Question parlementaire posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission et réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission




Questions parlementaires
QUESTION ÉCRITE E-3664/02
posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission
(06 décembre 2002)

Objet: Techniques de "webjacking" utilisées par les autorités de Pékin pour bloquer les sites indésirables


Selon des informations diffusées par Dynamic Internet Technology Inc (DIT) - partenaire technologique de Voice of America, Radio Free Asia et Epoch Times - les autorités de la République populaire de Chine ont, depuis quelques mois, instauré une nouvelle stratégie pour bloquer les sites jugés indésirables par le régime. Il s'agit en termes techniques de ce que l'on appelle le "webjacking" c'est-à-dire la déviation et, par conséquent, le blocage d'une adresse web. Cette opération intervient au niveau d'ISP Chine (les fournisseurs d'accès au réseau) par la détérioration des DNS (Domain Name System), registre d'Internet destiné à transformer une adresse, la même dans le monde entier, d'alphanumérique en numérique (par exemple: www.bbc.co.uk correspond à l'IP 212.58.240.31). En pratique, dans toute la Chine, le DNS "résout" d'une façon erronée l'adresse destinée à être bloquée en envoyant l'utilisateur (qui ignore tout cela) vers une fausse adresse IP. Avec ce système, des listes entières de sites web sont déviées vers une adresse unique qui, ultérieurement, sera bloquée au niveau du grand "firewall" ("pare-feu") chinois.

La Commission a-t-elle l'intention de demander aux autorités chinoises des éclaircissements sur l'existence et la diffusion de telles pratiques sur le territoire chinois? Si celles-ci s'avéraient, quels sont les instruments que la Commission entend utiliser afin que le gouvernement chinois les abandonne vu les dommages économiques et politiques que peut engendrer l'utilisation massive d'un tel "instrument" de contrôle? La Commission a-t-elle l'intention, si elle n'en a pas à sa disposition, de se doter d'instruments en mesure de protéger les intérêts de ses citoyens ou associations qui subissent ce genre de traitement de la part de la République populaire de Chine?

P-3643/02FR
Réponse donnée par M. Patten
au nom de la Commission
(15 janvier 2003)


La Commission a toujours porté une attention extrême au conflit tchétchène et à la tragédie humanitaire dont il est à l'origine. La Commission est consciente de l'étendue des violations des droits fondamentaux en Tchétchénie, ainsi que de la violation du droit international humanitaire, qui impose la protection des populations civiles. C'est dans ce contexte que la Commission a exprimé à plusieurs reprises ses vives préoccupations aux autorités russes quant à la menace de fermeture des camps de personnes déplacées en Ingouchie. En parallèle, la Commission participe à plusieurs initiatives diplomatiques en cours que l’Union est en train de prendre à ce sujet dans le cadre du dialogue politique avec la Fédération russe.

La Commission a ainsi réagi officiellement à la fermeture du camp d'Aki Yurt à divers niveaux : le Commissaire en charge du dévelopment et de l’aide humanitaire a condamné fermement ce déplacement forcé de populations civiles au cœur de l'hiver ; l’Union a fait passer le même message au cours de la réunion ministérielle de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à Porto, et ensuite auprès du vice-ministre des Affaires étrangères Chizov le 9 décembre 2002, demandant en outre aux autorités russes de renoncer à fermer les autres camps de déplacés ; enfin, la Troika des Ambassadeurs de l’Union à Moscou doit rencontrer le 16 décembre 2002 le ministre fédéral russe, M Ilyasov, en charge de la reconstruction de la Tchétchénie, pour exprimer les vives préoccupations de l'Union.

La Commission pense que le remède approprié à la situation terrible qui sévit en Tchétchénie consiste en une halte immédiate aux violations des droits de l'homme et la poursuite de tous les responsables de ces violations. En parallèle, l'Union a invité à plusieurs reprises les autorités russes, au niveau le plus élevé, à promouvoir sans tarder une solution politique qui fournisse un cadre pour une paix durable, la stabilité et la reconstruction en Tchétchénie. L'Union restera extrêmement vigilante en ce qui concerne la question des droits de l'homme en Tchétchénie et soulèvera cette problématique dans toute enceinte appropriée lors du dialogue politique bilatéral avec la Fédération russe. Parallèlement, l'Union participera activement aux discussions et aux initiatives sur la Tchétchénie dans le cadre du Conseil de l'Europe et de l’OSCE.

En parallèle à ces initiatives politiques, la Commission restera le plus grand donateur d'aide humanitaire au Nord Caucase auquel elle a alloué, depuis le début du second conflit, plus de 90 millions € pour venir en aide aux populations victimes de ce conflit. La Commission continuera aussi à soulever la question de l'accès et des multiples entraves mises par les autorités russes au travail des organisations humanitaires sur le terrain, une question qui est au centre des discussions entre l'Union et la Russie.