Question parlementaire posée par Maurizio Turco (TDI) au Conseil et réponse

Questions parlementaires
QUESTION ÉCRITE P-2247/00
posée par Maurizio Turco (TDI) au Conseil
(30 juin 2000)

Objet: Opus Dei et droit des fonctionnaires au secret de la vie privée

Le 19 juin dernier, le secrétariat du Conseil des ministres a interdit la tenue, dans ses locaux, d'une conférence organisée par une association de fonctionnaires, l'Amicale de la pensée critique, sur le thème "Les sectes en général, et l'Opus Dei en particulier, représentent-elles une menace pour une Europe démocratique et pluraliste?".

Étant donné que le devoir de délicatesse des fonctionnaires européens a été appliqué jusqu'à présent pour ce qui concerne les intérêts des États membres de l'Union, le Conseil pourrait-il préciser le ou les pays qui auraient vu leurs intérêts compromis par l'organisation de cette conférence?

Le Conseil dispose-t-il d'une politique concernant les sectes? Dans l'affirmative, laquelle?

Possède-t-il une liste des organisations qui sont considérées comme des sectes dans les différents États membres?

Sait-il qu'un ou plusieurs pays considèrent l'Opus Dei comme une secte?

Quelle politique adopte-t-il concernant les fonctionnaires membres de sectes?

Prend-il des mesures pour éviter que des membres de sectes s'organisent au sein des institutions européennes?

Qui a pris la décision d'interdire la conférence susmentionnée?

P-2247/00FR
Réponse
(7 novembre 2000)

Le Conseil n'a jamais été saisi des quatre premières questions soulevées par l'Honorable Parlementaire.

Quant aux trois dernières questions, elles relèvent manifestement des pouvoirs d'organisation du service du Secrétariat général.