Bruxelles, le 4 février 2003. M. Tohti Tunyaz, un citoyen Ouighour de la région autonome Ouighour du Xinjiang (RAUX) a été arrêté le 6 février 1998 alors qu’il visitait la région autonome durant le doctorat qu’il effectuait à l’Ecole des Humanités de l’Université de Tokyo où il se spécialisait en histoire de la politique du gouvernement chinois à l’égard des groupes minoritaires. Lors de son arrestation il procédait à la photocopie d’un document datant d’une cinquantaine d’années qu’il avait obtenu grâce à l’aide d’un libraire officiel.

Le 10 novembre 1998, M. Tunyaz a été officiellement accusé par les autorités chinoises de "voler des secrets d’Etats au profit de personnes étrangères" et "d’inciter à la désunion nationale". La seconde accusation repose sur un livre prétendument publié au Japon en 1988, intitulé “The Inside Story of the Silk Road”, et plaidant, selon le gouvernement chinois, en faveur de la séparation ethnique. Selon des autorités académiques japonaises, ce livre n’a jamais été écrit par M. Tunyaz.

M. Tunyaz a été condamné le 10 mars 1999 par la Cour Populaire Intermédiaire d’Urumqi et ensuite en appel, le 15 février 2000, par la Cour Suprême de Chine, à 11 ans de prison et à deux années supplémentaires de privation de ses droits politiques.

M. Tohti Tunyaz purge actuellement sa peine de 11 ans de détention dans la prison nr 3 de la Région Autonome Ouighour dans la capitale provinciale d’Urumqi. Selon les informations disponibles il aurait épuisé toutes les voies de recours et devrait donc rester en détention jusqu’au terme de sa condamnation, en mars 2009.

Question d’Olivier Dupuis, secrétaire du Parti Radical Transnational et député européen, à la Commission:

“Quelles initiatives la Commission a-t-elle prises dans l’affaire de M. Tohti Tunyaz ? Quelles initiatives la Commission entend-elle prendre pour donner suite à la Déclaration du Groupe de Travail des Nations Unies sur la Détention Arbitraire de décembre 2001 et pour donner le statut de “détenu arbitraire” à M. Tunyaz ? Plus généralement quelles initiatives la Commission entend-elle prendre afin de créer les conditions d’un dialogue politique entre les autorités chinoises et les représentants des mouvements d’opposition du Turkestan oriental sur le futur statut du Turkestan oriental ?

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