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Lista documenti

27/02/2004 QUESTIONS (EP) Tunisie Tunisie/Mesures répressives du régime tunisien à l'égard de militants des droits de l'homme: question à la Commission et réponse du Commissaire Patten
24/07/2003 QUESTIONS (EP) Tunisie Question parlementaire E-2554/03 posée par Marco Cappato (NI) à la Commission et réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission
19/06/2003 QUESTIONS (EP) Tunisie Question parlementaire posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission et réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission
24/02/2003 QUESTIONS (EP) Tunisie Question parlementaire posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission et réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission
18/02/2003 QUESTIONS (EP) Tunisie Question parlementaire posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission et réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission
30/01/2003 QUESTIONS (EP) Tunisie Question parlementaire posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission et réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission
27/01/2003 QUESTIONS (EP) Tunisie Question parlementaire posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission et réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission
27/01/2003 QUESTIONS (EP) Tunisie Question parlementaire posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission et réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission
23/01/2003 QUESTIONS (EP) Tunisie Question parlementaire posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission et réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission
06/01/2003 QUESTIONS (EP) Tunisie Question parlementaire posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission
19/12/2002 QUESTIONS (EP) Tunisie Question parlementaire posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission et réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission
19/12/2002 QUESTIONS (EP) Tunisie Question parlementaire posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission et réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission
10/12/2002 QUESTIONS (EP) Tunisie Question parlementaire posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission et réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission
01/12/2002 EVENTS/DEMONSTRATIONS Tunisie Intervention de Mme Sihem Bensedrine à l’occasion de la remise du Prix Palm de la liberté de la presse
30/11/2002 APPEALS/AND RELATED TO Tunisie Pétition internationale pour la liberté de circulation de Sadri Khiari
21/11/2002 QUESTIONS (EP) Tunisie Question parlementaire posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission et réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission
14/10/2002 QUESTIONS (EP) Tunisie Question parlementaire posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission et réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission
10/09/2002 QUESTIONS (EP) Tunisie Question parlementaire posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission et réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission
09/09/2002 QUESTIONS (EP) Tunisie Question parlementaire posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission et réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission
02/09/2002 QUESTIONS (EP) Tunisie Question parlementaire posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission et réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission
28/08/2002 QUESTIONS (EP) Tunisie Question parlementaire posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission et réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission
05/07/2002 QUESTIONS (EP) Tunisie Question parlementaire posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission et réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission
28/06/2002 QUESTIONS (EP) Tunisie Question parlementaire posée par Marco Cappato (NI) à la Commission et réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission
20/12/2000 QUESTIONS (EP) Tunisie Question parlementaire posée par Olivier Dupuis (TDI) à la Commission et réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission
20/12/2000 QUESTIONS (EP) Tunisie Question parlementaire posée par Olivier Dupuis (TDI) au Conseil et réponse
19/09/2000 QUESTIONS (EP) Tunisie Question parlementaire posée par Olivier Dupuis (TDI) à la Commission et réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission
15/09/1999 QUESTIONS (EP) Tunisie Question parlementaire posée par Olivier Dupuis (TDI) à la Commission et réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission
15/12/1997 QUESTIONS (EP) Tunisie Question parlementaire posée par Olivier Dupuis (ARE) au Conseil et réponse