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Tchétchénie / Nouvelles fermetures de camps et expulsions de réfugiés en Ingouchie: réponse du Commissaire Patten
Réponse (E-3198/03/03FR) donnée par M. Patten au nom de la Commission le 5 décembre 2003 à la question écrite E-3198/03 posée par Olivier Dupuis (NI-Radical) à la Commission le 30 octobre 2003
Objet: Nouvelles fermetures de camps et expulsions de réfugiés en Ingouchie
La Commission suit de près l’évolution récente de la situation en Tchétchénie.
La Commission est favorable à une solution politique au conflit, qui respecte l’intégrité territoriale de la Russie, et à tous les efforts visant à instaurer une paix durable en Tchétchénie. La Commission avait espéré que le référendum constitutionnel organisé en mars 2003 allait apporter une solution politique et pacifique au conflit, en établissant une plate-forme pour un dialogue véritable, le rétablissement de l’Etat de droit et la protection des droits de l’homme. Dans le cadre de cette solution, elle considérait comme essentielle la reconnaissance, par la population tchétchène, de la légitimité des élections présidentielles, tenues le 5 octobre 2003. Toutefois, le déroulement de ces élections a soulevé un grand nombre de questions, concernant entre autres le caractère équitable de la procédure et l’accès aux médias.
La Commission a connaissance des dénonciations inquiétantes de la persistance des violations des droits de l’homme en Tchétchénie, et de la fermeture des camps pour personnes intérieurement déplacées en Ingouchie. Les autorités ferment ces camps sans permettre à la communauté internationale, et notamment à l’Office d’aide humanitaire (ECHO), de construire d’autres abris convenables pour les personnes désireuses de rester. Ainsi, elles obligent les personnes déplacées à retourner en Tchétchénie, malgré le fait que les conditions de sécurité y aient encore empiré depuis le référendum constitutionnel de mars 2003 et les élections présidentielles d’octobre 2003, et en dépit de la situation humanitaire précaire du pays. Il est d’autant plus regrettable, dans ces conditions, que la Russie n’ait donné aucune suite concrète aux demandes réitérées de la Commission de faciliter la fourniture d’une aide humanitaire, en permettant la construction d’abris de substitution en Ingouchie, en dotant les organisations non gouvernementales (ONG) d’un accès aux communications à très haute fréquence des Nations unies, en garantissant la sécurité des travailleurs humanitaires et en permettant l’ouverture d’une antenne d’ECHO à Nazran, en Ingouchie.
La Commission a fait part de ces préoccupations lors du sommet organisé entre l’Union européenne et la Russie le 6 novembre 2003. Elle continuera à exhorter les autorités russes d’améliorer la situation générale en Tchétchénie à l’occasion des réunions de dialogue politique tenues entre l’Union européenne et la Russie.
Question écrite E-3198/03 posée par Olivier Dupuis (NI-Radical) à la Commission le 30 octobre 2003
Objet: Nouvelles fermetures de camps et expulsions de réfugiés en Ingouchie
Selon Médecins Sans Frontières, un nouveau camp a été vidé en Ingouchie le mercredi 1er octobre, quelques jours avant les élections en Tchétchénie. Toujours selon MSF, « les 168 dernières familles qui restaient dans ce camp ont eu plus de chance que les autres (puisqu’) elles ont été relogées dans des tentes du Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR) dans un camp voisin. Un relogement dont n'ont pas bénéficié les familles expulsées de ce camp avant le mois de septembre, ni celles qui vivent dans d'autres camps sous la menace de plus en plus pressante de l'expulsion. Pour l’organisation humanitaire il s’agit là bel et bien d’ « une exception dans la politique de rapatriement sans choix qui continue d'être la règle pour les réfugiés tchétchènes en Ingouchie. » Selon une enquête de MSF publiée au printemps dernier auprès de tous les réfugiés hébergés dans des camps de toile en Ingouchie « 90% ne voulaient pas rentrer en Tchétchénie où enlèvements, assassinats, torture, opérations de nettoyage sont quotidiens ».
La Commission est-elle au courant de ces nouvelles expulsions forcées de réfugiés tchétchènes des camps d’Ingouchie ? Quelle a été la réaction de la Commission devant cette violation flagrante par les autorités russes des convention internationales en la matière, des engagements qu’elles avaient pris à l’égard de la communauté internationale en général, et de l’Union européenne en particulier ? Durant combien de temps encore la Commission est-elle disposée à subir les manquements et les violations par les autorités russes du droit international ainsi que de leurs propres engagements ?
Objet: Nouvelles fermetures de camps et expulsions de réfugiés en Ingouchie
La Commission suit de près l’évolution récente de la situation en Tchétchénie.
La Commission est favorable à une solution politique au conflit, qui respecte l’intégrité territoriale de la Russie, et à tous les efforts visant à instaurer une paix durable en Tchétchénie. La Commission avait espéré que le référendum constitutionnel organisé en mars 2003 allait apporter une solution politique et pacifique au conflit, en établissant une plate-forme pour un dialogue véritable, le rétablissement de l’Etat de droit et la protection des droits de l’homme. Dans le cadre de cette solution, elle considérait comme essentielle la reconnaissance, par la population tchétchène, de la légitimité des élections présidentielles, tenues le 5 octobre 2003. Toutefois, le déroulement de ces élections a soulevé un grand nombre de questions, concernant entre autres le caractère équitable de la procédure et l’accès aux médias.
La Commission a connaissance des dénonciations inquiétantes de la persistance des violations des droits de l’homme en Tchétchénie, et de la fermeture des camps pour personnes intérieurement déplacées en Ingouchie. Les autorités ferment ces camps sans permettre à la communauté internationale, et notamment à l’Office d’aide humanitaire (ECHO), de construire d’autres abris convenables pour les personnes désireuses de rester. Ainsi, elles obligent les personnes déplacées à retourner en Tchétchénie, malgré le fait que les conditions de sécurité y aient encore empiré depuis le référendum constitutionnel de mars 2003 et les élections présidentielles d’octobre 2003, et en dépit de la situation humanitaire précaire du pays. Il est d’autant plus regrettable, dans ces conditions, que la Russie n’ait donné aucune suite concrète aux demandes réitérées de la Commission de faciliter la fourniture d’une aide humanitaire, en permettant la construction d’abris de substitution en Ingouchie, en dotant les organisations non gouvernementales (ONG) d’un accès aux communications à très haute fréquence des Nations unies, en garantissant la sécurité des travailleurs humanitaires et en permettant l’ouverture d’une antenne d’ECHO à Nazran, en Ingouchie.
La Commission a fait part de ces préoccupations lors du sommet organisé entre l’Union européenne et la Russie le 6 novembre 2003. Elle continuera à exhorter les autorités russes d’améliorer la situation générale en Tchétchénie à l’occasion des réunions de dialogue politique tenues entre l’Union européenne et la Russie.
Question écrite E-3198/03 posée par Olivier Dupuis (NI-Radical) à la Commission le 30 octobre 2003
Objet: Nouvelles fermetures de camps et expulsions de réfugiés en Ingouchie
Selon Médecins Sans Frontières, un nouveau camp a été vidé en Ingouchie le mercredi 1er octobre, quelques jours avant les élections en Tchétchénie. Toujours selon MSF, « les 168 dernières familles qui restaient dans ce camp ont eu plus de chance que les autres (puisqu’) elles ont été relogées dans des tentes du Haut Commissariat pour les Réfugiés (HCR) dans un camp voisin. Un relogement dont n'ont pas bénéficié les familles expulsées de ce camp avant le mois de septembre, ni celles qui vivent dans d'autres camps sous la menace de plus en plus pressante de l'expulsion. Pour l’organisation humanitaire il s’agit là bel et bien d’ « une exception dans la politique de rapatriement sans choix qui continue d'être la règle pour les réfugiés tchétchènes en Ingouchie. » Selon une enquête de MSF publiée au printemps dernier auprès de tous les réfugiés hébergés dans des camps de toile en Ingouchie « 90% ne voulaient pas rentrer en Tchétchénie où enlèvements, assassinats, torture, opérations de nettoyage sont quotidiens ».
La Commission est-elle au courant de ces nouvelles expulsions forcées de réfugiés tchétchènes des camps d’Ingouchie ? Quelle a été la réaction de la Commission devant cette violation flagrante par les autorités russes des convention internationales en la matière, des engagements qu’elles avaient pris à l’égard de la communauté internationale en général, et de l’Union européenne en particulier ? Durant combien de temps encore la Commission est-elle disposée à subir les manquements et les violations par les autorités russes du droit international ainsi que de leurs propres engagements ?
