Questions parlementaires
QUESTION ÉCRITE P-1559/01
posée par Olivier Dupuis (TDI) au Conseil
(21 mai 2001)

Objet: Statut d'observateur de Taïwan auprès de l'OMS

Six États membres des Nations unies - l'El Salvador, le Honduras, Palau, le Panama, São Tomé e Príncipe et le Sénégal - ont écrit à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour demander que Taïwan puisse bénéficier du statut d'État observateur auprès d'elle. De son côté, la Chambre des représentants américaine a adopté, le 24 avril dernier, une résolution demandant au secrétaire d'État Colin Powell de soutenir cette initiative en faveur de l'attribution à Taïwan du statut d'observateur auprès de l'OMS. Le Comité d'organisation de l'OMS devrait examiner la demande au cours de la session de neuf jours qui débutera la semaine prochaine à Genève.

Le Conseil entend-il soutenir cette initiative en faveur de l'attribution à Taïwan du statut d'État observateur auprès de l'OMS? Dans l'affirmative, quelles initiatives le Conseil entend-il prendre pour soutenir activement cette requête légitime? Plus généralement, le Conseil n'estime-t-il pas que l'Union se devrait de prendre d'autres initiatives afin que Taïwan puisse, à tout le moins, bénéficier du statut d'État observateur dans l'ensemble des organisations internationales?

P-1559/01
Réponse
(10 décembre 2001)

Le Conseil n'a pas appuyé la demande de Taïwan visant à bénéficier du statut d'observateur auprès de l'OMS. Le Conseil est favorable à des échanges d'informations plus importants entre l'OMS et Taïwan, mais il n'est pas disposé à appuyer l'attribution à Taïwan d'un statut, dans cette organisation ou dans d'autres organisations des Nations unies, qui serait en contradiction avec le principe d'une seule Chine auquel il souscrit ou avec les règles et règlements régissant le statut d'observateur dans cette organisation.