Bruxelles, le 6 février 2001. Dans un Congo déchiré par la guerre et l'occupation militaire étrangère, la corruption et l'absence de Droit et démocratie, l'armée ougandaise, qui contrôle et règne sur l'Est du pays, continue à se livrer à toutes sortes d'actions d'intimidation sur les populations locales et sur leurs représentants politiques. Elle a ainsi enlevé dernièrement le Docteur Depelchin. Le député radical Olivier Dupuis a demandé au Conseil les initiatives qu’il a prises ou qu’il entend prendre afin d’obtenir la libération immédiate de M. Depelchin et, plus généralement, en ce qui concerne la situation politique et institutionnelle extrêmement grave que vit la R.D. du Congo.

Question écrite au Conseil sur la situation en RDC et l'enlèvement de M. Jacques Depelchin par l'armée ougandaise:

"La République Démocratique du Congo vit depuis des années une crise institutionnelle très grave - dont la dernière preuve a été l'instauration d'un régime semi-monarchique par la succession de Joseph Kabila au poste de président occupé par son père - et dans un état de guerre et de guerre civile. Plusieurs armées africaines sont présentes au Congo. Le Rwanda et l'Ouganda notamment occupent militairement des régions importantes, respectivement dans l'Est et le Nord Ouest du pays, en y conduisant des activités militaires, paramilitaires en dehors de tout contrôle et de tout cadre juridique légal. Dans ce contexte l'armée ougandaise a récemment conduit des exactions à l'encontre des populations et des opérations terroristes à l'encontre de représentants politiques locaux allant jusqu'à l'enlèvement, par le Colonel Muzoora Edison, le Commandant du secteur de Bunia, le Major Gureme, le Capitaine Medi Baguma, l'Officier Tinka Godfroid et six autres soldats de l'UPDF, du professeur Wamba dia Wamba, et de son collaborateur le Dr. Jacques Depelchin. Ce dernier, conduit au quartier général du Colonel Muzoora à Bunia a été déporté à Kampala, après sept heures de détention incomunicado. Depuis quelques jours Mr. Depelchin conduit une grève de la faim pour que les autorités ougandaises lui communiquent les accusations portées à son encontre et pour le plein rétablissement de ses droits.

Cette pratique de l'armée ougandaise rentre dans les activités d'intimidation et de terrorisme auxquelles se livrent les soldats ougandais à l'encontre des populations de la région occupée par l'Armée ougandaise et notamment à l'encontre des militants du Rassemblement Congolais pour la Démocratie - Mouvement de libération.

Quelles sont les informations dont dispose le Conseil au sujet de la situation de M. Depelchin? Quelles initiatives a-t-il prises ou compte-t-il prendre afin d'assurer sa libération immédiate et sans conditions par les autorités ougandaises? Plus généralment quelle est la position de l'Ue - si elle en en a une - face à l'instauration d'un régime semi -monarchique au Congo? Quelles initiatives l'Ue compte-t-elle prendre pour aider à résoudre la crise qui vivent le pays et la région depuis de longues années?"