commission-, le rôle du Parlement européen et celui de la Cour de justice européenne, nous nous engageons dans une voie sans issue. La structure existante ne permet même pas d'assurer les assises de l'Union actuelle. Il va sans dire qu'elle devient totalement non viable dans un projet d'élargissement à de nouveaux pays. L'Europe est obligée d'organiser sa souveraineté, et, pour ce faire, elle doit définir la répartition des compétences institutionnelles.
L'Europe doit impérativement se consacrer à l'instauration de cette Constitution européenne. Le projet pourrait être réalisé d'ici l'année 2005, tout juste avant l'accueil de nouveaux Etats membres. C'est même absolument indispensable étant donné que, et je tiens à le répéter, sans aménagements structurels, l'UE, déjà mal assurée, ne pourra pas faire face à l'accueil de nouveaux Etats.
Les débats autour de la Constitution permettraient par ailleurs d'aborder des sujets dépassant le cadre de l'UE telle qu'elle se présente aujourd'hui. Si nous tenons à donner à la grande Charte européenne un fondement valable, aussi solide et fouillé que possible, susceptible de défier les cinquante années à venir, il faudra également veiller à ce que les Etats candidats à l'UE participent aux débats sur les accords fondamentaux.
Toutes ces réflexions nous amènent à la conclusion qu'il n'y pas de temps à perdre et que les débats autour de la Constitution doivent avancer le plus rapidement possible.
Tout ceci confirme une fois de plus ce que j'ai exposé plus haut: l'Europe est bien plus qu'une simple région économique pacifique. Elle est devenue la représentation politique d'une coalition anti-totalitaire des peuples qui la composent.
La Communauté Solidaire
De plus, et contrairement à ce que l'on peut observer aux Etats-Unis par exemple, l'Europe a quant à elle opté pour un consensus fondamental bien spécifique à savoir, la responsabilité de la société et de l'Etat dans la protection des citoyens.
Le consensus fondamental des Etats-Unis se réfère lui aussi aux principes de liberté et d'anti-totalitarisme. Mais il s'agit là d'une conception ultra-libérale, que l'on pourrait qualifier de "dure". Les Etats-Unis qui, d'un côté considèrent que l'épanouissement de chacun, dans un contexte d'égalité des chances, est un bienfait absolu, sont d'un autre côté disposés à accepter une injustice flagrante parmi les citoyens, allant jusqu'à une pauvreté et une précarité extrêmes.
Il en est autrement pour l'Europe. Il est possible que cette attitude remonte à l'histoire des luttes de classes, à l'expérience acquise par le passé, au constat que beaucoup doivent se battre pour espérer obtenir une certaine prospérité, et que, par conséquent, les acquis sociaux valent la peine d'être défendus. Dans l'esprit européen, l'égalité exige des systèmes compatibles avec les droits sociaux sans lesquels on ne peut véritablement parler de justice sociale, ni dès lors créer les conditions propices à un épanouissement personnel accessible pour tous.
La démocratie sociale est le dénominateur commun des pays d'Europe, et la société solidaire est un des traits distinctifs de l'Europe; du cap Nord à la Sicile, avec bien sûr quelques variantes, et sous des terminologies différentes. N'oublions pas que cette valeur partagée par tous les pays d'Europe est constitutive de leur identité commune en même temps qu'elle la renforce.
La démocratie sociale doit donc impérativement être consignée dans une grande Charte européenne car elle représente un élément fort de la politique européenne et se situe au-delà du pur et simple libre échange.
C'est ici que se dessine un compromis historique délicat entre les nations de type étatique, comme l'Allemagne ou la France, et les nations se référant à la citoyenneté, comme le Royaume-Uni, où la notion de contrat prédomine. Une entente devrait pourtant être possible étant donné que les nations de type étatique sont de plus en plus convaincues de l'aptitude de l'individu et des groupes sociaux à s'engager dans un contrat, alors que les nations à citoyenneté forte, comme l'Angleterre, sont de plus en plus persuadées de la nécessité de respecter les conventions internationales des droits de l'homme.
Les Européens sont donc invités à se prononcer sur les décisions prises par l'Union à l'heure où elles sont l'objet d'un certain scepticisme. Une Magna Carta européenne devrait exister avant tout pour consolider la dimension politique de l'Europe, à la fois comme vision et comme projet. Celle-ci ne peut dès lors être simplement introduite par une convention car elle a également pour mission de stimuler les Européens à ce projet.
Seule une union politique définie par le texte d'une Constitution et s'appuyant sur une Charte des droits fondamentaux peut donc réussir à atteindre les objectifs politiques visés.
L'Europe doit imposer les intérêts européens
Les événements historiques récents nous ont confirmé que, privée d'une dimension politique, l'Europe ne sera jamais assez puissante pour garantir à elle seule la liberté et la paix sur son propre continent.
Les Européens et l'Europe elle-même ont dû en convenir au moment de la guerre en ex-Yougoslavie. Le constat fut douloureux et nombreux furent les Européens qui le payèrent de leur vie.
Dans cette guerre, l'Europe n'avait aucun poids politique; vu la divergence des positions en son sein, celle-ci n'a pas été en mesure d'intervenir pour différer le cours des choses ou bien stopper la guerre. Cette divergence d'intérêts des Etats européens a donc finalement eu le dessus sur une prise de position proprement européenne. A ce stade, l'idée d'une politique commune européenne était par conséquent hors de propos. Des alliances du passé conditionnaient des traditions encore vivaces - celles liant la France et l'Angleterre à la Serbie ou l'Allemagne à la Croatie - et empêchaient, semble-t-il, tout règlement politique du conflit.
Ce manque d'entente eut de très graves conséquences. En effet, en se ralliant finalement à la position allemande et en reconnaissant l'indépendance de la Croatie, l'Europe perdit sa seule chance de résoudre le conflit des Balkans.
Non que l'on eût tort d'accepter que les Croates qui souhaitaient se séparer de la Yougoslavie proclament leur indépendance. Toute l'erreur provenait en fait de ce que l'on ait négligé de considérer en même temps le problème vaste et complexe des minorités. Notamment à l'intérieur des frontières de la Croatie, de la Bosnie et de la Serbie, mais encore dans la République de Krajina, enclave serbe en Croatie, aux prises avec des tensions ethniques diverses, ou même le danger encouru par les Albanais installés au Kosovo sur un sol serbe. Il aurait fallu se pencher avec plus d'attention sur tous ces points éminemment sensibles.
Si on a eu raison de refuser les prétentions ethniques de la nation serbe, par contre, on a eu tort d'accepter celles de la Croatie.
L'Europe aurait dû exiger des garanties juridiques sérieuses pour les minorités ethniques, leur épargnant ainsi d'avoir à vivre le sort des populations déplacées contraintes à fuir. Il est permis de penser que la guerre qui suivit aurait dès lors pu être évitée ou tout au moins, sans doute, le cauchemar de Srebrenica.
L'Europe aurait dû considérer le bien-fondé de la constitution d'un nouvel Etat, avant de reconnaître sa création.
L'Europe aurait dû comprendre qu' au-delà de la souveraineté nationale, il existe une souveraineté éthique autorisant un engagement au nom du bien-être des hommes indépendamment des frontières nationales.
La leçon à retenir de tout ceci est plutôt amère, mais d'autant plus importante : l'intérêt européen n'est pas simplement la somme des intérêts nationaux, que du contraire! Concrétiser l'idée de grande Charte, ou de tout autre document, définissant les objectifs communs que s'est fixés l'UE, permettrait d'affirmer d'emblée la dimension politique de l'Europe. Contrainte à réfléchir sur sa raison d'être, l'Europe se dégagerait du cadre étroit des préoccupations administratives et bureaucratiques.
En confiant à Javier Solana la représentation de ses intérêts en matière de sécurité et de politique étrangère, l'UE a accompli un geste symbolique, mais, malheureusement, à contre sens : un représentant de l'Europe doit s'asseoir sur une légitimité proprement européenne et pour ce faire être membre de la Commission. Il ne lui suffit donc pas d'être mis en place par les gouvernements européens.
L'Europe a besoin d'institutions au caractère démocratique reconnu
Le ministre des Affaires étrangères allemand a prononcé à l'université Humboldt de Berlin un discours à juste titre remarqué. A cette occasion, il a évoqué la deuxième exigence devant être remplie par la Constitution européenne, outre l'élaboration de la grande Charte européenne : pour pouvoir fonctionner, l'Europe doit non seulement penser à s'élargir, mais également envisager une réforme indispensable de ses structures.
Le bon fonctionnement de l'Europe des 15 est aujourd'hui déjà sérieusement mis à mal : le principe de l'unanimité freine toute progression et le pouvoir exécutif européen ne parvient pas à s'affranchir de la bureaucratie administrative au service d'intérêts nationaux. Le pouvoir exécutif doit nécessairement devenir le moteur politique de l'Europe.
Pour ce faire, il faut que le pouvoir de l'Union européenne ne soit plus lié aux pouvoirs gouvernementaux qui doivent dès lors être transférés à une Commission répondant aux critères démocratiques. Le Parlement contrôle la Commission et la Cour de justice européenne garantit le respect du droit européen. Les débats auxquels l'Europe fera participer son peuple concerneront la répartition des pouvoirs et la légitimité démocratique.
L'Europe a un besoin urgent de débattre la question de la Constitution. L'idée a été lancée par Joschka Fischer et il s'agit maintenant de la faire avancer.
Permettez-moi de vous dire comment l'Europe peut aller de l'avant, comment elle peut éviter de se scléroser et quelles sont ses véritables chances.
J'ai pensé au modèle suivant :
Le pouvoir législatif européen serait assuré par deux Chambres. La première serait le Parlement européen directement élu par le peuple européen. La compétence législative de ce Parlement serait telle que toutes les questions touchant aux intérêts de l'Europe y seraient débattues et tranchées. Mais pas plus. Autrement dit, le principe de la subsidiarité serait respecté à la lettre et tout ce qui ne s'inscrirait pas dans le cadre de la compétence européenne serait du ressort des parlements nationaux ou régionaux. Cette distinction doit être respectée sans exception.
Comme l'expérience nous permet de le constater, les hommes politiques ont une fâcheuse tendance à dépasser le cadre de leurs compétences. Il est par conséquent indispensable de les contrôler. Une deuxième Chambre devrait, me semble-t-il, pouvoir assurer ce contrôle et serait en quelque sorte garante du principe de la subsidiarité. Le peuple n'élirait pas directement cette seconde Chambre dont les membres seraient en fait choisis parmi les représentants des parlements nationaux et régionaux. Parallèlement au modèle du Sénat américain, la représentation de cette deuxième Chambre serait de type paritaire et non proportionnelle à la démographie de chaque pays. Elle aurait pour mission de représenter les intérêts des différents Etats.
Comprenons bien que ce ne sont pas les gouvernements qui seraient représentés aux Parlements, qu'il s'agisse de la première ou de la deuxième Chambre, mais que nous aurions affaire exclusivement à des parlementaires élus par le peuple. Situation qui, non seulement renforcerait leur légitimité démocratique, mais consoliderait également l'identification des hommes à leurs représentants. Il est essentiel que, dans l'Europe de demain, les hommes puissent s'identifier plus fortement à leurs institutions.
La Cour de justice européenne devrait, en sa qualité de dépositaire du pouvoir judiciaire et gardienne de la Constitution européenne, pouvoir affirmer sa position de garante de l'ensemble de la construction de l'UE. Elle devrait en particulier veiller au respect non seulement des compétences constitutionnelles entre les assemblées mais également des droits des citoyens.
Le gouvernement à choisir pour l'Europe
La forme de gouvernement et celle de la gouvernance à adopter seront les éléments clés pour l'Europe de demain.
Le gouvernement européen ne sera plus un gouvernement relégué au second plan. Affranchi de la tutelle des intérêts nationaux des divers Etats membres, il se consacrera aux intérêts proprement européens. L'exemple de la guerre en Bosnie m'avait permis d'évoquer les conséquences de l'assujettissement de l'Europe aux schémas nationaux qui, immanquablement, la conduit à sa perte.
C'est là que réside toute la différence entre l''Europe de demain et celle d'aujourd'hui. A l'heure actuelle, le Conseil de l'Union européenne, composé des ministres des 15 Etats membres, est de fait le gouvernement de l'UE. Ce Conseil n'est qu'un organe représentant les intérêts nationaux et il s'en tient à ça!
De plus, l'objectif premier de ce Conseil des membres des gouvernements nationaux est précisément de s'affirmer en tant que tels. Pour ce faire, ils recourent à une sorte de mythe dans lequel ils auraient à défendre leurs nationaux contre un "envahisseur insondable" baptisé pour le coup "Europe" alors qu'en réalité ils sont les seuls protagonistes du drame. Même si le mythe a joué un rôle essentiel dans l'histoire de nos civilisations, et quand on sait quel rôle il peut encore jouer dans la mémoire et la conscience collective, je me permets d'exprimer certains doutes quant à son utilisation dans le cas qui nous intéresse. Prenons un exemple: des décisions complexes et source de contrariété -comme c'est le cas en matière de politique agricole- sont prises au sein du Conseil. Une fois ces réunions au sommet terminées, chacun retourne tranquillement chez lui et les citoyennes et citoyens entendent dire que " Bruxelles " vient encore une fois de prendre des décisions irraisonnées. " Bruxelles " apparaît dès lors comme cette chose abstraite et source d'hétéronomie, cette incarnation de l'"eurocratisme aveugle", cette dimension insondable de l'Europe et c'est précisément, et souvent délibérément, sous cet angle tronqué qu'elle est présentée. Ce n'est évidemment pas sur de telles bases que l'on peut espérer développer une politique européenne et des intérêts européens.
Une Commission au pouvoir renforcé, assumant la fonction de gouvernement européen, doit par conséquent remplacer le Conseil. Cette Commission devra réussir à penser véritablement européen. Elle devra s'affranchir de cette politique au service de chaque État pour devenir un organe fort au service de l'Europe.
Cette évolution exige l'introduction de réformes décisives : les commissaires ne devraient dès lors plus être délégués par les gouvernements. Le seul fait d'être nommé ne devrait pas constituer une légitimité suffisante. Il est indispensable que les commissaires bénéficient d'une véritable légitimation démocratique.
En effet, la situation telle qu'elle se présente aujourd'hui soumet les membres de la Commission à un dilemme comparable à celui observé au sein du Conseil : ils sont trop soumis aux pressions des intérêts nationaux et insuffisamment légitimés et reconnus par le peuple européen.
Attardons-nous un instant sur les présidents qui se sont succédés à la Commission. Combien d'entre eux auraient selon vous obtenu ce mandat par vote direct ? Tout ce remue-ménage indigne autour de leur désignation ne favorise pas l'accueil que les Européens leur réservent et ne contribue pas à renforcer leur légitimité. Il résulte de tout ceci que les présidents de la Commission ne réussissent pas à avoir le dernier mot dans un conflit avec des gouvernements nationaux. Pourtant, il faudra bien qu'on en arrive à cela si l'on souhaite que l'Europe réussisse à s'affirmer vis-à-vis de ceux-ci.
Je propose par conséquent d'introduire une réforme radicale de la Commission dont la mission serait, d'une part, de consolider le pouvoir du gouvernement de l'UE, et d'autre part, de se conformer aux intérêts de l'Europe. Ce gouvernement européen devra également renoncer à exercer une domination uniquement administrative pour remplir une fonction politique.
Un tel Gouvernement, puissant et actif, agissant au nom de l'intérêt commun européen et se situant au même niveau que les gouvernements nationaux, voire au- dessus de ces derniers, doit nécessairement obtenir des citoyens la confirmation de sa raison d'être.
" Ladies and Gentlemen : The President of the United States of Europe "
Deux voies devraient, me semble-t-il, permettre d'en arriver là :
Premièrement: l'élection directe au suffrage universel du Président de la Commission. Cette élection pourrait être modulée par l'élection d'un collège électoral représentant d'une manière proportionnelle les différents Etats membres.
Dans ce contexte, le modèle politique des Etats-Unis mérite que l'on s'y attarde: le président y est légitimé de manière démocratique. Il ne prend pas de décision concernant les affaires des états, tout en s'affirmant vis-à-vis de ceux-ci en matière de politique étrangère, de sécurité, d'environnement et de politique sociale.
Deuxièmement: l'organisation d'un scrutin proportionnel sur base de listes électorales européennes unitaires, autrement dit, transnationales. Lors des élections européennes, les citoyens européens auraient en fait deux voix. Avec leur première voix, ils éliraient les membres du Parlement européen tandis qu'avec la seconde, le Président de la Commission.
Le Président de l'UE serait en fait le candidat de tête de la liste européenne ayant récolté le plus grand nombre de suffrages. Concrètement, cela voudrait dire que, dans l'une de ces listes, les conservateurs européens auraient choisi un leader, qui pourrait être - et pour ne fâcher personne, choisissons parmi ces politiques un homme du passé européen - Helmut Kohl, par exemple. Pour les sociaux-démocrates européens, peut-être Felipe Gonzalez. Pour les Verts européens … bon, vous l'avez déjà deviné.
Il faudrait alors que le Président, après avoir consulté le Conseil, réunisse son gouvernement, pouvoir exécutif, autrement dit la Commission, et propose ce choix au Parlement européen, lequel le confirmerait.
Tout ceci nous amène donc à la vision suivante: les citoyens en tant que citoyens européens éliraient ceux qui devraient les représenter au sein des institutions européennes par un suffrage universel direct et ces mêmes citoyens, en tant que citoyens nationaux, seraient représentés par une seconde Chambre qui garantirait, comme cela a été dit précédemment, le respect du principe de subsidiarité.
Référendum : drame et démocratie
Cette démarche renforcerait dans un premier temps les structures européennes vis-à-vis des structures nationales. Ensuite, elle créerait la tension dont la politique européenne a besoin puisque, en effet, la population assumerait sa part de responsabilité dans la composition des institutions européennes lesquelles, en contrepartie, gagneraient en légitimité. Les citoyens feraient de l'Europe un sujet de conversation détaché des intérêts nationaux en l'abordant exclusivement selon sa dimension propre.
Pour moi il va de soi que cette nouvelle conception de l'organisation de la politique européenne et que la Constitution européenne doivent, en contre partie, réserver aux citoyens européens de nouveaux droits spécifiques. Je pense en particulier au droit d'initiative parlementaire accordé aux citoyens européens sous forme de référendum et à l'intégration, dans le processus d'élaboration des politiques européennes, des ONGs concernées. Le modèle de transparence adopté par la Convention dans l'élaboration de la Charte des Droits fondamentaux doit servir de référence et d'exemple. Celle-ci avait, en effet, ouvert un site Internet régulièrement alimenté sur lequel se retrouvaient, entre autres, tous les documents utilisés dans l'élaboration de cette Charte et où chacun pouvait suivre son évolution ainsi que les commentaires apportés.
Il est primordial de veiller à ce que la nouvelle Constitution fasse l'objet de débats dans tous les pays membres et donne lieu à un plébiscite. Je pense à une véritable consultation populaire et non à un vote au sein du parlement, puisqu'en effet l'Europe ne peut évoluer que si les peuples l'adoptent vraiment. Ainsi, les peuples européens seraient en mesure de prendre leur avenir en main.
Supposons qu'un pays rejette cette Constitution. Il doit alors se retirer. Conséquence triste peut-être, mais incontournable; l'Europe n'étant pas le modèle d'un système enclin à violer l'autonomie des peuples.
Ce référendum donnerait non seulement un dynamisme politique au projet de Constitution, mais il permettrait également à l'ensemble de la collectivité européenne de s'approprier sa propre histoire. Ne perdons pas de vue que la mise en scène politique des décisions européennes et des votes conditionne l'émergence d'un espace public européen, lieu par excellence de l'expression d'une démocratie européenne.
Il s'agit de prendre dès aujourd'hui les initiatives qui s'imposent pour arriver à cette Europe forte et unie. J'ai par ailleurs déjà eu l'occasion de souligner que cette réforme interne devrait être achevée suffisamment tôt pour permettre l'accueil de nouveaux membres, soit d'ici l'année 2005.
Le noyau dur de l'Europe, c'est quoi au juste ?
Constatons combien ce type de progression est lent. Bien que l'on ait depuis longtemps compris la nécessité de réformer les structures, trop peu de choses ont été faites et les aménagements sont décidément lents et pesants. Le processus d'intégration a besoin d'une nouvelle dynamique et l'on est en droit de se demander qui en fin de compte prendra part à ce processus.
La réponse est évidente : tous les membres de l'UE, à condition qu'ils le souhaitent. Etant donné le contexte historique, ce sont les pays du Bénélux, la France, l'Italie et l'Allemagne qui viennent immédiatement à l'esprit, tandis que l'on imagine le mal qu'aura la Grande-Bretagne à accepter ce développement. Une telle attitude provient peut-être du caractère insulaire du pays qui expliquerait notamment l'euroscepticisme des Britanniques. Elle est également ancrée dans la conception historique que l'on y a de la société; le Royaume-Uni n'a pas de Constitution et il s'en passe bien.
Mais il faudra bien, en fin de compte, envisager de remodeler l'Europe sans l'aide des Britanniques. Et si ces derniers ne souhaitent pas dans un premier temps prendre part au travail, il faudra le commencer sans eux. Dans ces conditions, je ne me pose plus de question au sujet du noyau de l'Europe. Parce que - en me référant ici à l'expérience acquise au cours de mes nombreuses années d'action politique - effectivement une initiative ne peut jamais obtenir d'emblée l'assentiment de tous sans pour autant empêcher que beaucoup s'y rallient tôt ou tard. La Grande-Bretagne fera sans doute partie de ce groupe le jour où nous aurons réussi à surmonter les différences politico-culturelles entre les sociétés des Etats et les sociétés des citoyens.
Ce qui me paraît important, ce n'est pas qu'il s'agisse ou non d'un noyau dur de l'Europe, mais bien du droit de participer activement au renforcement de l'Europe, et ce dès aujourd'hui. Toutefois, ne perdons pas de vue qu'une Constitution européenne doit prévoir des décisions à des majorités qualifiées. La double majorité, celle des Etats doublée de la majorité démographique, me paraît la solution la plus juste et la plus simple.
De l'Ethique de la Souveraineté à la Souveraineté Ethique
Il est effectivement absolument nécessaire que les décisions puissent être prises à la majorité qualifiée si l'on tient à remplacer la politique d'intérêts et ses dilemmes par une politique proprement européenne.
Ceci, et quoi qu'on en dise, ne signifie pas la fin de la souveraineté nationale. Bien au contraire. C'est en affirmant une souveraineté européenne s'appuyant sur des valeurs communes que l'on peut espérer progresser vers un niveau de souveraineté nouveau et supérieur. Si la politique européenne se construit sur un fondement éthique tel que le définit la grande Charte européenne, l'évolution de la souveraineté nationale est déjà chose assurée.
La souveraineté européenne sera une souveraineté éthique, au service d'idéaux, fondements mêmes de l'union européenne. A savoir, l'instauration en Europe d'une société solidaire, anti-totalitaire et écologique.
Une Europe incarnant l'idée de développement durable et le principe de la responsabilité face à l'avenir tournerait le dos aux idéologies néo-libérales du moment. Il ne s'agit pas de remettre en cause l'économie de marché, mais bien la prédominance du marché et de ses lois. Après le mythe de l'Etat salvateur, nous récusons le mythe du marché salvateur.
La nouvelle souveraineté européenne part de l'hypothèse selon laquelle nous réussirons à obtenir l'intervention du secteur public d'une part, et que nous serons en outre capables de lui donner des impulsions et de le contrôler. Ce n'est qu'en réussissant à faire des intérêts publics européens un sujet politique d'intervention publique que l'on peut espérer canaliser la bureaucratie européenne en crise de croissance.
Que les choses soient claires. Il n'est pas question de supprimer la souveraineté nationale mais en fait de l'élargir. Il n'en demeure pas moins que la souveraineté nationale a ses limites. Lorsque, dans un pays, une communauté risque l'extermination, c'est alors que doit intervenir une souveraineté éthique supérieure qui a non seulement le droit, mais également le devoir de s'interposer pour mettre fin à cette tyrannie de la politique interne du pays en question.
Un tel consensus nourri de souveraineté éthique, permettrait alors à une Europe ainsi conçue d'intervenir d'une seule voix dans des conflits tels que ceux que connut la Yougoslavie dans un souci de pacification, et surtout avant qu'il ne soit trop tard.
Mais allons plus loin. Il faut absolument que l'aide aux pays les plus pauvres et à ceux en voie de développement soit désormais pensée selon ce consensus et ces critères, loin des exigences des intérêts nationaux.
La dimension "éthique" de la souveraineté européenne permet de se fixer de tels objectifs et de les réaliser tant en Europe qu'en Afrique par exemple.
Il est utile de constater que les Etats européens - qu'ils soient grands ou petits - sont de moins en moins aptes à défendre seuls leur souveraineté nationale. C'est à l'Europe que revient la tâche d'assurer à tous le maintien de leur souveraineté et ce, au nom de la souveraineté européenne, quels que soient par ailleurs les domaines politiques concernés: la sécurité, la monnaie, l'environnement, dans certains cas parfois le social, etc.
Orientations sociales et écologistes de la mondialisation
J'aimerais aborder ce phénomène en plein essor qu'est la mondialisation. C'est justement face à ce processus inéluctable de globalisation de l'économie de marché qu'il est urgent de reconsidérer le rôle de l'Europe. Je crois pouvoir affirmer que seule l'Europe - autrement dit l'UE - présente les critères et la force politique qui permettent d'intervenir pour structurer et canaliser ce mouvement et donner une orientation sociale et écologiste à la mondialisation.
Il va de soi qu'il faut réglementer le marché mondial, contrôler les transactions financières à l'échelle de la planète et ouvrir les marchés aux pays en voie de développement. Nous disposons maintenant de conventions internationales pour la protection du climat. Rio, Kyoto et la Haye marquent les étapes de cette innovation au niveau mondial. Nous disposons également de conventions internationales pour la protection de la main-d'œuvre, pour assurer l'égalité des sexes et protéger les enfants. Il est indispensable de toutes les intégrer dans les accords de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) afin de réguler le marché planétaire. L''UE doit donc défendre ses objectifs sociaux et écologiques au moment des négociations de l'OMC, sans quoi cette organisation court le risque de se réduire à un organe au service des grands groupes économiques et financiers. L'impact des manifestations -comme par exemple à Seattle- contre l'OMC et la peur de la mondialisation et de ses conséquences injustes sont là pour nous tenir en éveil. Assurer un commerce mondial socialement et écologiquement équitable est un impératif qui doit faire partie des objectifs primordiaux de l'Europe. Dans ce contexte, il est également indispensable d'impliquer les entreprises désireuses de respecter l'avenir dans sa dimension écologique et sociale. Je pense notamment à l'émergence de cette nouvelle pratique que constitue le commerce éthique soutenu par certaines entreprises dont les investissements ne sont pas indifférents au problème de gestion des ressources, aux économies d'énergie, aux programmes visant la protection des climats, etc.
Je souhaiterais ajouter ceci. Qui a dit que nous devons régler nos factures d'énergie, de pétrole et de gaz naturel en dollars? L'UE serait-elle, malgré son poids économique, politiquement si faible qu'elle ne pourrait pas imposer l'euro comme moyen de paiement à ses partenaires au lieu du dollar? Etant de toute façon dans l'obligation d'apporter un soutien financer à la Russie, nous pourrions payer en euro le gaz et le pétrole que nous lui achetons. Nous pourrions également agir de même avec l'Algérie et l'Iran dans le cadre des contrats de coopération et des accords d'association.
Seule une Europe déterminée, sûre de sa force politique, à même de choisir les structures qui lui conviennent, pourra subsister face à la prédominance culturelle et politique des Etats-Unis.
Fonds de pension, capitaux flottants et spéculatifs, tous vont vers le pôle supposé être dominant. Il faut se dégager de ces préjugés qui subordonnent aux Etats-Unis tout ce qui est politique, économique et culturel. Nous devons nous donner les moyens de devenir un partenaire à part entière.
A l'échelle mondiale, la démocratie s'appuie, d'une part, sur un tissu juridique qui est en passe de mailler le globe - prenons pour exemple la nouvelle Cour pénale internationale de la Haye - et d'autre part, sur l'intégration des marchés mondiaux à un système de rapports égalitaires, sociaux et écologiques d'où a été écartée toute prétention de domination.
Les frontières de l'Europe
Nous touchons là à un aspect central des choses. Quels pays pourront bien faire partie de l'Europe, si l'on considère que tout le monde est en droit de revendiquer les valeurs définies précédemment, et qu'il faut de plus poursuivre l'intégration de l'Europe et son expansion ?
Si le poids de l'Europe s'affirme, si elle définit clairement son caractère identitaire, elle en arrivera indubitablement à se poser quelques questions sur le problème de son expansion. L'histoire nous avait simplifié les choses : l'Europe s'étendait de l'Atlantique au rideau de fer et, en sa qualité de membre de l'OTAN, la Turquie devait également en faire partie. Cette délimitation a perdu de sa logique après la chute de l'Empire soviétique. Il convient effectivement de redéfinir les frontières de l'Europe. Dès demain nous allons accueillir des pays de l'Europe centrale et orientale. Les négociations pour l'adhésion de ces pays s'achèveront dans les années à venir et ceux-ci seront bientôt membres de l'UE. Et après? Qu'adviendra-t-il de la Roumanie, de la Moldavie, de l'Ukraine et de la Biélorussie?
Ces pays -à l'exception de la Russie qui recouvre une partie de l'Asie- font, géographiquement et culturellement parlant, partie de l'Europe. Mais un tel critère suffirait-il à définir les frontières extérieures de l'Europe ? Il me semble que non. Ses limites sont celles d'une entité politique forte capable de garantir la stabilité géopolitique.
Le souci de réussir l'intégration des pays de l'UE exige que l'on exclue toute adhésion de la Russie. La Russie est trop grande pour l'Europe qui serait dépassée par ses problèmes, sa complexité et ses dimensions extravagantes. L'intégration de la Russie représenterait un danger pour le fonctionnement des institutions européennes. De plus, les prétentions géopolitiques de la Russie rendent impossible son intégration dans la fédération politique. C'est la raison pour laquelle l'on devrait voir apparaître d'autres sous-systèmes autour de l'Europe. La Russie pourrait être le centre de l'un d'entre eux. Autour de la Méditerranée se formeront également d'autres sous-systèmes.
Je le dis et j'insiste, il faut que la Russie puisse exister à côté de l'UE. Il faut l'aider à se lancer avec les pays de l'ancienne union (CEI) -dont les handicaps sont comparables- dans un processus d'intégration semblable à celui de l'UE étant donné que, je le répète, on ne peut envisager son adhésion à l'UE; son semblant de puissance et sa taille ferait basculer l'équilibre européen.
Communication entre les sous-systèmes
De tout ceci ressort que l'Ukraine et la Biélorussie doivent actuellement rester à l'écart de l'intégration européenne afin que la Russie ne se trouve pas complètement isolée. Il faut au contraire, comme je le disais, aider ces pays à mettre sur pied une entité propre, en coopération avec la Russie et d'autres anciennes républiques soviétiques. Il faut les aider à assurer pour l'Europe centrale et orientale une stabilité afin que dans ces régions règnent la paix et la sécurité.
Il me semble que l'on devrait pouvoir utiliser ce modèle dans d'autres régions du monde où l'on constituerait des unités intégrées - dans un souci d'harmonie économique et politique - qui définiraient leurs intérêts communs et s'entraideraient. Concernant le Bassin Méditerranéen, les pays du Maghreb et toute la partie Est devraient pouvoir former avec Israël un autre sous-système. De même, en Afrique occidentale par exemple, nous devrions soutenir l'intégration de la zone CFA avec le Ghana et le Nigeria.
Cette théorie sur la cohabitation de grands sous-systèmes ne peut être mise en pratique que si nous ne construisons pas de murs le long de nos frontières mais, qu'au contraire, nous nous ouvrons au commerce frontalier de quelque envergure qu'il soit. Le partenariat stratégique que l'Europe doit entretenir avec l'Afrique du Nord et la Russie doit nous amener à reconsidérer le concept d'une Europe forteresse repliée sur elle-même.
Les intérêts nationaux passeraient ainsi au second plan, ce qui donnerait plus de force aux souverainetés éthiques et aux caractéristiques régionales. Ceci serait particulièrement bénéfique à l'Afrique. L'on pourrait enfin se débarrasser des frontières fixées à l'époque coloniale et affirmer la diversité des identités culturelles, tout en réussissant à mieux maîtriser les conflits régionaux.
La Turquie : Bagdad ou Barcelone
En ce qui concerne la Turquie, un tel processus serait certainement problématique mais, en même temps, clarifierait certaines choses. Dans le cadre de l'intégration européenne, l'Europe a à respecter sa promesse historique vis-à-vis de la Turquie, à savoir, reconnaître son appartenance à l'Europe. Cependant, la question à poser est la suivante: êtes-vous disposés à partager cette intégration sachant que, conformément aux valeurs défendues par l'Europe, le respect des droits de l'homme est une obligation absolue ? C'est uniquement en répondant par un "oui" sans condition que l'adhésion de la Turquie pourra être envisagée. Nous nous retrouvons donc face à une solution dont l'issue est incertaine.
J'imagine l'ambivalence des citoyens turcs qui se demanderaient: mais pourquoi l'Europe ? Pourquoi ne serait-il pas possible de plutôt envisager pour la Turquie une union avec l'Est du Bassin Méditerranéen, autrement dit, former une union politique comprenant la Turquie, la Jordanie, Israël, la Syrie et l'Egypte ? Une telle union devrait pouvoir se réaliser en l'espace d'une cinquantaine d'années et changerait radicalement les relations avec le Caucase et la Russie.
Tant pour l'UE que pour la Turquie, le fait que la candidature ait été souhaitée et acceptée ne peut signifier une décision arrêtée sur l'adhésion elle-même. Il faudrait que les parties concernées en parlent ouvertement. Cette candidature représente, ne l'oublions pas, une chance historique à saisir pour introduire une stabilité politique dans tout le Bassin Méditerranéen.
C'est pourquoi la Turquie hésite entre deux avenirs possibles, entre "Bagdad" ou "Barcelone". Les deux voies sont possibles, toutes deux présentent des opportunités intéressantes et des possibles différents.
Pour la Turquie, "Barcelone" balayerait l'intégrisme kémaliste traditionnel et permettrait une autonomie régionale avec des gouvernements régionaux tels qu'ils existent en Espagne. Il faudrait donc que le pays accepte la décentralisation au profit des régions, y compris une gestion autonome par les Kurdes au sein de l'Etat turc. "Bagdad" au contraire signifie un renforcement du centralisme et de l'autoritarisme kémalistes et par-là même un refus de l'Europe.
L'Europe a besoin d'immigration
Permettez-moi une dernière remarque. L'Europe est une terre d'immigration. Comme nous l'enseigne l'histoire, elle a besoin d'immigration, tant pour des raisons démographiques qu'économiques. Sans immigration, l'Europe n'ira pas bien loin. L'immigration s'accompagne d'un apport d'énergie. Il s'agit là d'une réalité bien banale que l'histoire nous enseigne.
Mais comment pourrions-nous, comment l'Europe pourrait-elle arriver à vaincre ces peurs irrationnelles face à l'immigration ? Comment arriverons-nous à ne pas reproduire les erreurs fatales commises il y a une cinquantaine d'années ? A l'époque nous avions demandé de la main-d'œuvre bon marché, nous avons ensuite constaté que l'on nous avait envoyé des êtres humains.
L'immigration est un processus difficile et long, pour les deux parties concernées. L'immigration signifie, doit signifier, et que chacun le comprenne bien, que toutes les personnes qui arrivent -quelle que soit leur origine- deviendront un jour des Européens, feront partie de l'Europe et y resteront.
Nous avons besoin d'immigrants et non simplement d'informaticiens en possession de la " green-card " définis comme "des immigrants utiles". Evoquer la notion d'utile en parlant d'immigrants suggère que les autres sont nuisibles.
Tous les débats autour de l'utilité de l'immigration tels qu'ils se présentent actuellement en Europe, et en particulier en Allemagne, ont un relent de fatalité et d'hypocrisie. Les immigrants ne sont ni bons ni mauvais - que l'on considère en eux l'être humain ou bien la personne effectuant certaines fonctions. Comme toujours chez les hommes, il y en a des bons, il y en a des mauvais, des professionnels de l'informatique et des amateurs sans formation. C'est tout.
Ceci me fait penser aux affirmations philosémites selon lesquelles le peuple juif serait un peuple très particulier - la preuve en serait le nombre impressionnant de prix Nobel. Ceci est faux, les juifs sont aussi peu un peuple de prix Nobel qu'un peuple de banquiers.
Jean-Paul Sartre a bien compris la chose quand il disait que l'antisémitisme ne serait vaincu que le jour où l'on prendrait les juifs pour ce qu'ils sont, des êtres humains comme vous et moi, des policiers et des malfrats, des infirmières et des femmes de joie, des prix Nobel et des imbéciles. Et en ce qui concerne les immigrants, il n'en est pas autrement.
Les immigrants sont confrontés à des situations sociales auxquelles ils sont obligés de s'adapter, tout comme les habitants du pays d'accueil d'ailleurs. La disparité des expériences sociales vécues et les inégalités entre les évolutions historiques nécessitent une organisation de l'immigration au niveau de l'Union européenne. C'est une condition nécessaire à toute harmonisation. Cependant, l'Europe n'arrivera à gérer ces différences que si elle prend conscience du devoir d'intégration qui doit être ausssi bien politique que social. Elle devra donc prendre en considération le citoyen politique avec le droit de vote qui en résulte et le citoyen social ayant accès aux institutions intégrantes qui vont de l'école maternelle à la vie quotidienne professionnelle, en passant par le logement.
Je tiens à insister ici tout particulièrement sur un élément: la douleur de l'immigration, la douleur de devoir abandonner sa patrie est quelque chose que personne n'a le droit de sous-estimer. Tout immigrant laisse derrière lui ses amis et son pays pour tenter sa chance ailleurs. Avant d'être un immigrant, il est un émigrant, et il lui faut du temps pour retrouver ses repères dans ce nouveau monde culturel. Il doit - il doit absolument - acquérir une langue complètement étrangère à la sienne. Sans cette nouvelle langue, il ne pourra jamais prendre la parole.
Il faudra bien que l'Europe finisse par comprendre qu'elle ne peut se passer d'immigrants. Elle devra reconnaître leurs besoins et se tenir prête à les aider.
Parmi les Européens, l'extrême droite fasciste s'attaque avant tout, comme par exemple en Allemagne, aux hommes de couleur par peur de l'avenir, soutenue en cela par une partie de la population. Les Démocrates devraient tous s'attacher à bien leur expliquer que ces étrangers sont des immigrés et qu'ils font maintenant partie de la société. Il serait en outre nécessaire d'insister sur le fait que leur présence ici est souhaitée. Tous les Démocrates doivent adhérer à cette idée fondamentale. Toute personne, en particulier tout politique, mettant en doute la nécessité de l'immigration favorise les actes de terrorisme et d'exclusion de la part de l'extrême droite. Au lieu de lui faire comprendre qu'elle s'isole dans la société, on lui fournit des raisons de croire que son attitude est légitime.
Il est au contraire indispensable de donner à l'immigration une orientation responsable. Nous avons besoin de lois claires sur l'immigration démontrant à l'intérieur du pays, comme à l'étranger, que l'immigration est un facteur décisif pour l'avenir de l'Europe.
En outre, et indépendamment de tout ceci et de toute réflexion utilitariste, nous avons besoin d'une harmonisation du droit d'asile. Garantir l'asile politique aux personnes privées de leurs droits fondamentaux est un élément de base du consensus de tous les Européens. Cela fait partie de la culture européenne. Il faut aborder le droit d'asile politique selon cette dimension et en assurer la protection.
Cette garantie du droit d'asile est l'une des valeurs fondamentales caractérisant l'identité européenne; elle doit absolument être reprise dans la grande Charte et nous assurer une Europe juste et paisible.
Permettez-moi de conclure ici en citant Benjamin Franklin qui a été l'un des premiers à signer la Déclaration de l'indépendance de l'Amérique et qui est aussi l'inventeur du paratonnerre.
Il s'agit d'un homme dont on pourrait croire qu'il est intelligent et qui, pourtant, nous permet de prendre conscience de ce que même les gens intelligents peuvent perdre leur capacité intellectuelle et être assaillis par des idées saugrenues une fois confrontés au phénomène de l'immigration:
"Sur la planète, le nombre d'individus vraiment blancs est proportionnellement minime. L'Afrique est entièrement noire ou bien foncée, l'Amérique également (excepté les nouveaux arrivants). En Europe, les Espagnols, les Italiens, les Français, les Russes et les Suédois ont ce que nous appellerons une peau basanée. Les Allemands ont eux aussi la peau foncée, mis à part les Saxons qui avec les Anglais représentent la plus grande partie de la population blanche dans le monde. J'aimerais qu'ils soient de plus en plus nombreux." ("Xénophobies-Histoires d'Europe"; Daniel Cohn-Bendt, Thomas Schmid; Grasset Mollat; p.88-89)
Mesdames, Messieurs, l'Europe, c'est pour moi une vision, un rêve, je pourrais même dire une des dernières utopies pour laquelle il vaut la peine de se battre. Je suis convaincu que la notion de "patriotisme constitutionnel", pour reprendre une expression utilisée par Jürgen Habermas en parlant de l'Allemagne, est pleine de signification dans le cas de l'Europe: ce qui unirait les Européens et forgerait leur sentiment d'identité et d'appartenance à l'Europe résiderait dès lors dans une adhésion commune, consciente et réfléchie, aux principes et aux normes consacrées par la Constitution. En proposant une Constitution européenne, et à condition qu'elle soit digne de ce nom, nous offrons donc aux peuples européens la possibilité de s'élever à une authentique culture démocratique commune.
Je suis par conséquent convaincu que les débats autour de cette Constitution, de même que le scrutin auquel elle donnera lieu, représentent la condition indispensable à l'élaboration d'une nouvelle Europe. Les discussions auxquelles chacun est invité à prendre part ne peuvent que susciter une prise de conscience générale et déboucher sur une identification politique.
C'est en cela que je suis un "patriote" européen - un "patriote" constitutionnel.
Discours prononcé par Daniel Cohn-Bendit le 3 novembre 2000 à Groningen (Stichting Van Der Leeuw-Lezing).











