Questions parlementaires posée par Maurizio Turco (NI) à la Commission

Questions parlementaires
QUESTION ÉCRITE E-2183/03
posée par Maurizio Turco (NI) à la Commission
(19 juin 2003)

Objet: Nouvelles violations de la liberté de culte et restrictions légales portant sur l'exercice d'activités religieuses en Biélorussie

- Le soir du premier juin, un groupe de policiers armés a fait irruption dans un appartement privé de la capitale, Minsk, interrompant un rituel de méditation hindoue;

- Le chef du groupe, Natalya Solovyova, affirme que l'incursion est intervenue exactement une semaine après qu'une réunion de méditation semblable ait été interrompue dans un autre lieu de la ville;

- La communauté hindoue n'a pas fait l'objet d'une amende pour s'être réunie mais a été menacée de poursuites judiciaires, et notamment de peines de prison, la police l'ayant définie comme une secte;

- En aucun cas, les autorités n'ont invoqué la loi pour justifier l'incursion;

- Le groupe avait essayé de se faire enregistrer, sans succès, avant l'entrée en vigueur en novembre dernier de la loi plus restrictive sur la religion;

- Aucun fonctionnaire responsable des affaires religieuses nationales ou locales, parmi lesquels Alla Ryabitseva, chef du département des affaires ethniques et religieuses de Minsk, n'a fourni des explications concernant les raisons de l'intervention armée qui a interrompu ces réunions.

Étant donné ce qui précède et au vu des excellents rapports de coopération existants entre l'Union européenne et la Biélorussie au niveau économique et commercial, la Commission peut-elle indiquer:

- si elle est au courant des faits exposés?

- quelles initiatives, dans le cadre des rapports de coopération, seraient susceptibles de constituer un instrument sérieux et efficace pour amener la Biélorussie à respecter la liberté de culte?