Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme Communiqué - Publication d'une note de situation

Paris, le 03 octobre 2003 - L'élection présidentielle du 5 octobre en Tchétchénie marque pour M. Poutine «l'aboutissement du processus de normalisation dans cette république » dont la précédente étape avait consisté dans la tenue du référendum de mars 2003 depuis avril dernier.
Confronté à la situation sur le terrain, ce discours n'est que duperie. En réalité, la situation des droits de l'Homme s'est encore aggravée :

Le nombre total de crimes commis contre la population civile a nettement augmenté notamment les enlèvements et les disparitions forcées,
- Les opérations ciblées ont un caractère plus systématique et plus ostensiblement punitif,
- Ces opérations visent de plus en plus les femmes lesquelles sont victimes de tortures, de viols et d'assassinats,
- Les militaires russes et les collaborateurs des services secrets prennent maintenant pour cible non seulement les personnes soupçonnées de sympathie envers les groupements armés tchétchènes ou occupant une position civile active, mais aussi tous les membres de leurs familles,
- Les défenseurs des droits de l'Homme qui rencontraient déjà auparavant de très grandes difficultés à mener leurs activités et encouraient des risques importants sont devenus également une cible privilégiée de ces opérations,
- Enfin, les forces russes ont commencé à élargir la zone de la soi-disant « opération anti-terroriste » aux territoires limitrophes de la Tchétchénie, en particulier, l'Ingouchie. Le conflit commence ainsi à s'étendre à tout le sud la Russie.

La FIDH publie ci-après une note détaillant l'ensemble de ces éléments, qui caractérisent la phase actuelle du conflit en Tchétchènie.
Par ailleurs, la FIDH insiste sur le caractère illégitime des élections du 5 octobre dont la préparation comme la tenue sont et seront entachées de graves irrégularités. Notre organisation souligne notamment que les principaux rivaux de Kadyrov, le chef de l'administration pro-russe, ont tous suspendu leur candidature à l'issue de marchandages, de pressions diverses et de tracasseries administratives. Les élections du 5 octobre comme le référendum interviennent dans un contexte de guerre et de terreur incompatible avec la tenue d'élections libres et démocratiques.

La FIDH considère à cet égard que les motifs « de temps et d'organisation » invoqués par le Conseil de l'Europe pour ne pas observer l'élection du 5 octobre sont une façon pour le Conseil d'échapper à ses responsabilités. Soit le Conseil de l'Europe considère que ces élections sont légitimes et auquel cas - au regard du contexte en Tchétchénie connu par la communauté internationale et le mandat de cette institution - tout devait être mis en oeuvre pour assurer leur observation ; soit le Conseil considère qu'elles sont contraires aux principes démocratiques auquel cas, son devoir était de le faire savoir publiquement. L'hypocrisie de la communauté internationale est une nouvelle fois patente.

La FIDH considère que ces deux scrutins participent d'une même stratégie qui vise à «tchétchéniser» le conflit. Avec ses élections, Moscou souhaite donner l'impression que le pouvoir est rendu aux Tchétchènes et donc que la responsabilité de la poursuite du conflit et du désastre humanitaire leur incombe à eux seuls .
Or, c'est au pouvoir russe qu'incombe en premier lieu la responsabilité des violations des droits de l'Homme contre la population civile comme en témoignent les évènements qui ont entouré la campagne référendaire de mars 2003.
En effet, pendant les trois semaines qui ont précédé le référendum, on a pu noter une évolution positive dans le comportement des représentants des forces russes. A la suite de l'intervention à la télévision de V. Poutine, le 17 mars, au cours de laquelle il a soutenu l'organisation du référendum, le nombre d'enlèvements et d'assassinats a baissé de façon très significative.
Ceci invalide de façon explicite les arguments avancés par le Kremlin selon lesquelles les violations des droits de l'Homme en Tchétchénie sont dues aux excès de militaires indisciplinés sur lesquels les hauts responsables politiques et la hiérarchie militaire n'ont pas de contrôle. Si une opportunité politique se présente, le pouvoir central est capable de modifier le comportement de ses forces sur le terrain et veiller à ce que les violations cessent en Tchétchénie.
C'est donc bien la volonté politique d'engager un processus pour mettre fin à cette guerre qui fait défaut au plus haut degré de l'Etat russe. Les plus hautes autorités politiques, au premier rang desquelles le Président, en tant que « garant des droits et libertés de l'Homme et du citoyen », sont par conséquent pleinement responsables des violations des droits de l'Homme commises en Tchétchénie.


Note de situation
Entre le référendum de mars et les élections d'octobre 2003
Dégradation continue de la situation des droits de l'Homme en Tchétchénie
Une version de cette note au format pdf est disponible sur le site internet de la FIDH, à l'adresse suivante :
http://www.fidh.org/europ/rapport/2003/tch0310f.pdf


Sommaire
I - Opérations de nettoyage ciblé : mode d'emploi
I - Opérations de représailles contre des familles entières
II - Opérations de représailles visant les défenseurs des droits de l'Homme
III - Opérations ciblées : impunité et légalisation
IV- Opérations ciblées : augmentation des violations des droits de l'Homme
V- Opérations ciblées en Ingouchie :

Opérations de nettoyage ciblé : mode d'emploi

Au début du mois d'avril, les opérations spéciales ou de « nettoyage ciblé » à la suite desquelles de nombreuses personnes sont arrêtées et disparaissent sans laisser de trace ont recommencé après l'accalmie liée à l'organisation du référendum. Ces opérations ciblées -censées être dirigées contre les membres actifs des groupements armés tchétchènes et contre les personnes ayant commis ou commettant des crimes de droit commun - ont pris un caractère systématique et ont remplacé de fait les opérations de nettoyages de grande envergure.

I - Opérations de représailles contre des familles entières

Les forces russes y compris celles composées par des autochtones, ont commencé à exécuter sans jugement non seulement les personnes soupçonnées de crimes mais aussi toute leur famille

L'exemple le plus criant est l'incident du village de Bachi-Yourt de la région de Kurchaloevsk.

Le 17 mai à l'aurore des personnes masquées, habillées en tenue de camouflage ont fait irruption dans la maison d'un habitant de 62 ans, Duta Abalaev. Ils parlaient en tchétchène. Les inconnus ont fait sortir les membres de la famille dans la rue et ont laissé partir la belle-soeur de Abalaev. Ils ont ensuite fusillé, l'une après l'autre, quatre personnes : Duta Abalaev, sa fille de 25 ans Louisa et ses neveux de 41 ans et de 38 ans, Khanpasha et Movsar Visaev.
Les personnes exécutées appartenaient à la famille de Shakhidat Baïmouradova, une femme qui avait été accusée avec sa soeur, quelques jours auparavant, d'être à l'origine d'une explosion lors d'une fête religieuse à Iliskhan-Yourt. Il s'est révélé par la suite que ni elle-même, ni sa soeur n'étaient impliquées dans cet attentat. Elles étaient toutes deux de simples victimes. Les représentants des services chargés des enquêtes, en particulier les employés du parquet, se sont précipités et ont accusé Shakhidat Baïmouradova d'acte de terrorisme sans vérifier les faits.

Un cas semblable a eu lieu dans le village de Kalinovskaïa dans la région de Naour au Nord de la Tchétchénie, région dite loyale au pouvoir russe.

Tôt le matin du 21 mai, ont été assassinés dans ce village six habitants dont quatre appartenaient à la famille de Zoura Bitieva, qui avait transmis une plainte à la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg. A la suite de cette intrusion de personnes armées, à l'apparence slave, parlant un russe très reconnaissable, ont péri : Roura Bitieva, son fils, son frère, ainsi que son mari. Leur petit fils a été retrouvé par les voisins, couché sur le ventre dans une flaque de sang. Sa bouche était fermée avec du scotch, utilisé également pour lier ses mains. Deux autres personnes, dont on ne sait ce qui leur était reproché, ont été aussi assassinées.
Zoura Bitieva a longtemps milité dans un mouvement anti-guerre et pour cette raison elle a été arrêtée durant l'hiver 2000 et incarcérée plus d'un mois à la maison d'arrêt de Chernokozov sans qu'aucune charge ne lui soit présentée. Après sa libération, elle a du être soignée puis a repris ses activités militantes. Elle participait notamment aux meetings et piquets anti-guerre, assistait à l'inhumation des charniers, aidait les familles dans les recherches de leurs proches enlevés. En février 2003 elle a participé à l'inhumation d'un charnier à côté du village de Kapustino, qui contenait, comme il s'est révélé, des corps de personnes qui avaient été, à des moments différents, arrêtés par les forces russes. Elle a ensuite reçu des menaces. Quelques temps après une affaire pénale a été montée de toute pièce contre son fils et son frère accusés tous deux de possession de stupéfiants. Zoura Bitieva a accusé les miliciens de la station de chemin de fer Chervlennaïa-Ouzlovaïa de faux et a même tenté de le prouver, y compris devant la Cour.

Des assassinats de familles entières avaient déjà pu être recensés bien avant l'année 2003, mais ces crimes étaient pratiqués de façon moins ostentatoire. Le caractère punitif des opérations était moins clairement revendiqué.

II - Opérations de représailles visant les défenseurs des droits de l'Homme

Autre fait marquant, depuis le référendum, les défenseurs des droits de l'Homme sont devenus de réelles cibles « à abattre » pour les forces russes .

Ainsi, à la fin du mois de juin, dans le village de Goy-Chu du district de Ourous-Martan a été arrêtée Aïchat Saidoulaeva, du "Centre de paix et de développement", chargé de la réhabilitation psychologique des enfants invalides de guerre et des orphelins.

Les représentants des forces russes ont essayé de lui faire avouer sous la torture qu'elle avait participé aux groupements résistants de la République Tchétchène d'Ichkérie. Les mains menottées derrière le dos, elle a été battue dans les locaux de ROVD du district de Ourous-Martan, recevant principalement des coups dans les reins, au ventre et à la tête. Elle a été torturée à l'électricité. Elle a perdu connaissance plusieurs fois. Elle a été également menacée de viol collectif.

En outre, pendant la période qui a suivi le référendum, les forces russes ont kidnappé en Tchétchénie des membres locaux du CICR ainsi que des personnes travaillant pour l'organisation humanitaire tchèque « Personne en difficulté ». En outre, le même sort a été réservé à un journaliste de l'agence de presse française « France-Presse », Ali Astamirov, qui coopérait avec les défenseurs des droits de l'homme tchétchènes et russes.

III - Opérations ciblées : impunité et légalisation

"Les arrestations ciblées" sont menées par les collaborateurs des forces russes, masqués, portant des uniformes de camouflage dont tous les signes de reconnaissance ont été enlevés, et arrivant sur place dans des véhicules sans signes distinctifs. Cette méthode empêche de pouvoir identifier les auteurs et responsables des violations commises et rend donc extrêmement difficile toute possibilité de recours pour les familles. Pendant les opérations de nettoyage à grande échelle les membres de famille des personnes enlevées pouvaient encore trouver des renseignements sur le régiment qui avait bloqué leur ville ou village, ou sur les militaires qui fouillaient et perquisitionnaient dans leurs maisons. Avec les opérations « ciblées » c'est a priori impossible à faire.

Ainsi, les forces russes peuvent non seulement se désengager de n'importe quel crime commis par eux, mais aussi en faire porter la responsabilité sur la partie ennemie. Durant les opérations de « nettoyage » dans des agglomérations entières leur culpabilité était difficile à nier.

Ainsi, le passage à des opérations « ciblées » correspond au fond à la légalisation des "escadrons de la mort". Leur existence a été notée pour la première fois par des organisations de défense des droits de l'Homme durant l'été et l'automne 2000, bien qu'alors les pouvoirs officiels russes refusèrent catégoriquement de le reconnaître. On sait que les collaborateurs des régiments spéciaux du FSB, du GROU (l'administration principale chargée des renseignements de l'État - major du Ministère de Défense de la Fédération de Russie) et du Ministère des Affaires intérieures participent aux "escadrons de la mort". Les lieux de leur emplacement sur le territoire de la République sont aussi connus. Les personnes, dont les membres de familles ont été enlevés pendant la nuit ou à l'aube dans différentes localités, se réunissent constamment près de ces camps pour demander la libération de leur proche.

La légalisation de facto des « escadrons de la mort » par l'intermédiaire des opérations dites « ciblées » a conduit à l'augmentation signifiante de la quantité de crimes commis contre la population civile.

Ainsi, pendant les 23 jours premier jour du mois de juin, 6 personnes ont été enlevées dans le village Guikalovskii de la région de Grozny par des représentants des forces de la Fédération de Russie: Aslan Labazanov, né en 1985, Moussa Aliev né en 1986, Khoussein Kadimagomaev, né en 1983, Akhmed Illiasov né en 1960, Magomed Boukaev, né en 1984 et Chakhroudine Aliev né en 1958.

Le 8 juin, selon les informations de "Mémorial" les personnes suivantes ont été assassinées dans trois villages différents de la République de Tchétchénie:
Dans le village Makhety de la région de Vedenskoe - Rosa Khasanova et Arsamerzoev;
Dans le village Novye Aldy de la région Zavodskii de Grozny - Moussa Rasaev;
Dans le village Kirov, dans la même région Zavodskii de Groznyj - Mouslim Saïdoullaev, Rouslan Khataev et Mourad Kernev.
Le 12 août, vers deux heures du matin, deux véhicules blindés - avec des plaques d'immatriculation recouvertes - transportant des militaires russes ont pénétré dans le village Alkhazourovo du district de Ourous-Martan. Il y avait au total plus de trente militaires, plus quelques personnes avec des visages masqués.
Ils ont encerclé la maison n°18, se trouvant sur la rue Kirov, et après avoir forcé la porte extérieure, ils y ont fait irruption. Khavadji Khadissov a été passé à tabac. Les militaires ont allongé par terre et ont ligoté ses trois fils, dont des mineurs. Le quatrième fils de Kh. Khadissov, Aslambek, âgé de 24 ans, se trouvait à ce moment-là dans une autre pièce. Effrayé par ce qui se passait dans la maison, il a essayé de sortir par la fenêtre et de s'enfuir. Les militaires qui bloquaient la maison à l'extérieur ont tiré sur lui. Aslmabek Khadissov aurait été blessé. Les militaires l'ont néanmoins mis dans un véhicule blindé et l'ont emmené dans une direction inconnue, sans le soigner.
Une heure environ après ces évènements, à l'autre bout du village, rue Lermontov, les mêmes militaires russes ont emmené Gélani Aliev, âgé de 32 ans. Comme dans le cas précédent, ils n'ont fourni aucune explication, ne se sont pas présentés et n'ont mis personne au courant du lieu où allait être emmenée la personne arrêtée.
Les membres de la famille d'Aliev ont seulement eu le temps de remarquer que les militaires parlaient en russe sans accent.
Les organes de protection des droits civils de la République de Tchétchénie, sollicités par les familles des deux jeunes hommes tout de suite après leur enlèvement, n'ont entrepris aucune démarche visant à les libérer. Au cours de conversations privées ils ont seulement souligné que les arrestations ont été faites par les collaborateurs de l'état-major régional chargé des opérations anti-terroristes, basé à Khankala, et pour ces raisons il n'y avait aucune chance que les jeunes hommes soient libérés.

Le 13 août les militaires russes sont arrivés vers 22 heures en véhicules blindés au village Makhety du distrct de Vedenski, et en faisant irruption dans toutes les maisons, ont frappé tous les habitants s'y trouvant, sans prêter attention aux personnes en face d'eux, qu'il s'agisse de femmes, de vieillards, d'enfants ou d'infirmes. A la suite de ce passage à tabac par les militaires, Madina Gazgirieva a donné naissance à un enfant mort-né et Aboumouslim Aboubakarov a été emmené à l'hôpital avec des côtes cassées. Les militaires ont emmené avec eux trois habitants de ce village : Soultan Aboubakarov, né en 1968, Khassan Elbouzdoukaev, né en 1961 et Vakha Khagaev, né en 1956. Les militaires ont mis le feu à la maison d'Elbouzdoukaev, en y enfermant les enfants et une femme âgée. Les voisins ont eu le temps d'éteindre de feu et de sauver les personnes enfermées.
Le matin suivant, les habitants de Makhety ont organisé un piquet devant le régiment dont les militaires étaient responsables, comme ils le soupçonnaient, des enlèvements de leurs voisins. N'ayant obtenu aucun élément, ils se sont rendus à Grozny.

Le 18 août, les habitants du village de Makheta ont organisé un meeting près du bâtiment du gouvernement tchétchène. Roudnik Doudaev, secrétaire du Conseil de sécurité de ce gouvernement, est sorti pour parler avec les personnes qui protestaient, et a même emmené deux personnes, les épouses des hommes kidnappés, à Khankala, où elles ont été reçues par un certain Mokritskii de la prokurature militaire. Il a assuré aux deux femmes que les militaires russes n'étaient pas mêlés à l'enlèvement de leurs maris et il prétendait avoir lui-même vérifié toutes les fosses se trouvant sur le territoire de la base militaire et n'y avoir pas trouvé les deux hommes.
Les deux femmes ont été reçues par Akhmat Kadyrov. Selon les informations de Mémorial, il leur aurait dit littéralement : « Je ne serai plus Khadyrov, si je ne retrouve pas ces gens... ».

Le même jour, quand se déroulaient ces évènements à Grozny, dans le village voisin de Makheta, Selmentaouzen, les mêmes militaires ont enlevé quatre autres personnes : Tchagdarkhanov, âgé de 30 ans, Chaïpov, Khasan Moutouev, né en 1947 et son fils, âgé de 19 ans.
Après l'annonce de nouveaux enlèvements, les manifestants ont notamment bloqué toutes les entrées vers l'ensemble des bâtiments gouvernementaux, ont arrêté la circulation sur l'un des axes routiers principaux de la ville, et malgré les menaces de dispersion forcée, ont organisé une marche protestataire. Mais en vain. Au mois de septembre le sort des sept personnes enlevées dans le district de Vedenski restait inconnu.

IV - Opérations ciblées : augmentation des violations des droits de l'Homme

Il n'existe pas de statistiques exactes sur les personnes assassinées, blessées ou enlevées depuis le référendum. On peut toutefois avancer que sur 25-30 % du territoire tchétchène le nombre d'exécutions sommaires a augmenté depuis le référendum et s'élève à 4 personnes par jour. L'année dernière ce chiffre n'excédait pas 2-2,5 personne par jour dans des circonstances similaires.

Le nombre de civils disparus ou assassinés dépasse probablement de beaucoup les estimations. En témoigne, notamment, le nombre des dernières demandes d'aide au Centre de défense des droits de l'homme « Mémorial ». Dans la période du 24 mars à la mi-août, 198 personnes ont déposé une demande d'assistance dans les recherches de leurs proches enlevés et ce uniquement à Mémorial. Encore plus de personnes, 250, y ont enregistré la mort de leurs proches. Il ne s'agit pas ici de morts survenues pendant les combats militaires ou pendant les actions de résistance aux collaborateurs des forces armées russes, mais de morts dues aux exécutions sommaires et à la répression des civils, et ce très souvent uniquement pour cause d'appartenance à un groupe ethnique particulier.

Dès le printemps de cette année les organisations de défense des droits de l'homme travaillant dans la zone du conflit, ont noté une augmentation de crimes commis contre les femmes. Si auparavant les collaborateurs des structures de force de la Fédération de Russie accordaient une « attention particulière » aux jeunes hommes en âge de procréer (à partir de 15 ans), désormais les femmes aussi peuvent être enlevées ou tuées.

Ainsi, par exemple, le 6 juin à l'aube, dans le village Kharachoi de la région de Vedensk ont été tuées Aïzan Vachaeva née en 1977 et Laoura Mourtouzaeva, née en 1984.

Le 14 juin, tard dans la nuit, Asset Idrissova, née en 1964, fille du Kadi (représentant de l'autorité religieuse musulmane) de la région de Urus-Martanovskogo assassiné en 2000, a été tuée dans la ville de Ourous-Martan chez ses voisins par des inconnus (on suppose qu'il s'agissait de militaires russes).

Le 22 juin, dans l'après-midi, des militaires russes, arrivés à bord de trois véhicules de marque "OUAZ" (type véhicule militaire), ont jeté deux cadavres de femmes dans un champ situé entre les villages de Mesker-Yourt et Belgatoï de la région de Shalinskii sous les yeux des autochtones. Le jour même, les corps ont été transporté à la mosquée de Mesker-Yourt et ce jusqu'au 24 juin. Personne n'est venu identifier les deux femmes. Pour éviter leur décomposition les corps ont été enterré dans le cimetière de Mesker-Yourt.
Les personnes qui ont lavé les corps avant l'enterrement affirment que l'une des femmes a été apparemment d'abord étranglé, puis a reçu une balle dans le cou, et que la deuxième avait sur le dos au niveau des reins des blessures multiples provenant d'une arme à feu, probablement d'une kalachnikov. Les deux femmes étaient vêtues uniquement de chemises de nuit. En outre avant leur mort ces femmes avaient été violées avec une extrême brutalité.
Au moment de l'enlèvement, l'une des femmes, selon toute probabilité, se trouvait à côté d'un bébé: elle a été trouvée serrant une tétine dans la main... .
Elles ont finalement quelques jours plus tard été identifiées. Il s'agissait de Nina Nikolaevna Tsindrina, âgée de 50 ans, et de sa fille Olga Nikolaevna Sanaeva, née en 1977, qui habitaient dans un village du district de Grozny, RTC, rue Souvorova, n°35. Selon les voisins de ces deux femmes, elles ont été enlevées car Olga Sanaeva, de nationalité (appartenance ethnique) russe, était mariée à un Tchétchène, Bekhan Zaïndievitch Sanaev, lui aussi assassiné par les militaires russes à une date antérieure.
Elle avait donné naissance à son troisième fils, Islam, le jour du referendum. En cet honneur, elle avait reçu personnellement des mains de Akhmat Kadyrov 10 000 roubles, comme les autres femmes ayant donné naissance ce jour-là.

V - Opérations ciblées en Ingouchie

Les forces russes de la Fédération de Russie ne se limitent plus dans leurs actions uniquement au territoire de la Tchétchénie. Depuis le 23 mars, le jour où eut lieu le référendum, la situation dans l'Ingouchie limitrophe a aussi considérablement empirée. Là-bas aussi ont commencé les enlèvements et les meurtres de gens.

Selon les renseignements recueillis par "Mémorial", si 22 crimes divers ont été commis sur le territoire de l'Ingouchie par les collaborateurs des forces armées de la Fédération de Russie pour toute l'année 2002, le même nombre de crimes a été enregistré uniquement pour le mois de juin 2003.

En un seul mois (juin 2003), au cours des opérations spéciales menées en République d'Ingouchie, les collaborateurs des forces russes ont enlevé 9 personnes; ont arrêté, sans appliquer les formalités prévues par la loi, 11 personnes; ont tué un civil; ont blessé une personne. En outre, les civils ont du faire face aux bombardements ainsi qu'aux pillages des maisons lors des opérations de nettoyage des agglomérations.

notes :

1) On peut consulter une description plus détaillée de ces deux cas ainsi que d'autres exemples donnés dans ce texte, sur le site du Centre de défense des droits de l'homme "Mémorial" : www.memo.ru.