Questions parlementaires
QUESTION ÉCRITE P-2355/98
posée par Olivier Dupuis (ARE) à la Commission
(13 juillet 1998)

Objet: Opérations financières de M. Karadzic

Selon une information parue dans l'hebdomadaire de Banja Luka "Nezavisne Novine", et reprise par le "Corriere della Sera" du 22 juin 1998, 17 millions de marks (soit 17 milliards de lires) ont été virés en mars 1997 par la Banque nationale de la Republika Srpska à la Nouvelle banque de crédit de Trieste (également connue sous le nom slovène de "Trzaska Kreditna Banka"); ce transfert de fonds aurait été opéré par des hommes du criminel de guerre Radovan Karadzic peu avant que celui-ci ait dû céder le gouvernement de la Republika Srpska à des "modérés" du premier ministre actuel, Milorad Dodik; on soupçonne que l'énorme montant ainsi transféré est le fruit soit de mises à sac effectuées par des serbo-bosniaques à l'occasion d'opérations de "purification ethnique", soit de malversations commises sur des biens de la République Srpska.

Quelles informations la Commission pourrait-elle obtenir sur les activités de la société du Liechtenstein "Sarnos Establishment" qui semble être utilisée par le clan Karadzic pour couvrir des transferts de capitaux?

Quelles informations pourrait-elle fournir sur les activités de l'"Ispeco" (Institut international d'études politiques et économiques pour la coopération et le développement) basé à Rome et dirigé par M. Gianfranco Oliverio, institut qui semble avoir été créé en juin 1995 comme "lobby politico-économique" de Radovan Karadzic en Italie?

Quelles actions la Commission compte-t-elle engager pour empêcher les complicités et les connivences directes et/ou indirectes avec le criminel de guerre Radovan Karadzic et renforcer la coopération des institutions européennes avec le tribunal ad hoc compétent pour les crimes commis dans l'ex-Yougoslavie?

P-2355/98FR
Réponse donnée par M. Van den Broek
au nom de la Commission
(14 septembre 1998)

La Commission a été informée des articles parus dans la presse italienne sur les opérations financières qui auraient été traitées par M. Karadzic. Malheureusement, elle ne dispose pas d'informations complémentaires ni des moyens d'enquêter sur la véracité des faits allégués.

Néanmoins, la Commission tient à rappeler qu'elle a suspendu en 1997 ses opérations d'assistance à la République Srpska, à la suite d'informations similaires impliquant des présumés criminels de guerre. Elle a dès le départ affirmé et sans cesse répété que les personnes soupçonnées de crimes de guerre devaient être tenues responsables de leurs actes et en répondre en justice afin de garantir une paix et stabilité durables en Bosnie-Herzégovine.

La Communauté soutient financièrement les activités du Tribunal pénal international.