Question parlementaire posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission

Questions parlementaires
QUESTION ÉCRITE E-0005/03
posée par Olivier Dupuis (NI) à la Commission
(06 janvier 2003)

Objet: Nouvelle vague de répression en Tunisie

Le 11 décembre 2002, le juge Mokhtar Yahyaoui, président du CIJ et membre-fondateur de l'Association internationale de soutien aux prisonniers politiques (AISPP), a été victime, en pleine rue, d'une violente agression par des agents en civil alors qu'il se rendait chez ses avocats et le 14 décembre il a été arrêté par des hommes en civil et plus tard libéré. Le 13 décembre, des policiers ont assiégé le bureau de deux avocats spécialisés dans la défense des droits humains, Mme Nourredine Bhiri et Mme Saïda Akremi, et les ont agressées ainsi que leurs deux enfants âgés de13 et 15 ans. Mme Akremi a été emmenée par la police et n'a été libérée qu'après sept heures. Le Dr. Tahar Mestiri, médecin qui devait examiner Mme Akremi a été agressé et s'est vu interdire de visite. Le même jour, de nombreux autres avocats et militants des droits humains ont fait l'objet d'agressions de la part de la police politique. Le 13 décembre, des agents de la police politique ont arrêté à Gafsa cinq anciens prisonniers d'opinion parmi lesquels: M. Ali Chortani, M. Lotfi Dassi; M. Mohsen Nouissi et deux autres anciens prisonniers d'opinion encore non-identifiés de la ville de Gafsa. Par ailleurs, le numéro 885 du 12 décembre de l'hebdomadaire "Réalités" a été retiré de la vente parce qu'il contenait un article sur la situation dans les prisons en Tunisie. Le 14 décembre, l'auteur de cet article, le journaliste Hedi Yahmed, a été entendu par le Procureur de la République. Depuis le 12 décembre 2002, trois véhicules de la police politique font le siège du domicile de la famille du journaliste Abdallah Zouari dans le village de Medenine. Le 16 décembre, M. Mohamed Jmour, secrétaire général de l'ordre des avocats de Tunisie et défenseur des droits de l'homme, a été sauvagement agressé par des policiers.

Quelles sont les informations dont dispose la Commission sur cette dernière vague de répression brutale des militants de la démocratie en Tunisie? Quelle est par ailleurs l'évaluation de la Commission en ce qui concerne l'évolution de la situation économique et sociale de la Tunisie? La Commission estime-t-elle que la politique de l'Union à l'égard de la Tunisie est politiquement tenable?