VIETNAM / UNION EUROPEENNE – LE MEDIATEUR EUROPEEN DECLARE RECEVABLE LA PLAINTE DE TURCO (LISTA BONINO) CONTRE LA COMMISSION EUROPEENNE. LES ACCORDS DE COOPERATION AVEC 27 AUTRES PAYS QUI VIOLENT LES DROITS HUMAINS FONDAMENTAUX ONT AUSSI ETE DENONCES.


Rome, 21 mai 2004 – Le Médiateur européen a déclaré recevable la plainte présentée par Maurizio Turco contre la Commission européenne pour violation de l’accord de coopération entre l'Union européenne et la République Socialiste du Vietnam. En effet, l’article 1 prévoit que l’accord est conditionné par le respect des droits humains fondamentaux.
La plainte avait été présentée par Maurizio Turco le 26 mars dernier.

Déclaration de Maurizio Turco, Président des députés de la Lista Emma Bonino au Parlement européen:

“La décision de recourir au Médiateur européen a été rendue nécessaire étant donné le cynisme avec lequel la Commission européenne continue à financer les dictatures de la planète. En dépit du fait que le Parlement européen ait demandé le respect de l’accord de coopération avec le Vietnam, la Commission européenne a continué à faire des choix dictés par la realpolitik plutôt que de faire respecter la légalité, autrement dit faire respecter la lettre de la loi.
La plainte était accompagnée d'un nombre consistant d'annexes, parmi lesquels les réponses de la Commission européenne aux questions parlementaires des députés de la Lista Bonino qui dénonçaient ponctuellement les violations graves et persistantes des droits fondamentaux au Vietnam.
Les réponses à ces questions révèlent clairement l’attitude de la Commission européenne à ne pas faire respecter et ne pas respecter elle-même l’accord, en ayant substitué, de fait, la clause sur le respect des droits humains fondamentaux, qui constitue une clause essentielle et conditionnelle, par le développement de rapports diplomatiques.
A travers les rapports diplomatiques la Commission ne réussit qu'à grand-peine à recueillir des informations sur les persécutions, par exemple contre l'Eglise Bouddhiste Unifiée ou contre la population chrétienne Degar (Montagnard), ou à obtenir que soit atténuées les violences commises contre l'un ou l'autre persécuté plus connu, laissant ainsi la population vietnamienne entière sous le joug de la dictature … soutenue par les deniers des contribuables européens.
Bien que juridiquement fondée, la décision du Médiateur européen, vu ses implications politiques, était loin d'être escomptée. La volonté de ne pas faire prévaloir les motivations politiques sur les évaluations juridiques étant acquise, j'ai dénoncé aujourd'hui au Médiateur européen 27 accords en vigueur entre l'Union européenne et les pays suivants qui, notoirement, violent les droits humains fondamentaux: Angola, Azerbaïdjan, Cambodge, Côte d’Ivoire, Erythrée, Guinée, Guinée Equatoriale, Haïti, Kazakhstan, Kirghizistan, Laos, Liban, Libéria, Mauritanie, Ouzbékistan, Pakistan, République centrafricaine, République Démocratique du Congo, Rwanda, Somalie, Soudan, Swaziland, Tchad, Togo, Tunisie, Zimbabwe.”