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UE/RELIGION - TURCO : LA CONVENTION RISQUE DE CONSACRER LE DOUBLE STATUT DE L'EGLISE CATHOLIQUE, A SAVOIR CONFESSION RELIGIEUSE ET ETAT SOUVERAIN ET, EN TANT QUE TEL, PARADIS... FISCAL ET "POTENTIELLE" CENTRALE DE BLANCHIMENT.
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ANTTI KALLIOMÄKI, VICE PREMIER MINISTRE DE LA FINLANDE, SOUSCRIT A LA RESOLUTION RADICALE POUR LA LAICITE DE L'UNION EUROPEENNE.
Bruxelles, 6 mai 2003 - Le projet de résolution "pour le respect des principes de liberté religieuse et de laicité de l'Etat", promu par Maurizio Turco, Président des députés radicaux au Parlement européen, a déjà été signé par 233 députés européens et 229 députés des 15 pays membres. Parmi les derniers signataires, signalons Antti Kalliomäki, Vice Premier Ministre de la Finlande et Ministre des Finances.
Le Président de la Convention, Valéry Giscard D'Estaing, dans une lettre envoyée à Maurizio Turco, écrit que le Praesidium de la Convention tiendra dûment compte de la proposition radicale. Proposition qui, selon lui, est compatible avec le projet d'article 37, présenté par le Praesidium et relatif aux statuts des églises et des organisations non confessionnelles.
Turco a donc écrit au Président Giscard d'Estaing en précisant que le projet d'article 37 ne prend absolument pas en considération, et pas seulement du point de vue littéral, les principes de laïcité, comme garantie de l'indépendance des institutions publiques vis-à-vis des organisations confessionnelles et de non discrimination entre citoyens de confessions différentes.
Entrant dans le détail, Maurizio Turco pose le problème constitué par l'Eglise catholique, dans sa doublé qualité de confession religieuse et d'Etat souverain.
En tant que confession religieuse, l'Eglise catholique est parvenue à s'assurer divers concordats avec plusieurs pays de l'Union. Des concordats qui, fondés sur le droit à la liberté religieuse, s'occupent en réalité d'aspects beaucoup plus matériels, tels que l'exemption de la TVA ou une quelconque forme de financement public garanti, dont la compatibilité avec le droit communautaire et le respect du principe de non discrimination est à tout le moins discutable.
En tant qu'Etat souverain (Etat de la Cité du Vatican), l'Eglise Catholique jouit, entre autres, de la possibilité d'importer des biens provenant de l'Union qui jouissent d'aides à l'importation et de la possibilité de battre monnaie (l'Euro), avec la spécificité que la "banque centrale" vaticane n'est pas soumise aux contrôles et aux vérifications auxquels sont soumises toutes les banques centrales des pays membres.
En outre, la banque de l'Etat de la Cité du Vatican n'adhère à aucun organisme international de contrôle. En termes absolument techniques, le Vatican est un paradis ... fiscal et une centrale de blanchiment "potentielle". Eventualité qui n'est pas seulement théorique et qui, grâce au Concordat stipulé avec l'Etat Italien, n'est même pas susceptible d'être soumise à la justice des hommes étant donné que le Vatican jouit d'une immunité illimitée.
Bruxelles, 6 mai 2003 - Le projet de résolution "pour le respect des principes de liberté religieuse et de laicité de l'Etat", promu par Maurizio Turco, Président des députés radicaux au Parlement européen, a déjà été signé par 233 députés européens et 229 députés des 15 pays membres. Parmi les derniers signataires, signalons Antti Kalliomäki, Vice Premier Ministre de la Finlande et Ministre des Finances.
Le Président de la Convention, Valéry Giscard D'Estaing, dans une lettre envoyée à Maurizio Turco, écrit que le Praesidium de la Convention tiendra dûment compte de la proposition radicale. Proposition qui, selon lui, est compatible avec le projet d'article 37, présenté par le Praesidium et relatif aux statuts des églises et des organisations non confessionnelles.
Turco a donc écrit au Président Giscard d'Estaing en précisant que le projet d'article 37 ne prend absolument pas en considération, et pas seulement du point de vue littéral, les principes de laïcité, comme garantie de l'indépendance des institutions publiques vis-à-vis des organisations confessionnelles et de non discrimination entre citoyens de confessions différentes.
Entrant dans le détail, Maurizio Turco pose le problème constitué par l'Eglise catholique, dans sa doublé qualité de confession religieuse et d'Etat souverain.
En tant que confession religieuse, l'Eglise catholique est parvenue à s'assurer divers concordats avec plusieurs pays de l'Union. Des concordats qui, fondés sur le droit à la liberté religieuse, s'occupent en réalité d'aspects beaucoup plus matériels, tels que l'exemption de la TVA ou une quelconque forme de financement public garanti, dont la compatibilité avec le droit communautaire et le respect du principe de non discrimination est à tout le moins discutable.
En tant qu'Etat souverain (Etat de la Cité du Vatican), l'Eglise Catholique jouit, entre autres, de la possibilité d'importer des biens provenant de l'Union qui jouissent d'aides à l'importation et de la possibilité de battre monnaie (l'Euro), avec la spécificité que la "banque centrale" vaticane n'est pas soumise aux contrôles et aux vérifications auxquels sont soumises toutes les banques centrales des pays membres.
En outre, la banque de l'Etat de la Cité du Vatican n'adhère à aucun organisme international de contrôle. En termes absolument techniques, le Vatican est un paradis ... fiscal et une centrale de blanchiment "potentielle". Eventualité qui n'est pas seulement théorique et qui, grâce au Concordat stipulé avec l'Etat Italien, n'est même pas susceptible d'être soumise à la justice des hommes étant donné que le Vatican jouit d'une immunité illimitée.
