Question parlementaire posée par Maurizio Turco (TDI) à la Commission et réponse donnée par Mme Schreyer au nom de la Commission

Questions parlementaires
QUESTION ÉCRITE P-0656/01
posée par Maurizio Turco (TDI) à la Commission
(26 février 2001)

Objet: Enquête judiciaire sur l'utilisation des fonds de la région des Pouilles destinés à la formation professionnelle

Selon la presse, le Parquet de la République à Bari a ouvert une enquête sur l'utilisation des fonds de la région des Pouilles destinés à la formation professionnelle, qui feraient l'objet de certaines irrégularités. Cette enquête a été diligentée suite à des accusations portées par Giuseppe Di Donna, ancien adjoint de la région des Pouilles à la formation professionnelle.

Le 18 janvier 2001, le quotidien "La Repubblica" a publié un entretien avec le Président de la Chambre des Députés de la République italienne, Luciano Violante, intitulé "Les mains de Provenzano sur 16 mille milliards de l'UE - Violante: voici les nouvelles ambitions de Cosa Nostra".

La Commission ne juge-t-elle pas opportun d'entendre l'avocat Di Donna pour savoir si les intérêts financiers de l'Union ont été lésés, ainsi que M. Violante pour déterminer à quel point le risque est réel?

La Commission a-t-elle déjà entrepris des démarches concernant les deux informations mentionnées plus haut, et, dans l'affirmative, lesquelles?

P-0656/01FR
Réponse donnée par Mme Schreyer
au nom de la Commission
(3 avril 2001)

L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a indiqué avoir ouvert une enquête le 28 juillet 2000 sur l'utilisation de fonds de la région des Pouilles destinés à la formation professionnelle.

Par ailleurs, la Commission fournit toute l'assistance qui pourrait s'avérer nécessaire. Elle a en particulier autorisé l'audition d'un de ses fonctionnaires, expert en matière de procédures financières du Fonds social européen, par le Parquet de Bari