Strasbourg, le 31 mars 2004. En septembre dernier le Consul de Suède à Washington assurait M. Ilyas Akhmadov, ministre des Affaires Etrangères dans le gouvernement du Président Maskhadov et auteur du Plan de paix qui propose l’établissement d’une administration provisoire de l’ONU sur la Tchétchénie, que les autorités suédoises compétentes donneraient une réponse à sa demande de regroupement familial dans un délai de trois ou quatre mois. Quelques semaines plus tôt, l’épouse de M. Akhmadov et ses trois enfants étaient accueillis en Suède après avoir reçu le statut de réfugiés politiques. En janvier de cette année, les autorités consulaires suédoises aux Etats Unis ont fait savoir à M. Akhmadov qu’en dépit des affirmations précédentes, une réponse à sa demande de regroupement familial ne pourrait être donnée avant le mois de juin ou de juillet 2004. M. Ilyas Akhmadov se trouve aux Etats-Unis, sans statut de résident, depuis désormais plus de deux ans (2001). Depuis que la date de validité de son passeport a été dépassée, M. Akhmadov se trouve de fait bloqué dans ce pays. Une telle situation ne facilite évidemment pas le travail politique et diplomatique de M. Akhmadov qui consiste à promouvoir la paix en recherchant une solution politique à la tragédie russo-tchétchène. Cette situation a, en outre, de graves répercussions sur la situation familiale de M. Akhmadov qui n’a plus vu son épouse et ses deux premiers enfants depuis plus de deux ans et qui n’a jamais pu voir son troisième enfant.

Question d’Olivier Dupuis, député européen, radical, au Conseil:

Le Conseil est-il au courant de la situation de M. Ilyas Akhmadov, ministre des Affaires Etrangères du gouvernement de M. Maskhadov ? Le Conseil est-il au courant des démarches entreprises par M. Akhmadov pour pouvoir bénéficier des mesures normales de regroupement familial dans un pays membre de l’Union ? Quelles sont, selon le Conseil, les raisons qui expliquent le peu d’empressement des autorités suédoises à permettre à M. Akhmadov de bénéficier des mesures de regroupement familial en Suède ? Alors que l’Union ne cesse de réitérer que seule une solution politique permettra de mettre fin à la tragédie russo-tchétchène, le Conseil n’estime-t-il pas que les restrictions voir les mesures obstructionnistes dont est victime M. Akhmadov, responsable de la diplomatie tchétchène, ne favorisent aucunement la recherche d’une telle solution politique ?

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