VERS UNE ORGANISATION MONDIALE DES DEMOCRATIES<br>Présentation générale de la campagne promue par le Parti Radical Transnational


Au cours de la seconde session de son 38e Congrès, qui s'est tenu à Tirana du 31 octobre au 3 novembre 2002, le Parti Radical Transnational (PRT) a adopté un projet politique qui vise à favoriser la naissance d'une Organisation Mondiale des Démocraties, avec le mandat de promouvoir le respect de la part des Etats des normes et des principes juridiques qui sont contenus dans les traités, dans les conventions et dans les pactes internationaux qu'ils ont ratifiés et qui sont le fondement des institutions démocratiques, et ayant pour finalité de parvenir à la création d'une véritable Organisation Mondiale des Démocraties et de la Démocratie, dotée de pouvoirs contraignants.

Les systèmes et les institutions démocratiques sont encore aujourd'hui, hélas, un concept et une réalité qui est inconnue de presque un tiers de l'humanité et, bien qu'il existe souvent des normes internationales contraignantes qui obligent les Etats à respecter les droits civils et politiques, la réalité est que, au 21e siècle, des régimes dictatoriaux, autoritaires et totalitaires continuent de prospérer.

Cette considération fait ressortir une des principales questions irrésolues dans les Conventions et autres instruments internationaux en matière de protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales : l'absence de dispositifs efficaces de contrôle et d'incitation à l'application des normes, qui soient en mesure d'assurer réellement le respect du droit sauvegardé au niveau international, quand celui-ci est violé sur le plan intérieur.

De ce point de vue, la crise des mécanismes internationaux qui existent aujourd'hui dans ce domaine est flagrante. Ce qui est évident, notamment, c'est l'absence d'une procédure de suivi au soi-disant "dialogue constructif" entre les Etats et les organismes qui s'occupent de vérifier le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Il s'ensuit que, même dans le cas où la violation patente des normes de la part des Etats serait établie, il n'existe pas d'instruments qui soient en mesure d'y remédier, ou de promouvoir une solution positive. Cela signifie que, même s'ils sont théoriquement introduits dans le droit intérieur par presque tous les Etats membres des Nations Unies, les normes internationales en matière de droits de l'homme et les principes démocratiques ne sont pas appliqués de manière effective pour des centaines de millions de personnes, et ce, en violation manifeste du principe de légalité de la part d'un certain nombre d'Etats qui ne respectent pas, de fait, les engagements qu'ils ont pris au niveau international.

Cette situation caractérise également, par ailleurs, les pays ou les institutions, comme les Etats membres de l'Union européenne et l'Union en tant que telle, qui, tout en ayant introduit dans les accords de coopération avec des pays tiers, tant au niveau bilatéral que multilatéral, des "clauses démocratiques" qui prévoient la suspension de ces accords en cas de violations graves et persistantes des droits de l'homme, continuent très souvent de tolérer ces pratiques, comme c'est le cas par exemple pour le Vietnam et le Laos, etc.

Il est vrai cependant qu'au cours des 10-15 dernières années, les modèles démocratiques se sont certainement multipliés dans beaucoup de régions du monde qui ne connaissaient pas ce phénomène auparavant. La fin de la "Guerre froide" a poussé notamment beaucoup de gouvernements et d'institutions internationales à étudier de nouvelles formes de coopération pour soutenir le développement de processus démocratiques ou pour favoriser leur apparition; mais il reste encore beaucoup à faire, non seulement pour rendre cette option durable, mais pour étendre aussi le nombre des pays démocratiques.

Les initiatives les plus significatives qui ont été entreprises au niveau gouvernemental dans ce domaine se sont développées tant au niveau régional que mondial. A l'échelon régional, il faut certainement signaler et souligner les expériences positives de l'Organisation des Etats Américains et du Conseil de l'Europe, qui font du rappel au respect des principes démocratiques une condition essentielle pour les pays qui veulent faire partie de ces organisations.

Au niveau mondial, il faut signaler notamment, outre la Conférence des Nations Unies sur les nouvelles démocraties et sur les démocraties restaurées et l'activité de la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU, l'initiative de la "Communauté des Démocraties" qui a été lancée en juin 2000 avec une première Conférence Ministérielle qui s'est tenue à Varsovie à l'initiative de 7 Gouvernements, à laquelle ont participé plus de cent pays. Aujourd'hui, cette initiative est coordonnée et conduite par 10 pays, qui constituent le "Convening Group" de la Communauté des Démocraties, à savoir : l'Afrique du Sud, le Chili, la République de Corée, les Etats-Unis, l'Inde, le Mali, le Mexique, la Pologne, le Portugal et la République Tchèque.

En signant la "Déclaration de Varsovie", les pays qui faisaient partie en 2000 de "la Communauté des Démocraties" ont défini une série de principes qui sont à la base d'un système institutionnel démocratique, en se fixant comme objectif de constituer, dans le cadre des organisations internationales existantes, des Forums de la Démocratie, c'est-à-dire des groupes de pays démocratiques qui constituent des alliances sur les thèmes de la promotion de la démocratie, du respect et de la promotion des droits de l'homme et ce, soit lors de la présentation et du parrainage de résolutions, soit lors des élections dans les divers organismes internationaux.

Au cours de la Deuxième Conférence Ministérielle de la Communauté des Démocraties, qui s'est tenue à Séoul du 10 au 12 novembre 2002, et à laquelle a participé une délégation du Parti Radical Transnational, les 97 pays participants ont adopté un Plan d'Action qui, en plus de réaffirmer de manière générale les points fixés Varsovie, précise que :

"Le "Convening Group" continuera de se rencontrer périodiquement et sera prêt à offrir son soutien et son aide aux Etats membres (de la Communauté des Démocraties) pour les actions qui seront entreprises dans le cadre d'organisations régionales ou internationales, sur la base de l'expérience qui a été acquise ces deux dernières années. En étroite collaboration avec les membres de la Communauté des Démocraties que cela intéressera, le "Convening Group" encouragera la formation, entre autres, de coalitions et de forums pour promouvoir des résolutions internationales et d'autres activités concernant la démocratie. Le "Convening Group" a donc l'objectif d'identifier des mécanismes pour faciliter l'action, partager les informations sur les progrès et discuter des moyens de promotion et de consolidation de la démocratie dans les régions respectives.

Le "Convening Group" sera disponible, par ailleurs, comme un instrument pour relier les régions et les organisations régionales et pour promouvoir le partage des expériences et des idées."


Le risque qui peut se présenter est qu'une telle prise de position ne soit pas suivie d'initiatives concrètes de la part des Gouvernements promoteurs, comme ce fut le cas dans la période qui s'est écoulée entre la Conférence de 2000 et celle de 2002.

C'est pourquoi le Parti Radical Transnational s'emploiera, par ses initiatives, à ce qu'au cours des prochaines semaines et des prochains mois, le Plan d'Action de Séoul, et de manière plus générale, toute action visant à améliorer les processus en cours en matière de démocratisation, de défense et de promotion des droits de l'homme, puisse effectivement se réaliser.

Dans ce but, le Parti Radical Transnational voudrait agir pour arriver à une synergie avec le plus grand nombre possible de gouvernements, par toute forme de coopération qui permette d'atteindre cet objectif.


LES INITIATIVES ET LES ACTIONS COMMUNES DE LA PART DES

GOUVERNEMENTS DEMOCRATIQUES ET DU PRT


Le Parti Radical Transnational est convaincu de l'importance de mettre en oeuvre rapidement les initiatives suivantes :

A) Solliciter tout d'abord l'application de la part des pays membres du "Convening Group" du Plan d'Action de Séoul et de leurs autres décisions 1, en travaillant parallèlement pour étendre le "Convening Group" proprement dit.

De ce point de vue, il faudrait garantir une plus grande implication des pays membres de l'Union européenne et de l'Union européenne en tant que telle dans les activités de la Communauté des Démocraties. Pour l'instant, en effet, hormis la présence du Portugal et de deux pays candidats au "Convening Group", la Pologne et la République Tchèque, les pays de l'Union européenne n'ont pas joué un rôle important dans ce processus.

B) Une première mesure à adopter à ce propos consiste à fixer rapidement des règles de fonctionnement précises du "Convening Group" et de la "Community of Democraties" dans son ensemble. Une réunion préparatoire des pays membres pourrait être déjà organisée dans les semaines qui viennent, à New York, pour ce premier pas fondamental pour l'organisation et l'activité effective de la "Community of Democraties".

C) Dans le cadre des objectifs qui ont été exposés ci-dessus, il faut donner en outre la priorité à la constitution des "Forums de la Démocratie", dans les différents sièges internationaux où le thème de la promotion de la démocratie et des droits de l'homme sera mis à l'ordre du jour et, notamment, au cours de la prochaine session de la Commission des Droits de l'Homme qui se tiendra à Genève du 17 mars au 25 avril 2003.

A cette occasion, il serait souhaitable que les pays membres de la Communauté des Démocraties qui ne sont pas membres de la Commission des Droits de l'Homme puissent également faire partie, en tant qu'observateurs, du "Forum de la Démocratie".

En ce qui concerne la création éventuelle du "Forum de la Démocratie", lors de la prochaine session de la Commission des Droits de l'Homme, le PRT a déjà vérifié l'intérêt des délégués gouvernementaux du Chili, de l'Inde, du Portugal et des Etats-Unis à agir en ce sens, même s'ils ne s'y pas encore réellement engagés.

Toujours dans le cadre de la Commission, en outre, des délégués gouvernementaux d'autres pays se sont montrés intéressés à rédiger avec le Parti Radical Transnational, une résolution sur la "Promotion et la Consolidation des Démocraties" ce qui, au vu des résultats qui ont été obtenus au Séminaire des 25 et 26 novembre, peut ouvrir la voie à de nouvelles initiatives.

L'objectif premier de la réunion du "Forum de la Démocratie" devrait être d'officialiser la régularité de ses réunions, y compris par l'adoption de règles de convocation et de procédure.

Les objectifs suivants pourraient être également discutés :

A. Elaborer des positions communes sur les thèmes dans l'agenda de l'Assemblée Générale qui sont liés spécifiquement à la démocratie - par exemple l'extension du Mandat de l' "Unité pour l'assistance électorale";

B. Représenter un forum de coordination et d'échange d'informations entre les pays membres de la Communauté des démocraties qui font partie des organes dirigeants de Fonds et de Programmes du système des Nations Unies en ce qui concerne les projets qui visent la consolidation de la démocratie;

C. Représenter un forum de coordination et d'échange d'informations entre les pays membres de la Communauté des Démocraties pour coordonner les aspects concernant la consolidation de la démocratie dans le cadre des programmes d'assistance bilatéraux;

D. Construire un consensus Nord-Sud entre les membres de la Communauté des Démocraties sur des clauses appropriées de "conditions démocratiques" qui seraient appliquées par les agences internationales pour l'aide au développement;

E. Se rencontrer régulièrement en tant que Forum de la Communauté des Démocraties à chaque session de la Commission des Droits de l'Homme, afin d'identifier les occasions de faire progresser la question de la démocratie dans les thèmes qui sont à l'ordre du jour de la Commission (les membres de la Communauté des Démocraties qui ne sont pas membres de la Commission pourraient y participer en tant qu'observateurs);

F. Discuter et coordonner des stratégies pour l'élection, dans le cas de candidatures d'Etats et/ou d'individus lors d'élections de la part de l'Assemblée Générale et de l'ECOSOC, dans des organes au sein desquels les intérêts et les droits démocratiques constituent un thème central de travail, de façon à arriver à privilégier le soutien aux pays membres de la Communauté des Démocraties par rapport aux Etats qui n'en font pas partie;

G. Idem, mais étendu à tous les groupes/commissions/organes spécialisés, et donc pas uniquement à ceux qui s'occupent plus directement de questions liées à la démocratie;

H. Instituer une interaction informelle entre les membres de la Communauté des Démocraties sur une série plus large de thèmes aux Nations Unies (par exemple : le développement, le contrôle des armes, la prévention des conflits, etc.)



I. Convoquer également un Forum de la Démocratie au sein des institutions qui sont liées au système des Nations unies, y compris celles qui s'occupent de matières économiques, comme par exemple l'OIT, le FMI, etc.

J. Fonctionner en tant que forum où des réformes des structures opérationnelles ou de prise de décision des Nations Unies puissent être envisagées afin de garantir une plus grande responsabilité, transparence et représentativité "démocratique".



Dans cette phase, c'est le Chili qui, parmi les pays qui font partie du "Convening Group", assure le rôle de Convocateur. Le Parti Radical Transnational a constaté la disponibilité de ce pays à promouvoir une rencontre du Forum de la Démocratie, à l'occasion de la prochaine session de la Commission des Droits de l'Homme. Cette initiative pourrait naturellement se renforcer si d'autres gouvernements manifestaient leur intérêt.





(1) Dans le communiqué conjoint des Ministres des Affaires étrangères du "Convening Group", du 12 septembre 2000, les pays membres s'engageaient, entre autres, à :

* "Convoquer aux Nations Unies le "Democracy Caucus" dont ont discuté les nombreux pays qui ont participé à la Conférence de Varsovie et qui ont signé le Communiqué officiel. Le "Democracy Caucus" se réunira à l'occasion de la 55e session de l'Assemblée Générale et comprendra les pays qui ont signé la Déclaration de Varsovie sur les principes démocratiques;

* Inviter les pays membres du "Democracy Caucus" à échanger des informations, appuyer des résolutions, et à s'engager dans d'autres initiatives qui encouragent et qui aident les pays qui ont choisi d'avancer vers la démocratie;

* Donner instruction à leurs bureaux d'élaborer des propositions dans lesquelles soient indiqués les critères qui permettraient aux pays d'adhérer à la Communauté des Démocraties, ainsi que d'instituer des procédures pour la direction de ses activités et des activités du "Democracy Caucus" informel;

* Faire en sorte que, dans les cas où la procédure régionale ne réussit pas à produire un candidat qui jouit du consensus général pour l'élection à un organisme des Nations Unies, on prévoie que les pays membres de la Communauté des Démocraties, en exprimant leur vote, tiennent compte, entre autres, du fait que les pays candidats ont signé ou non la Déclaration de Varsovie;

* Se réunir régulièrement au niveau ministériel, outre que lors de la réunion annuelle de l'Assemblée Générale des Nations Unies."