STATUT DU PARTI RADICAL


STATUT DU PARTI RADICAL
Préambule au Statut

Le Parti Radical
proclameledroit et la loi, droit et loi politiquesduParti Radical,
proclame dans leur respect la légitimité des institutions en tant que leur source infranchissable,
proclame le devoir à la désobéissance, à la non - collaboration, à l'objection de conscience, aux formes suprêmes de lutte non - violente pour la défense avec la vie, de la vie, du droit, de la loi.
Il se rattache, ainsi que toute personne qui veuille avoir espoir en la vie, en la paix, en la justice et en la liberté, au respect, à la défense active de deux lois fondamentales qui sont: La Déclaration des Droits de l'Homme (espérant que le titre soit changé en "Droit de la personne humaine") et la Convention Européenne des Droits de l'homme ainsi que la Constitution des Etats qui respectent les principes qui y sont contenus au refus de l'obéissance et de la reconnaissance de la légitimité envers ceux qui les violent, qui ne les appliquent pas, qui les réduisent à de verbeuses déclarations ordinatoires c'est à dire à des non - lois.

Il déclare donner à l'impératif du "ne pas tuer" la valeur d'une loi historiquement absolue, sans aucune exception, pas même celle de la légitime défense.

STATUT

1. LE PARTI

1.1. Les structures et les organes

1.1.1.Le Parti Radical est un organisme politique transnational.
Les organes du Parti Radical sont le Congrès, l'Assemblée des Parlementaires, le Conseil Général, le Comité de Coordination, les Congrés de zone, le Secrétaire, le Trésorier, le Collège des réviseurs des comptes.

1.1.2. Les inscrits peuvent se constituer en associations.
Associations et groupes non radicaux qui poursuivent leurs propres finalités politiques peuvent se fédérer au Parti Radical.

1.2. Les financements.

1.2.1.Les financements du parti proviennent de cotisations individuelles des inscrits, des contributions des associations ou des groupes non radicaux fédérés au parti (art.49 d'autres contributions - également de personnes ou d'organismes qui n'aient pas de liens associatifs avec le Parti - en relation aussi aux acitivités de ce qui revient de particulières activités et publiquement proposées par le secrétaire et par le trésorier ainsi que de contributions de provenance publique (d'organismes locaux, d'état, ou internationaux), avec approvation préalable du congrés ou du conseil général. Les bilans du Parti sont publics et sont prédisposés sur la base d'écritures comptables rédigées selon les normes d'une bonne comptabilité. Les critères d'organisation des bilans et des écritures comptables, ainsi que le bilan préventif, sont prédisposés par le Trésorier et approuvés par le Conseil Général.

1.2.2. La cotisation minimume d'inscription au Parti Radical est établie par le Congrés en relation au produit intérieur lourd (PI) par tête du lieu de résidence de chaque inscrit. Dans les pays où l'inscription peut être poursuivie par les pouvoirs publics, la cotisation est volontaire.

1.3. Les inscrits au Parti Radical

1.3.1 Quiconque peut s'inscrire au Parti Radical. L'inscription
est annuelle.
Les conditions d'inscription au parti sont l'acceptation du présent Statut et le versement de la cotisation individuelle dans la mesure établie par le Congrès.
Les inscriptions sont recueillies par les organes exécutifs du Parti.
Les inscrits ne sont tenues à aucune discipline de parti et à part les cas de démissions ils ne peuvent être privés de leurs qualités d'inscrits pendant toute la période de leur inscription.

2. LES ORGANES

2.1. Le Congrès

2.1.1. C'est l'organe de délibération du Parti duquel il établit les orientations et le but politique, en fixant les objectifs spécifiques et en en précisant les secteurs d'acitivité. Le Congrès ordinaire a lieu tous les deux ans et est convoqué obligatoirement par le secrétaire pendant les deux derniers mois des deux ans. Le Congrès extraordinaire peut être convoqué par le Secrétaire, par le Conseil Général avec la majorité absolue de ses membres par un tiers de ses inscrits au moins depuis 6 mois au parti.
Le Congrès est constitué par les inscrits au Parti Radical. A celui - ci participent les représentants d'associations et de groupes non radicaux adhérents au Parti dans la mesure et la maniére établies par les accords d'adhésion.

2.1.2. Les motions politiques adoptées avec la majorité des 2/3 des votants engagent les organes exécutifs.
Le réglement du Congrès établit des modalités de discussion et de vote des motions telles qu'elles puissent faciliter la convergence des 2/3 des votants sur une motion politique de caractère général. Lorsque l'on fixe les modalités de présentation des motions politiques, le réglement établit également qu'elles doivent être appuyées par au moins 1/3 des membres du Comité de Coordination.


2.1.3 Le Congrés:
a) il élit le Président du Parti Radical;
b) il élit le Secrétaire du Parti Radical et ratifie le secrétariat proposé par lui - même;
c) il élit le Trésorier du Parti Radical et ratifie la Commission de trésorier proposée par lui;
d) il élit 25 membres du Conseil Général;
e) il élit le Collège des Réviseurs des Comptes.
f) fixe les cotisations d'inscription.

2.2. L'assemblée des Parlementaires.

2.2.1. C'est l'organe qui en collaboration avec les autres organes du parti, élabore et coordonne l'initiative à niveau législatif et parlementaire dans la mise en action de la motion congressuelle.
Elles est composée par l'assemblée des parlementaires inscrits au P.R. et est convoquée par le secrétaire et présidée par le Président du parti.
Elle se réunit avec la participation du secrétaire, du secrétariat, du trésorier et de la commission de la trésorerie. Dans une réunion en marge au Congrès il élit à son intérieur 25 membres du Conseil Général.

2.3. Le Conseil Général

2.3.1. Il est composé par: - 25 membres élus par le Congrés transnational;
- 25 membres élus par l'Assemblée des parlementaires;
- les membres élus par le congrés de zone selon les suivantes modalités:
zones qui comprennent de 11 à 50 inscrits = 1 membre
zones qui comprennent de 51 à 200 inscrits = 2 membres
zones qui comprennent de 201 à 100 inscrits = 3 membres
zones qui comprennent outre 1001 inscrits = 4 membres.
Les représentants des associations et des groupes non radicaux adhérents au Parti dans la mesure établie par l'accord d'adhésion.
Le secrétaire, le secrétariat, le trésorier et la commission de trésorerie participent aux travaux sans droit de vote.
Le Conseil général est présidé par le président du Parti et se réunit en voie extraordinaire une fois par an. Il peut être convoqué en voie extraordinaire par le secrétaire ou sur la demande d'au moins 1/3 de ses membres.

2.3.2. Le Conseil Général

a) approuve le bilan préventif qui lui a été soumi par les organes exécutifs avant sa première réunion ainsi que les ajournements successifs. Il approuve le bilan annuel presenté par le trésorier et pris en vision par les réviseurs des comptes.
b) il délibère avec les pouvoirs congressuels sur des matières qui ont étè déférées au Congrès;
c) il exprime son opinion sur des initiatives pour la mise en action des décisions du Congrès;
d) il se prononce sur des initiatives non traitées par le Congrès;
là où la décision est exprimée à la majorité des 2/3 les organes exécutifs devront la mettre en action;
e) il exprime son opinion sur des initiatives de politique financière qui lui sont soumises par le trésorier;
f) il peut faire des propositions et demander des informations au pouvoir exécutif sur les matières traitées aux points précédents,
g) sur proposition du secrétaire il détermine les zones géographiques dont il est sujet à l'article 2.4.1.;
h9 il ratifie avec simple majorité et sur proposition du secrétaire, les accords de fédération au parti des associations et des groupes non radicaux;
i) il approuve, sur initiative du secrétaire, l'ordre du jour et la proposition de présidence, de réglement et d'ordre dres travaux du congrès; il présente au congrés une relation.

2.4. Les Congrès de zone

2.4.1. Aux congrès de zone participent tous les inscrits au Parti Radical d'une zone géographique déterminée qui peut ou non, coincider avec un pays.
Les zones sont déterminées par le Conseil Général, sur proposition du secrétaire, avant la convocation dont il est question au point b).

Ils se réunissent en voie ordinaire chaque année selon les modalités suivantes:
a) dans les 3 premiers mois successifs au Congrès transnational, et pas au - delà, pour discuter de la mise en action de la motion congressuelle dans la zone géographique de compétence.
En cette occasion ils élisent les membres de leur compétence au Conseil Général.b) dans la période comprise entre le 7ème et le 4ème mois précédant le congrès transnational et non au - delà afin d'apporter des indications de priorité politiques et des propositions d'initiatives pour la motion du Congrès. Ces indications et ces initiatives doivent être adoptées par la majorité des 2/3.
En cette occasion, chaque congrès de zone élit un représentant au Comité de Coordination, lui confiant la tâche d'illustrer les indications et les propositions votées et de soutenir les orientations exprimées par le Congrès.

2.4.2 Les congrès de zone ne peuvent pas élire d'organes ni adpoter de délibérations qui engagent les organes du parti et des associations.

2.5. Le Comité de Coordination

2.5.1. Il est composé par le Président du Parti qui le préside, par le secrétaire, par un représentant de chaque congrès des inscrits de zone.
il a le devoir de parvenir à la coordination et à une synthèse des diffèrentes propositions de priorités politiques et d'initiatives adoptées par les congrès de zone, de façon à envoyer suffisement à l'avance à tous les inscrits et à présenter ensuite au Congrès une plate - forme de base pour l'élaboration des motions congressuelles.

2.6. Le Président

2.6.1. Le Président du Parti est élu par le Congrés: son mandat dure jusqu'au congrès successif.

Le Président veille à ce que soit observé le Statut, interrompt les contrastes d'interprétation entre les autres organes du oarti, préside le Congrès avec la collaboration de la présidence effective proposée par le Conseil Général et ratifiée par le Congrés, préside le Conseil Général et le Comité de Coordination.

2.7. Le secrétaire est élu par le Congrès et il est responsable de la mise en action de la politique du parti radical conformément à la motion générale votée par le Congrès. Son mandat dure jusqu'au congrès successif. le secrétaire coopére avec un secrétariat composé de 10 membres, nommé par lui et ratifié au congrès ou avec l'autorisation du Congrès, par le Conseil Général. Aux membres du secrétariat le secrétaire peut déléguer des compétences spécifiques. Le secrétaire est le représentant faite pour ce qui est établit à l'article 2.8.
En particulier, dans l'exercice de cette tâche légale, il propose toutes les actions judiciaires qu'il répute nécessaires pour la tutèle des droits et des intérèts du parti et en assume le ro^le processuel .
Le secrétaire
a) assume toutes les initiatives qu'il répute opportunes pour atteindre les bûts fixés;
b) peut demander au Conseil Général d'exprimer une opinion relative à l'actualisation des délibérations congressuelles à propos desquelles le Congrès n'a pas exprimé son opinion
d) convoque l'assemblée des parlementaires, du Conseil Général, du Congrès du Parti et des Congrès et des congrès de zone.
e)peut promouvoir les accords pour fédérer au Parti les associations et les groupes non radicaux et les propose au Conseil Général à la ratification

2.8.Le Trésorier

2.8.1. Le trésorier est élu par le Congrès. Son mandat dure jusqu'au congrès successif. Il est coadiuvé par la trésorerie qui est composée de, au minimum de trois à un maximum de six membres
nommés par lui même, ratifiée par le Congrès et sur l'autorisation du Congrès, du Conseil Général auxquels membres il peut déléguer les compétences spécifiques.
Il administre les fonds à disposition du Parti et il est responsable de la gestion. Il promeut chaque initiative utile pour l'autofinancement et l'acquisition des ressources financières; il doit en rendre compte, pour avoir son opinion, au Conseil Général. Il est représentant légal du parti dans toutes les activités économiques et financières. Il présente en accord avec le secrétaire, le bilan préventif et ses successives mises à jour, au Conseil Général et il présente le bilan annuel, précédement controlé par les réviseurs des comptes.

2.9. Le Collège des réviseurs des comptes.

2.9.1. Il est constitué par trois membres élus par le Congrés. Il a le pouvoir de révision et d'inspection comptable; il approuve le bilan et présente au Conseil Général la relation financière concernant la gestion conclue.
3. Les Associations radicales

3.1.1. Les associations radicales sont constituées par les inscrits qui s'y associent pour rejoindre certains objectifs de la motion congressuelle ou à des fins politiques ou culturelles décidées d'une façon autonome.
Elles s'expriment au nom des inscrits qui s'y organisent et non pas au nom du parti radical dans son ensemble, ni ont le droit d'exercer le monopole de la présence organisée du parti radical dans une zone territoriale.
Elles s'auto - financent et se donnent leur propre organisation intérieure.

4. Les Associations et les groupes non radicaux fédérés

4.1.1.Les associations et les groupes non radicaux qui poursuivent leurs propres finalités politiques, culturelles ou autre, peuvent se fédérer au Parti Radical pour réaliser certaines initiatives politiques d'intérèt commun.La fédération de telles associations ou groupes n'impliques pas l'inscription de ses membres au Parti Radical. La période de fédération peut être limitée dans le temps et pré - établie.
La fédération se base sur les accords entre les organes dirigeants des associations ou groupes non radicaux et les organes du parti. Pour le Parti Radical le Secrétaire signe les accords et c'est le Conseil Général qui les ratifie. Les accords établissent la quantité et les conditions de versement des contributions financières de la part de l'association ou des groupes qui se fédérent au Parti fédéral, l'engagement de soutien réciproque, les formes et les mesures de la représentation des associations et des groupes fédérés à l'intérieur des organes du parti.


Amendements : (1993, 1995, 2001, 2002)

Motion du 36ème Congrès du Parti Radical (Rome, 4/8 février 1993)
Le Congrès (…) délibère :
a) d'adopter le projet statutaire présenté par le premier secrétaire – dont la ratification définitive est déférée au prochain congrès;
b) de procéder à l'élection du Secrétaire et du Trésorier de même que, de façon transitoire, à l'élection de 60 membres du Conseil Général suivant les modalités établies par le Règlement du Congrès pour l'élection du Conseil Fédéral.
- les organes élus assumeront leurs fonctions à la mi-mai, et de toute façon pas après le 15 juin prochain, terme jusqu'auquel sont prorogées les fonctions des organes actuels;
- à cette date, le Secrétaire convoquera en collège électoral extraordinaire l'assemblée des parlementaires et les 60 membres élus par le Congrès pour procéder à l'élection du Président du Parti ainsi que de 40 membres du Conseil Général qui, ainsi constitué, procédera à l'élection de son Président;
- le secrétaire présentera au Conseil Général les lignes d'initiative politique définies en accord avec les organes sortants.
Le Congrès délibère en outre que dans la première réalisation du statut :
a) les articles 2.4 (congrès de zone) et 2.5 (comité de coordination) ne soient pas appliqués;
b) le Conseil Général élise un président dans on assemblée;
c) le prochain congrès ait lieu 18 mois après la prise de fonction des organes statutaires.

Motion du 37ème Congrès (Rome, 7 et 8 avril 1995)

(…)
le 37e Congrès – pareillement au 35e Congrès de refondation transnationale du Parti de 1989 – délègue au Secrétaire, au Trésorier et au président du Parti ses propres pouvoirs statutaires pour une période d'un an maximum, à exercer conjointement et avec des délibérations unanimes pour toutes les décisions relatives à la vie du Parti radical. Le Congrès leur confie notamment la tâche de préparer un projet de refondation du Parti, prenant à cette fin les mesures de restructuration qu'ils jugeront nécessaires.

Le congrès délibère aussi que le Conseil Général soit formé à titre extraordinaire de 31 inscrits élus par le Congrès.

Ces modifications statutaires représentent une norme transitoire du Statut du Parti radical.

Relance du Prt : Direction Politique Extraordinaire. L'annonce d'Olivier Dupuis (Secrétaire) et de Danilo Quinto (Trésorier) - (10 juillet 2001)

Chères compagnes, chers compagnons, chères amies, chers amis,

comme chacun le sait, en raison de circonstances et de difficultés que nous considérons comme objectives et insurmontables, de 1997 à aujourd'hui, la vie institutionnelle au sein d'un cadre de normalité statutaire a été très difficile pour le Parti.

La politique du Parti s'est poursuivie, au milieu des difficultés, avec des dirigeants et des militants radicaux engagés avant tout dans d'autres luttes et répondant à d'autres priorités. Plusieurs éléments reflètent bien la continuité, sur fond de difficultés, de cette existence politique : l'importance accrue qu'ont prise nos initiatives au sein de l'ONU, nos luttes pour l'affirmation des droits humains et politiques menées soit de manière directe, soit en accord avec d'autres organisations de la sphère radicale ou avec des organisations de minorités persécutées dans différentes régions du monde ; de même que le grand nombre de personnes qui, en Italie (et en Russie), n'ont pas manqué ces dernières années de maintenir leur inscription et leur soutien. Mais aussi la dissolution politique et organisationnelle dans chaque région, dans chaque pays où nous avions mis en place une présence du Parti.

A ce stade, nous considérons qu'il faut, sans plus attendre, tenter de reconstruire la structure statutaire et organisationnelle du Parti, en sollicitant l'engagement clair, officiel, prioritaire d'autres compagnons, avec lesquels nous pourrons exercer, au sein d'une DIRECTION POLITIQUE EXTRAORDINAIRE, l'ensemble des fonctions politiques et organisationnelles nécessaires à une reconstitution urgente de la normalité statutaire ainsi qu'à la convocation et à la tenue du Congrès du PRT.

Ont accepté de participer, avec nous, à cette Direction Extraordinaire les compagnons suivants: Marino BUSDACHIN, Marco CAPPATO, Paolo CHIARELLI, Luca COSCIONI, Gianfranco DELL'ALBA, Sergio D'ELIA, Benedetto DELLA VEDOVA, Nikolaj KHRAMOV, Ottavio MARZOCCHI, Marco PERDUCA, Paolo PIETROSANTI, Olivia RATTI, Sergio STANZANI, Maurizio TURCO.

La Direction tiendra sa première réunion avant le 25 juillet. Nous vous tiendrons dès à présent au courant de ses travaux et de ses décisions.

Olivier DUPUIS
Danilo QUINTO

Motion du 38ème Congrès (Genève, 2002)

Le Congrès (…)
Décide:
· D'élire de façon transitoire un Président-Coordinateur du Parti, auquel confier les pouvoirs de Secrétaire et de Trésorier dans l'exécution du mandat de congrès;
· D'instituer un Comité des présidents composé de 4 personnes élues par le Congrès, parmi lesquelles un Président du Congrès, un Président du Conseil Général, un Président de la Direction, un Président du Sénat, plus un Président désigné par Radicali Italiani.
· De confirmer le Conseil général, dans sa composition actuelle, ainsi que la Direction politique;
· D'inviter Radicali italiani, la Délégation radicale au Parlement européen, No Peace Without Justice, Ne touchez pas à Caïn, l'Esperanto Radikala Asocio, la Coordination radicale antiprohibitionniste, Radio radicale/centre de production, TASS/Centre d'écoute pour l'information radiotélévisée, l’Association radicale antimilitariste à devenir les premiers sujets "Constituants le parti radical", en modifiant leurs statuts et en désignant leurs représentants dans le Sénat du parti;
(…)

NORMES TRANSITOIRES POUR L'INSTITUTION DU SÉNAT DU PARTI
a- Fonctions.
Le Sénat :
1 – Exprime son avis sur les propositions de modification des Statuts
2 – En cas de manquement aux obligations statutaires de la part d'un organe du Parti, le Sénat, à l'initiative du Président, succède dans la gestion de l'organe défaillant seulement en ce qui concerne les actes nécessaires pour rétablir la légalité statutaire.
3 – Exprime, à l'initiative du Président ou à la demande du Secrétaire et du Trésorier, un avis préalable sur les projets qui sont proposés par un ou plusieurs sujets constituants, par les associations radicales, par les associations et les groupes non radicaux qui sont fédérés au Parti.
4 – Peut demander par écrit au Secrétaire et au Trésorier du Parti, et aux secrétaires et aux trésoriers des sujets constituants/fondateurs, des informations et des éclaircissements sur les politiques financières. Les informations et les éclaircissements doivent être fournis par écrit.
b – Les sujets constituants.
Chaque sujet introduit avant deux mois dans ses statuts la mention : “constituant le PRT”. Cette mention pourra être éliminée selon les modalités de modification statutaire respectives, avec l'effet de faire déchoir l'inclusion du sujet des statuts du parti. En cas de “non-consentement mutuel” de la part des organes exécutifs du Parti, la décision d'éliminer la mention devient exécutive après 10 mois de préavis minimum;
Pour l'introduction de nouveaux sujets constituants, il faut le consentement préalable du Sénat qui décide à simple majorité.
c - La composition
Pour chacun des sujets constituants indiqués, font partie du Sénat les deux personnes qui exercent les plus hautes responsabilités intérieures et vis-à-vis d'autrui. Les sénateurs doivent avoir les pleins pouvoirs de représentation des sujets qui les expriment. Le Secrétaire et le Trésorier du Parti sont invités sans droit de vote.
Les sénateurs participent aux travaux du Conseil Général sans droit de vote.
La charge de Sénateur est incompatible avec d'autres charges du Parti.
d - Le fonctionnement
Le Sénat, qui est convoqué par le Président avec trois jours de préavis au moins chaque fois que celui-ci le juge nécessaire et de toute façon au moins tous les 2 mois, délibère à simple majorité, lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents.
Faute de quorum, le Président le convoque une nouvelle fois trois jours plus tard. Au cas où le quorum ne serait pas atteint lors de deux convocations consécutives, à la troisième le Président décide, sur les points à l'ordre du jour de la première convocation.
e - Le règlement
Le Sénat approuve son règlement à l'occasion de sa première réunion.

 

 

AttachmentSize
stanzani_quinto_fr.doc69 KB