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QUESTIONS (EP)

08/07/2003

Question parlementaire posée par Maurizio Turco (NI) à la Commission et réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission



Questions parlementaires
QUESTION ÉCRITE E-2357/03
posée par Maurizio Turco (NI) à la Commission
(08 juillet 2003)

Objet: Violation de la liberté religieuse dont sont victimes des citoyens de confession musulmane en Ouzbéki
08/07/2003

Question parlementaire posée par Maurizio Turco (NI) à la Commission et réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission



Questions parlementaires
QUESTION ÉCRITE E-2359/03
posée par Maurizio Turco (NI) à la Commission
(08 juillet 2003)

Objet: Violation de la liberté religieuse au Kosovo

Lors d'une visite à Pristina, le 27 juin dern
08/07/2003

Question parlementaire posée par Maurizio Turco (NI) à la Commission et réponse donnée par M. Verheugen au nom de la Commission



Questions parlementaires
QUESTION ÉCRITE E-2360/03
posée par Maurizio Turco (NI) à la Commission
(08 juillet 2003)

Objet: Violation de la liberté religieuse et restrictions imposées par la loi à l'exercice de l'activité rel
08/07/2003

Question parlementaire posée par Maurizio Turco(NI), Marco Pannella(NI), Marco Cappato(NI), Benedetto Della Vedova(NI), Gianfranco Dell'Alba(NI) et Olivier Dupuis(NI) à la Commission et réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission



Questions parlementaires
QUESTION ÉCRITE E-2358/03
posée par Maurizio Turco (NI), Marco Pannella (NI), Marco Cappato (NI), Benedetto Della Vedova (NI), Gianfranco Dell'Alba (NI) et Olivier Dupuis (NI) à la Commission
(08 juillet 2
08/07/2003

Question parlementaire posée par Maurizio Turco (NI) à la Commission et réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission



Questions parlementaires
QUESTION ÉCRITE E-2361/03
posée par Maurizio Turco (NI) à la Commission
(08 juillet 2003)

Objet: Violation de la liberté religieuse en Biélorussie du fait de la signature d'un nouveau concordat qui
27/06/2003

Question parlementaire posée par Maurizio Turco (NI) à la Commission et réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission



Questions parlementaires
QUESTION ÉCRITE E-2256/03
posée par Maurizio Turco (NI) à la Commission
(27 juin 2003)

Objet: Violations de la liberté religieuse en Biélorussie à l'égard des fidèles de l'Église évangélique de Pent
27/06/2003

Question parlementaire posée par Maurizio Turco (NI) à la Commission et réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission



Questions parlementaires
QUESTION ÉCRITE E-2257/03
posée par Maurizio Turco (NI) à la Commission
(27 juin 2003)

Objet: Violations de la liberté religieuse en Géorgie à l'égard des fidèles de l'Église évangélique de Pentecôt
27/06/2003

Question parlementaire posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission et réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission



Questions parlementaires
QUESTION ÉCRITE E-2255/03
posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission
(27 juin 2003)

Objet: Détention de trois Occidentaux et de quatre Laotiens

Le 4 juin dernier les autorités laotienn
26/06/2003

Question parlementaire posée par Maurizio Turco(NI), Marco Pannella(NI), Marco Cappato(NI), Benedetto Della Vedova(NI), Gianfranco Dell'Alba(NI) et Olivier Dupuis(NI) à la Commission e réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission



Questions parlementaires
QUESTION ÉCRITE E-2250/03
posée par Maurizio Turco (NI), Marco Pannella (NI), Marco Cappato (NI), Benedetto Della Vedova (NI), Gianfranco Dell'Alba (NI) et Olivier Dupuis (NI) à la Commission
(26 juin 2003
24/06/2003

Question parlementaire posée par Maurizio Turco (NI) à la Commission



Questions parlementaires
QUESTION ÉCRITE E-2217/03
posée par Maurizio Turco (NI) à la Commission
(24 juin 2003)

Objet: Violation de la liberté religieuse en Slovénie

Depuis 1999 existe en Slovénie l'Office des co
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