"Tunisie: financement record de l'Ue mais le système financier reste opaque". Interview de Khemaïs Chammari, ancien député démocrate-socialiste tunisien




Ada Pagliarulo: Le financement de l’Accord d’Association pour l’année 2002 entre l’Union Européenne et la Tunisie a touché des chiffres record. Quels sont les objectifs visés par cet accord ?

Khemais Chammari: L’objectif principal de l’Accord d’Association entre la Tunisie et l’Union Européenne est le même que celui qui lie l’UE à un certain nombre de pays du pourtour méditerranéen. L'objectif est de mettre en place une zone de libre-échange entre l’Ue et ces différents pays au bout d’une période qui est de l’ordre de douze ans, par étapes progressives. Une zone de libre échange signifie qu’il n’y aurait plus de barrières douanières. Cela ne se fait pas en une seule fois, cela se fait progressivement. On commence par le secteur industriel, manufacturier, ensuite le secteur des services et, enfin, dernière étape, ce sera l’agriculture, l’industrie agricole. Voilà l’objectif de l’Accord d’Association.

A.P. : Par quelles politiques peut-on atteindre cet objectif ?

K.C. : Il y a les relations bilatérales entre l’UE et le pays concerné (la Tunisie, en l’occurrence), et il y a un domaine multilatéral, qu’on appelle le processus de Barcelone. En 1995 il y a eu la grande réunion euro-méditerranéenne de Barcelone: les objectifs que s’est assigné cet Accord d’Association sont sur les plans économique et commercial d'atteindre les buts que je vous ai dit mais, en même temps, de réaliser un certain nombre d’objectifs politiques, d’ouverture démocratique, de respect des droits de l’homme, de stabilité dans la région, afin de faire de la zone euro-méditerranéenne, comme le dit la Déclaration de Barcelone, “une zone de stabilité et de prospérité”. Ce sont les objectifs proclamés.

A.P. : Est-ce que la politique adoptée par M. Ben Ali est susceptible d’atteindre ces objectifs ?

K.C. : Ce qu’il faut savoir c’est que la Tunisie a été le premier pays avec qui un Accord d’Association a été mis en place. Il y a eu ensuite Israel et l’Autorité palestinienne, mais avec les autres pays comme l’Algérie, le Maroc, la Syrie etc. il y a eu des difficultés économiques, commerciales. Mais aussi des difficultés d’ordre politique. La Tunisie a donc pris une avance sur ce plan. Mais le problème se situe à deux niveaux, maintenant que l’Accord d’Association de la Tunisie a pris un rythme de croisière, puisque nous sommes dans une phase assez avancée.

Les deux problèmes qui se posent sont les suivants: premièrement, qu’en est-il de la réalisation des objectifs économiques et sociaux de cette Association ? Et, deuxièmement, qu’en est-il du volet politique de cette Association ? Pour le volet politique, on est quasiment au point mort, parce que les principes proclamés par la Déclaration de Barcelone et les dispositions de l’article 2 de l’Accord d’Association concernant les Droits de l’Homme , les libertés et la démocratie sont restés des principes proclamés et n’ont pas connu des avancées parce qu’il n’y a pas eu de moyens de mise en oeuvre de ces principes. Alors, du côté de la Tunisie, on fait la sourde oreille, le Parlement européen rappelle un tout petit peu à l’ordre le gouvernement tunisien, la Commission essaie de trouver le moyen de faire un peu de pression, mais le résultat est tout à fait décevant. Sur le plan économique, on dit que les résultats sont bons: en réalité il faut être plus nuancé parce que l’objectif que s’est fixé l’Accord d’Association (pas seulement pour la Tunisie, mais pour la Tunisie en tout cas) est d’aider à mettre à niveau l’économie et les entreprises tunisiennes. Qu’est ce que cela veut dire, “mettre à niveau” ? Cela signifie prendre des mesures d’accompagnement économique, des mesures financières et sociales, pour que l’économie tunisienne puisse résister aux conséquences de la levée des barrières douanières et puisse être compétitive. Pour cela, il y a un instrument financier qui est le financement MEDA autrement dit les “mesures d’accompagnement”.

Ces financements MEDA malheureusement se font dans des conditions de très grande opacité. D’où l’intérêt de la question posée par le député Olivier Dupuis, qui demande à la Commission, au stade où on en est actuellement, des éclaircissements et des précisions sur l’évaluation que fait la Commission de l’utilisation de ces fonds MEDA. En tout cas, on a un test qui est intéressant: c’est qu’un des objectifs de cette mise à niveau est la restructuration du secteur bancaire. Là, c’est l’opacité la plus grande, il n’y a aucune transparence. Ce qui est certain, c’est que les objectifs qui ont été fixés n’ont pas été atteints en raison de la fragilité de ce secteur bancaire et notamment à cause de cette question qui est très lourde pour le secteur: les créances non-recouvrables, c’est-à-dire les dettes qui ne sont pas payées ou qui ne peuvent pas être payées. Ces créances non-recouvrables atteignent des proportions très importantes, parce qu’il y a une politique de fuite en avant et cela a débouché sur le scandale Batam.

A.P. : Voilà, le scandale Batam: il s’agit du géant de la distribution...

K.C. : Oui, avec une holding, un groupe qui contrôle notamment une vingtaine de sociétés, liées dans un groupe et avec 130 points de distribution ou plus. Du jour au lendemain, on découvre que le niveau d’endettement de Batam est hallucinant. Comment la chose a-t-elle été possible ? Elle a été possible parce qu’on a n’a pas tenu compte du tout des critères utilisés dans ce cas là pour accorder des crédits. Les crédits ont été accordés sur la base de pressions politiques et ils ont été utilisés de façon tout à fait opaque. La société s’est retrouvée du jour au lendemain dans une situation qui – pour donner une idée – représente à l’échelle de l’économie tunisienne un peu ce que l’affaire Enron a représenté à l’échelle de l’économie américaine. Cela pour vous donner une idée de l’importance de la chose. On essaie maintenant de trouver des boucs émissaires et il se trouve que les cercles les plus liés au pouvoir, qui se sont enrichis de façon tout à fait illicite au cours de la dernière période, sont parvenus à être actionnaires dans cette société. C’est une chose qu’on ne dit pas.

A.P. : Le clan de Ben Ali est-il donc actionnaire de Batam ?

K.C. : Oui. Parmi les actionnaires récents de Batam et sur la dernière période il y a eu des gens directement liés au pouvoir. On essaie maintenant de dire que ce sont les PDG, les frères Ben Ayed... c’est vrai qu’ils portent de lourdes responsabilités: mais ils ne seraient pas parvenus à ce niveau d’endettement s’il n’y avait pas eu des soutiens politiques qui ont fait que les banques ont été contraintes, obligées, de débourser de l’argent sans aucune sûreté, sans aucune garantie, etc.

A.P. : Est-ce qu’il s’agit du groupe qui est lié à Leila, l’épouse de M. Ben Ali?

K.C. : Entre autres, c’est ce groupe-là. Vous savez, il y a différents groupes d’intérêt qui sont rivaux. Mais tous arrivent actuellement à avoir ici et là un certain nombre d’intérêts. Si ce n’est pas dans ce secteur-là de la grosse distribution, c’est dans le secteur hôtelier etc. Cela pose le problème de la transparence, de l’utilisation des fonds qui ont été alloués et de la situation réelle du secteur bancaire. Pour le secteur bancaire on avait prévu une privatisation qui n’a pas beaucoup avancé. Il y a eu quelques petites avancées très timides: il y a notamment en Italie le Monte dei Paschi di Siena qui était intéressé, mais le problème c’est que les partenaires des banques occidentales (pour l’essentiel il y a une petite avancée) seraient désireux de prendre des parts du capital, mais ils s’interrogent sur la réalité des comptes qui leur sont avancés.

A.P. : Cela pourrait en effet expliquer pourquoi les milieux du gouvernements sont très engagés à soutenir l’assainissement du groupe Batam ?

K.C. : Absolument. Je crois qu’il est temps que la question soit posée et que la Commission puisse répondre. Nous avons trouvé que la question posée par le député Dupuis était tout à fait opportune et qu’elle constituait une initiative positive parce qu’il est important que le Parlement européen puisse demander des comptes sur la façon dont sont gérés les financements des mesures d’accompagnement MEDA.



A.P. : Cet accord – vous l’avez dit - prévoit aussi une clause qui engage le gouvernement tunisien au respect des droits de l’homme...

K.C. :. Oui, c’est l’article 2.

A.P. : Qui, évidemment, n’est pas respecté...

K.C. : Qui n’est pas respecté et qui, malheureusement, n’est pas doté de moyens de mise en oeuvre. C’est une programmation de principe. Nous sommes un certain nombre, au niveau du mouvement associatif et de parlementaires etc., à demander qu’il y ait au moins une passerelle qui soit établie entre les mécanismes des Nations unies dans le domaine des Droits de l’Homme et cette disposition de l’Accord d’Association: ça vaut ce que ça vaut, mais enfin ce n’est pas négligeable. Il y a des mécanismes aux Nations unies qui lient des pays qui le désirent par des pactes, des traités, sur la torture, sur les droits économiques et sociaux-culturels, sur les droits de la femme, etc. ... Nous pensons que le minimum que l’on puisse faire c’est qu’il y ait un lien entre l’observation du respect de ces conventions internationales par un Etat tiers et les engagements qu’il prend au niveau du partenariat euro-méditerranéen.

A.P. : Vous avez fait allusion à la rivalité entre des clans liés au pouvoir. Il y en auraient deux, d’après la revue de l’opposition tunisienne L’Audace: le premier serait lié à Mme Leila Ben Ali et le deuxième à l’ancienne épouse de M. Ben Ali ?

K.C. : Oui, c’est une façon un peu schématique de présenter le problème, mais on n’est pas très loin de la réalité. Je ne suis pas très porté sur ce type d’analyse en termes de faits divers et de rumeurs du sérail, mais il y a effectivement des rivalités certaines dans l’entourage du chef de l’Etat, entre un certain nombre de gens. Schématiquement on le présente de cette façon. Le plus important n’est pas celui-là. Le plus important (oui, ils y a des rivalités, mais il y a des arbitrages) c’est de bien comprendre qu’en termes de bonne gouvernance il y a un problème dans la façon dont fonctionne un certain nombre de groupes d’intérêts directement liés au pouvoir politique. Et il y a un problème qui se pose réellement, de corruption: non pas la corruption nécessairement par la dilapidation directe des deniers publics, mais par une sorte de système tentaculaire qui fait que tout intervenant économique, tout agent économique qui intervient actuellement en Tunisie, que ce soit dans le cadre des investissements ou dans le cadre d’échanges commerciaux etc. est obligé de passer par l’un ou l’autre de ces clans que constituent, en gros, une trentaine de décideurs privés: il y a dans ces conditions une forme de privatisation de l’Etat qui est très lourde de conséquences.