Moscou, le 24 février 2004. Aujourd’hui à 12 heures dans le le tribunal Basmanny de Moscou on devait examiner l’affaire de contravention administrative à l’encontre des organisateurs et participants du meeting en commémoration de la 60-ième anniversaire de la déportation stalinenne du peuple tchétchène, interpellés hier sur la place Loubianka.

La première affaire admise à l’examen concernait Lev Ponomarev, directeur exéctif du mouvement "Pour les Droits de l’Homme". Ponomarev a sollicité l’attribution du temps supplémentaire pour la consultation du dossier. On a donné suite à sa requête et le nouvel examen de l’affaire est fixé pour demain, le 25 février, à 15 heures.

Après ça l’affaire du deuxième organisateur du meeteng - secrétaire du mouvement "Radicaux Russes" Nicolaj Khramov - était renvoée au tribunal Mechtchansky, puisque la place Loubianskaya, où le meeting, interdit par la préfecure, devrait avoir lieu, appartient au territoire du tribunal Mechtchansky, et pas Basmanny. Et Khramov sera informé concernant la date de l’examen de son affaire par une convocation.

Quant’à militant du Conseil Démocratique Evgueniy Froumkine, dans le secrétariat du tribunal il figure en qualité de "défaillant" et on ne peut dire, ni quand ni où son affaire sera examinée et si elle est justiciable en général.

Mikhail Koukobaka, militant du Parti Transnational Radical et ex-prisonnier politique soviètique, sollicitait l’examen de son affaire en se faisant assister par un défenseur - c’est un avocat connu Karina Moskalenko, qui se trouve pour le moment en mission à Strasbourg.


Déclaration de Nicolaj Khramov, secrétaire du mouvement "Radicaux Russes":

"Tout ce qui se passe aujourd’hui dans le tribunal Basmanny est complètement attendu: les juges ne brûlent pas d’envie d’examiner cette affaire. Du point de vue juridique, notre bon droit est hors de doute: le droit à la liberté des meetings et des manifestations est garanti en vertu de l’article 31 de Constitution et, en vertu de l’article 55 de Constitution, ne peut être limité que par la loi fédérale, qui pour le moment n’existe pas. Une Instruction Provisoire sur l’ordre de notification de l’organe exécutif de Moscou concernant la tenue des meetings n’est pas la loi féderale et, par conséquent, ne peut aucunement limiter notre droit constitutionnel.

Il faut dire, que pour nous cette affaire dépasse de beaucoup les bornes d’un épisode d’hier sur la place Loubianka. Il s’agit de tous les citoyens de ce pays et de leurs garanties de droit constitutionnel à la liberté des meetings - un des droits et une des libertés fondamentaux, garantis par Constitution et Convention Européenne. En principe la situation était analogue, quand nous avons procédé depuis des années à obtenir la réalisation du droit constituonnel des citoyens à l’objection de conscience et à la substitution du service actif au service civil alternatif.

C’est pourquoi à l’exemple de cette affaire concrète nous avons l’intention d’obtenir la valorisation juridique qualifiée, très importante pour l’Etat de droit en Russie, de nos actes, des actes de milice et des actes des autorités de la ville. Nous avons l’intention d’aller jusqu’au bout, s’il le faut - jusqu’à la Cour Européenne des droits de l’homme à Strasbourg. Mais pour le moment il existe un obstacle essentiel - les juges d’une manière évidente font tout leur possible pour traîner en longueur l’examen de l’affaire de contravention administrative. C’est pourquoi j’ai l’intention d’obtenir au plus vite l’examen de mon affaire en utilisant tous les moyens accessibles, jusqu’à des actions directes non-violentes".