it
fr
Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme - Intervention pour Vanida S. THEPHSOUVANH
Monsieur le Président,
Le Parti Radical Transnational est extrêmement préoccupé par l’administration de la justice et la situation des droits de l’homme au Laos, marquées par les arrestations arbitraires, les disparitions, les tortures, les traitements inhumains et les dysfonctionnements de la justice, un pays où l’Etat terrorise ses citoyens au quotidien avec ses milices et sa police secrète.
La République Démocratique Populaire Lao n’a soumis aucun rapport à la Commission des Droits de l’Homme depuis 1984.
Membre de l’ONU, ayant ratifié la Déclaration Universelle des Droits de l’ Homme et signé le Pacte Internationale relatif aux droits civils et politiques, ainsi que celui sur les droits économiques, sociaux et culturels, la République Démocratique Populaire Lao reste un pays où les citoyens sont systématiquement privés de leurs libertés d’expression, de manifestation, de religion, d’association, et où le recours à un système judiciaire aux standards internationaux est inexistant.
Si certains articles de la Constitution Lao garantissent les droits fondamentaux des laotiens, cette même Constitution reconnaît, institue et impose le monopole du Parti communiste, démontrant une incompatibilité évidente avec les valeurs démocratiques et les Conventions Internationales que la République Démocratique Populaire Lao a signées.
Si le Code de procédure pénal du Laos établit des règles pour les droits des accusés et les devoirs de l’autorité, ce même Code pénal prévoit de lourdes peines à quiconque visant à contester le pouvoir du Parti Unique de l’Etat, permettant de justifier les arrestations arbitraires à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme, des minorités ethniques, des minorités religieuses et des opposants au Parti unique. Tout ce qui constitue un danger pour le Parti unique est considéré comme une grave menace contre la sécurité nationale et passible de peine allant jusqu’à 14 ans de prison, dans des conditions inacceptables.
Dans les prisons du Laos, plusieurs centaines de personnes sont détenues depuis plus d’un an, plus de cinq ans, ou plus de dix ans, sans procès, ignorant souvent la raison de leur arrestation. Pour beaucoup, leurs familles ne savent même pas qu’ils se trouvent en prison.
Les détenus étrangers, sans argent, ne peuvent pas contacter leur Ambassade. Ainsi, dans une prison de Vientiane, un Thaïlandais croupit depuis 18 ans, sans procès, sans avoir eu la possibilité d’informer sa famille et son ambassade.
Les tortures commencent dès les premiers interrogatoires dans les bureaux de police.
Cela débute par les deux jambes bloquées dans un carcan en bois en même temps que les mains deux mains sont menottées.
Cela continue avec des coup de pied ou de massue entourées de fil de fer barbelé à la tête, à la poitrine et aux genoux.
Cela se poursuit par le refus de soins médicaux aux prisonniers.
Après les tortures et les privations de soins, on laisse mourir les prisonniers.
Le droit de connaître ses propres droits, le droit à la défense n’est pas donné aux accusés.
Depuis deux ans, des intimidations accompagnées de violences et suivies d’arrestations arbitraires se multiplient auprès des minorités religieuses. Les Chrétiens sont emprisonnés, parfois par familles entières, torturés et forcés à renoncer, par écrit, à la pratique de leur foi en échange de leur liberté.
Le Parti Radical Transnational est vivement inquiet sur le sort des cinq leaders du mouvement pacifique du 26 octobre 1999, arrêtés et disparus depuis cette date.
Pendant deux ans, le gouvernement du Laos a toujours nié l’existence d’une telle manifestation, nié l’existence de ces cinq personnes, nié de les avoir arrêtées.
Récemment, les déclarations des personnalités laotiennes se contredisent à leur sujet.
Le vice-premier ministre laotien a dit, en novembre 2001, que ces cinq personnes allaient être ‘’ bientôt jugés’’, reconnaissant par ces paroles leur existence.
Dernièrement, un député laotien en visite officielle au Parlement Européen à Strasbourg, le 13 juin 2002, a affirmé qu’ils ont été jugés depuis le 29 juin 2001 par un tribunal ordinaire, comme de simples criminels, qu’ils sont dans une prison à Vientiane, et, en tant que simples criminels, ne peuvent pas être visités.
Depuis 2 ans et 9 mois, leurs familles n’ont jamais su où ils sont incarcérés, n’ont jamais pu les voir et ignorent s’ils sont encore vivants.
Monsieur le Président,
Le Parti Radical Transnational prie la Sous-Commission d’inclure dans sa résolution sur les Défenseurs des droits de l’Homme, les noms de Thongpaseuth KEUAKOUN, , Sèng-Aloun PHENGPHANH, Bouavanh CHANHMANIVONG, Khamphouvieng SISA-AT, et KEOCHAY, leaders de la manifestation pacifique disparus depuis le 26 octobre 1999,
et demande à cette Sous-Commission de pousser la Commission des Droits de l’Homme de mettre tout en œuvre auprès du gouvernement du Laos pour que ces cinq défenseurs des droits de l’Homme soient jugés et libérés en totale conformité avec les lois internationales.
Le Parti Radical Transnational estime nécessaire l’envoie au Laos d’une mission de la Commission des Droits de l’Homme afin que des observations et des enquêtes puissent être menées sur pièce et sur place à l’intérieur du pays, et s'appelle à la Sous-Commission afin que la Commission des Droits de l’Homme adopte des mesures urgentes pour pousser les autorités de la RDP Lao à mettre sa législation et la pratique de sa législation en conformité avec les lois internationales.
Monsieur le Président, je vous remercie.
Le Parti Radical Transnational est extrêmement préoccupé par l’administration de la justice et la situation des droits de l’homme au Laos, marquées par les arrestations arbitraires, les disparitions, les tortures, les traitements inhumains et les dysfonctionnements de la justice, un pays où l’Etat terrorise ses citoyens au quotidien avec ses milices et sa police secrète. La République Démocratique Populaire Lao n’a soumis aucun rapport à la Commission des Droits de l’Homme depuis 1984.
Membre de l’ONU, ayant ratifié la Déclaration Universelle des Droits de l’ Homme et signé le Pacte Internationale relatif aux droits civils et politiques, ainsi que celui sur les droits économiques, sociaux et culturels, la République Démocratique Populaire Lao reste un pays où les citoyens sont systématiquement privés de leurs libertés d’expression, de manifestation, de religion, d’association, et où le recours à un système judiciaire aux standards internationaux est inexistant.
Si certains articles de la Constitution Lao garantissent les droits fondamentaux des laotiens, cette même Constitution reconnaît, institue et impose le monopole du Parti communiste, démontrant une incompatibilité évidente avec les valeurs démocratiques et les Conventions Internationales que la République Démocratique Populaire Lao a signées.
Si le Code de procédure pénal du Laos établit des règles pour les droits des accusés et les devoirs de l’autorité, ce même Code pénal prévoit de lourdes peines à quiconque visant à contester le pouvoir du Parti Unique de l’Etat, permettant de justifier les arrestations arbitraires à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme, des minorités ethniques, des minorités religieuses et des opposants au Parti unique. Tout ce qui constitue un danger pour le Parti unique est considéré comme une grave menace contre la sécurité nationale et passible de peine allant jusqu’à 14 ans de prison, dans des conditions inacceptables.
Dans les prisons du Laos, plusieurs centaines de personnes sont détenues depuis plus d’un an, plus de cinq ans, ou plus de dix ans, sans procès, ignorant souvent la raison de leur arrestation. Pour beaucoup, leurs familles ne savent même pas qu’ils se trouvent en prison.
Les détenus étrangers, sans argent, ne peuvent pas contacter leur Ambassade. Ainsi, dans une prison de Vientiane, un Thaïlandais croupit depuis 18 ans, sans procès, sans avoir eu la possibilité d’informer sa famille et son ambassade.
Les tortures commencent dès les premiers interrogatoires dans les bureaux de police.
Cela débute par les deux jambes bloquées dans un carcan en bois en même temps que les mains deux mains sont menottées.
Cela continue avec des coup de pied ou de massue entourées de fil de fer barbelé à la tête, à la poitrine et aux genoux.
Cela se poursuit par le refus de soins médicaux aux prisonniers.
Après les tortures et les privations de soins, on laisse mourir les prisonniers.
Le droit de connaître ses propres droits, le droit à la défense n’est pas donné aux accusés.
Depuis deux ans, des intimidations accompagnées de violences et suivies d’arrestations arbitraires se multiplient auprès des minorités religieuses. Les Chrétiens sont emprisonnés, parfois par familles entières, torturés et forcés à renoncer, par écrit, à la pratique de leur foi en échange de leur liberté.
Le Parti Radical Transnational est vivement inquiet sur le sort des cinq leaders du mouvement pacifique du 26 octobre 1999, arrêtés et disparus depuis cette date.
Pendant deux ans, le gouvernement du Laos a toujours nié l’existence d’une telle manifestation, nié l’existence de ces cinq personnes, nié de les avoir arrêtées.
Récemment, les déclarations des personnalités laotiennes se contredisent à leur sujet.
Le vice-premier ministre laotien a dit, en novembre 2001, que ces cinq personnes allaient être ‘’ bientôt jugés’’, reconnaissant par ces paroles leur existence.
Dernièrement, un député laotien en visite officielle au Parlement Européen à Strasbourg, le 13 juin 2002, a affirmé qu’ils ont été jugés depuis le 29 juin 2001 par un tribunal ordinaire, comme de simples criminels, qu’ils sont dans une prison à Vientiane, et, en tant que simples criminels, ne peuvent pas être visités.
Depuis 2 ans et 9 mois, leurs familles n’ont jamais su où ils sont incarcérés, n’ont jamais pu les voir et ignorent s’ils sont encore vivants.
Monsieur le Président,
Le Parti Radical Transnational prie la Sous-Commission d’inclure dans sa résolution sur les Défenseurs des droits de l’Homme, les noms de Thongpaseuth KEUAKOUN, , Sèng-Aloun PHENGPHANH, Bouavanh CHANHMANIVONG, Khamphouvieng SISA-AT, et KEOCHAY, leaders de la manifestation pacifique disparus depuis le 26 octobre 1999,
et demande à cette Sous-Commission de pousser la Commission des Droits de l’Homme de mettre tout en œuvre auprès du gouvernement du Laos pour que ces cinq défenseurs des droits de l’Homme soient jugés et libérés en totale conformité avec les lois internationales.
Le Parti Radical Transnational estime nécessaire l’envoie au Laos d’une mission de la Commission des Droits de l’Homme afin que des observations et des enquêtes puissent être menées sur pièce et sur place à l’intérieur du pays, et s'appelle à la Sous-Commission afin que la Commission des Droits de l’Homme adopte des mesures urgentes pour pousser les autorités de la RDP Lao à mettre sa législation et la pratique de sa législation en conformité avec les lois internationales.
Monsieur le Président, je vous remercie.
