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Lista documenti

28/07/1998 Ex-yougoslavie. QUESTIONS (EP) Question parlementaire posée par Olivier Dupuis (ARE) au Conseil et réponse
13/07/1998 Ex-yougoslavie. QUESTIONS (EP) Question parlementaire posée par Olivier Dupuis (ARE) à la Commission et réponse donnée par M. Van den Broek au nom de la Commission
31/05/1992 Ex-yougoslavie. RESOLUTION (ALSO MOTIONS) Un épisode parlementaire nouveau et sans précédent
03/11/1991 Ex-yougoslavie. RESOLUTION (ALSO MOTIONS) Conseil Federal Pr: motion sur Yougoslavie et Europe
17/10/1991 Ex-yougoslavie. RESOLUTION (ALSO MOTIONS) Motion présentée au Sénat de la République
10/10/1991 Ex-yougoslavie. RESOLUTION (ALSO MOTIONS) MOTION DE CENSURE A L'EGARD DU MINISTRE ITALIEN DES AFFAIRES ETRANGERES DE MICHELIS
08/10/1991 Ex-yougoslavie. RESOLUTION (ALSO MOTIONS) Motion pour la reconnaissance de la Slovenie et de la Croatie<br>Présentée par les députés du Groupe parlementaire fédéraliste européen