Accueil ›

QUESTIONS (EP)

22/01/2003

Question parlementaire posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission et réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission



Questions parlementaires
QUESTION ÉCRITE E-0186/03
posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission
(22 janvier 2003)

Objet: Liberté d'opinion et d'expression en Russie

Le mouvement russe Iduchtïï vmeste (Marche
16/01/2003

Question parlementaire posée par Marco Cappato (NI) à la Commission et réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission



Questions parlementaires
QUESTION ÉCRITE E-0129/03
posée par Marco Cappato (NI) à la Commission
(16 janvier 2003)

Objet: Interruption des programmes de Voice of America et de Radio Free Asia, à Phnom Penh

Le 31
15/01/2003

Question parlementaire posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission et réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission



Questions parlementaires
QUESTION ÉCRITE E-0095/03
posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission
(15 janvier 2003)

Objet: Pornographie infantile

Le Commissaire Vitorino déclarait dans sa réponse du 25 juin 2002
13/01/2003

Question parlementaire posée par Marco Cappato (NI) au Conseil et réponse



Questions parlementaires
QUESTION ÉCRITE E-0077/03
posée par Marco Cappato (NI) au Conseil
(13 janvier 2003)

Objet: Peine de mort au Soudan

Le 3 janvier 2003, la présidence en exercice de l'Union européenne a
13/01/2003

Question parlementaire posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission et réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission



Questions parlementaires
QUESTION ÉCRITE E-0067/03
posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission
(13 janvier 2003)

Objet: Déforestation massive au Laos

Le 12 décembre 2002, le "Bangkok Post" publiait une info
09/01/2003

Question parlementaire posée par Marco Cappato (NI) au Conseil et réponse



Questions parlementaires
QUESTION ÉCRITE E-0038/03
posée par Marco Cappato (NI) au Conseil
(09 janvier 2003)

Objet: Présence d'une personne recherchée par Interpol à l'ambassade d'Italie à Moscou

Le quotidien i
09/01/2003

Question parlementaire posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission et réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission



Questions parlementaires
QUESTION ÉCRITE E-0033/03
posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission
(09 janvier 2003)

Objet: Exécutions extrajudiciaires à Grozny

Selon l'agence de presse russe "Prima news", les co
06/01/2003

Question parlementaire posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission et réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission



Questions parlementaires
QUESTION ÉCRITE E-0002/03
posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission
(06 janvier 2003)

Objet: Condamnation de M. Nguyen Khac Toan

Le 20 décembre 2002, M. Nguyen Khac Toan, 47 ans,
06/01/2003

Question parlementaire posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission et réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission



Questions parlementaires
QUESTION ÉCRITE E-0003/03
posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission
(06 janvier 2003)

Objet: Stratégie de réforme légale au Vietnam

En dépit de l'engagement pris par le Vietnam de s
06/01/2003

Question parlementaire posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission et réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission



Questions parlementaires
QUESTION ÉCRITE E-0004/03
posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission
(06 janvier 2003)

Objet: Détention illégale de leaders bouddhistes au Vietnam

Selon les informations fournies par
Syndicate content