Questions parlementaires
QUESTION ÉCRITE P-0326/03
posée par Maurizio Turco (NI) à la Commission
(5 février 2003)

Objet: Subventions au bénéfice d'organisations religieuses

Il ressort de la réponse à la question E-0291/01(1) qu'un "grand nombre d'organisations religieuses (...) peuvent bénéficier de petites subventions financées par des ressources communautaires, que gère directement la Commission. Ces subventions sont de deux types: d'une part, celles qui contribuent à couvrir les coûts de fonctionnement des activités de coordination et de représentation, au niveau européen, des organisations sans but lucratif et, d'autre part, celles qui sont accordées en faveur de projets spécifiques".

Est-il possible de connaître le montant de ces subventions pour la période allant de 2000 à 2002 et le nom des organisations bénéficiaires?

(1) JO C 261 E du 18.9.2001, p. 78.

P-0326/03
Réponse donnée par Mme Reding
au nom de la Commission
(4 mars 2003)

Seule l'organisation "Church & Society Commission" basée à Bruxelles, qui assure le secrétariat de "Soul for Europe" couvrant les principales obédiences (chrétienne, musulmane et juive) ainsi que les humanistes, s'est vu accorder une subvention pour des activités de coordination et de représentation d'organisations religieuses au niveau européen pendant la période 2000-2002. Cette subvention a fait l'objet d'un "earmarking" par le Parlement pour la ligne budgétaire A-3021. Les montants des subventions octroyées en 2000, 2001 et 2002 se sont établis respectivement à 44 000 EUR, 41 000 EUR et 39 780 EUR.

Le poste A-3024 du budget général de l'Union prévoit des subventions pour des projets spécifiques organisés par des associations et fédérations d'intérêt européen.

Ce poste budgétaire a été doté d'un crédit identique en 2000, 2001 et 2002, à savoir 1 260 000 EUR par an.

Ce crédit est exclusivement destiné à aider des actions et des projets à finalité européenne et à soutenir des activités dans le cadre d'une réflexion au niveau européen sur les sources éthiques et spirituelles de la construction européenne.

Les listes des bénéficiaires pour ces trois années sont directement envoyées à l'Honorable Parlementaire et au secrétariat du Parlement.