it
en
fr
TCHETCHENIE: APRES LES DECISIONS BRITANNIQUES, LE CONSEIL ENTEND-IL DEMANDER A INTERPOL DE SUPPRIMER LA DEMANDE D’EXTRADITION DE M. ZAKAIEV ?
Tweet
Bruxelles, le 3 décembre 2003. Après avoir été arrêté le 5 décembre 2002 par les autorités britanniques qui agissaient sur la base d’un mandat d’arrêt d’Interpol, la Cour londonienne de Bow Street a repoussé le 14 novembre 2003 la demande d’extradition présentée par la Russie à l’égard de M. Akhmed Zakaiev, vice-premier ministre et ministre de la Culture du gouvernement tchétchène du Président Aslan Maskhadov. Les juges britanniques ont en effet estimé que « son appartenance ethnique et ses opinions politiques l’auraient exposé à des risques considérables de subir des tortures ». Il y a un peu plus d’un an, une Cour de Copenhague et le Ministère danois de la Justice avaient également refusé d’extrader M. Zakaiev. Enfin il y a quelques jours, le 30 novembre 2003, le gouvernement britannique a accordé le statut de réfugié politique à M. Akhmed Zakaiev.
Question d’Olivier Dupuis, membre du Parlement Européen, radical, au Conseil:
« Comment le Conseil a-t-il réagi à la décision de la Cour de Bow Street de ne pas extrader M. Zakaiev et à la décision du gouvernement britannique d’accorder le statut de réfugié politique à M. Zakaiev ? Le Conseil entend-il adopter une action commune visant à demander à Interpol de considérer comme nulle et non avenue la demande d’extradition par les autorités russes de M. Zakaiev ? Sur base des décisions judiciaires et politiques de deux Etats membres, le Conseil n’estime-t-il pas que le statut de réfugié politique dont jouit M. Zakaiev en Grande-Bretagne devrait lui permettre de circuler à nouveau librement sur l’ensemble du territoire de l’Union ? Le Conseil a-t-il conscience des dommages, notamment en termes d’image et de réputation, que cette requête d’extradition « pour appartenance à une organisation terroriste » a entraîné pour M. Zakaiev et, étant donné les importantes fonctions qu’il occupe dans le gouvernement de M. Maskhadov, pour l’ensemble du peuple tchétchène ? Quelles sont les initiatives que le Conseil entend prendre pour réparer, au moins symboliquement, les dommages subis ? En particulier, le Conseil entend-il adopter une action commune ayant pour objet le refus par les Etats membres de l’Union d’expulser les Tchétchènes vers la Fédération de Russie ? »
www.radicalparty.org
Question d’Olivier Dupuis, membre du Parlement Européen, radical, au Conseil:
« Comment le Conseil a-t-il réagi à la décision de la Cour de Bow Street de ne pas extrader M. Zakaiev et à la décision du gouvernement britannique d’accorder le statut de réfugié politique à M. Zakaiev ? Le Conseil entend-il adopter une action commune visant à demander à Interpol de considérer comme nulle et non avenue la demande d’extradition par les autorités russes de M. Zakaiev ? Sur base des décisions judiciaires et politiques de deux Etats membres, le Conseil n’estime-t-il pas que le statut de réfugié politique dont jouit M. Zakaiev en Grande-Bretagne devrait lui permettre de circuler à nouveau librement sur l’ensemble du territoire de l’Union ? Le Conseil a-t-il conscience des dommages, notamment en termes d’image et de réputation, que cette requête d’extradition « pour appartenance à une organisation terroriste » a entraîné pour M. Zakaiev et, étant donné les importantes fonctions qu’il occupe dans le gouvernement de M. Maskhadov, pour l’ensemble du peuple tchétchène ? Quelles sont les initiatives que le Conseil entend prendre pour réparer, au moins symboliquement, les dommages subis ? En particulier, le Conseil entend-il adopter une action commune ayant pour objet le refus par les Etats membres de l’Union d’expulser les Tchétchènes vers la Fédération de Russie ? »
www.radicalparty.org
