Question parlementaire posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission et réponse donnée par M. Vitorino au nom de la Commission




Questions parlementaires
QUESTION ÉCRITE E-1450/02
posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission
(23 mai 2002)

Objet: Création d'une banque de données sur la pornographie infantile


En mars 2001, Maître Patricia Vandersmissen, avocate au barreau de Bruxelles, posait au ministre belge de la justice et à la Présidente du Parlement européen des questions concernant "la création d'un centre européen ou international susceptible d'analyser et d'identifier les enfants et adultes visibles sur des CD-Roms, sur la base, notamment, de photos d'enfants et d'adultes qui laissent supposer qu'ils pourraient être concernés par de telles pratiques". Dans une réponse à une question parlementaire du député Decroly, le ministre belge de la justice a répondu notamment "qu'un groupe d'experts a été constitué pour voir s'il est possible de réaliser une banque de données internationale relative aux victimes figurant sur du matériel de pornographie infantile", "qu'une collaboration entre Europol et Eurojust serait mise au point pendant la présidence belge" et "qu'une décision-cadre était en préparation au niveau européen en vue d'une qualification juridique uniformisée".

Europol et Eurojust travaillent-ils effectivement à la réalisation d'un tel projet? Si oui, la Commission peut-elle fournir des informations détaillées sur l'état d'avancement de leurs travaux?

E-1450/02
Réponse donnée par M. Vitorino
au nom de la Commission
(25 juin 2002)


La Commission est heureuse d'informer l'Honorable Parlementaire qu'elle a décidé, le 15 novembre 2001, de soutenir un projet d'"étude de faisabilité pour une base de données internationale sur l'exploitation des enfants" dans le cadre du programme STOP II. La lutte contre la diffusion de pornographie enfantine en ligne fait en effet partie des grandes priorités du programme STOP II, cette année comme en 2001.

Ce projet, présenté par le Royaume-Uni en collaboration avec l'Italie et l'Allemagne, a pour but d'évaluer la possibilité de créer une base de données internationale rassemblant des images d'exploitation sexuelle d'enfants, diffusées par Internet ou par tout autre système de reproduction. Cette étude de faisabilité vise à déterminer si les systèmes de répression internationaux peuvent contribuer à l'alimentation d'une base de données centrale en images de ce type, et de quelle manière, tant pour aider les victimes que pour faciliter l'identification des suspects.

Europol est pleinement associé au projet, de même que les autres États membres, Interpol et le groupe des huit pays les plus industrialisés. Le rapport final est prévu pour décembre 2002.

La Commission n'a pas connaissance d'une initiative commune entre Europol et Eurojust pour créer une base de données internationale sur ce thème.