Question parlementaire posée par Maurizio Turco (NI) à la Commission et réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission




Questions parlementaires
QUESTION ÉCRITE E-2140/03
posée par Maurizio Turco (NI) à la Commission
(17 juin 2003)

Objet: Violation de la liberté religieuse en Ouzbékistan


En mai 2003, quatre témoins de Jéhovah ont été battus par les autorités locales au poste de police de Kagan, pour avoir été surpris en train de prier dans la rue. L'un d'eux est resté inconscient et un autre a fait état, selon le rapport médical, de lésions à la tête consécutives aux coups reçus. La police nie que les quatre personnes aient fait l'objet de violences. Le tribunal hésite à engager contre les quatre croyants une procédure pénale ou une procédure administrative.

Deux témoins de Jéhovah, Shukhrat Ashurov et Alisher Argeliyev, font l'objet d'une enquête sur la base du code d'infractions administratives, après que la police eut fait irruption dans l'appartement de l'un d'eux et confisqué du matériel appartenant aux témoins de Jéhovah (Coran, Nouveau testament, Bible). Ashurov affirme que ces textes sont parvenus en Ouzbékistan légalement, mais Khusan Imanaliyev, officier du département de la lutte contre le terrorisme et des affaires internationales du district de Gazalkent, justifie l'action engagée par le fait que ces deux personnes, sans être considérées comme terroristes, sont, au vu du matériel trouvé, coupables de prosélytisme, lequel est considéré comme illégal par le droit ouzbek.

Depuis quelques années, Bakhtier Tuichiev, pasteur pentecôtiste, tente d'obtenir l'enregistrement de son église d'Andijian auprès des autorités locales. En février 2002, Tuichiev avait obtenu l'autorisation de son district mais, à coups de refus répétés et peu crédibles, l'administration centrale rechigne à enregistrer la demande. En janvier et en avril de cette année, Tuichiev a été averti qu'un recours administratif allait probablement être introduit à son endroit, s'il persistait à exercer ses activités religieuses sans autorisation (autorisation demandée, mais pas octroyée). Les officiers de police tiennent l'église sous un contrôle étroit et permanent.

En septembre dernier, en outre, un groupe de personnes qui se sont présentées comme journalistes de la BBC et de la CNN ont rendu visite à Tuichiev. Or, il s'agissait probablement d'officiers du service de sécurité nationale (ex KGB).

Vu les excellents rapports de coopération économique et commerciale qui existent entre l'Union européenne et l'Ouzbékistan, la Commission peut-elle répondre aux questions suivantes?

- A-t-elle pris connaissance des faits susmentionnés?

- Quelles sont les initiatives qui, dans le cadre des rapports de coopération, pourraient constituer un instrument sérieux et efficace pour amener l'Ouzbékistan à respecter la liberté religieuse?

E-2140/03EN
Answer given by Mr Patten
on behalf of the Commission
(30 July 2003)


The Commission is fully aware of the very difficult conditions facing religious minorities in Uzbekistan.

The EU-Uzbekistan Partnership and Co-operation Agreement provides an appropriate framework for the discussion of such issues.

The Commission attaches great importance to the rights of freedom of religion, belief and expression. This is a fundamental human right and as such is enshrined in a number of international instruments including the Universal Declaration of Human Rights (Article 18), the International Covenant on Civil and Political Rights (Article 18), the European Convention on Human Rights (Article 9). In addition, the Union Charter of fundamental rights, which guides the Commission's external action in this field, makes clear that everyone has the right to freedom of thought, conscience and religion (Article 10) and that cultural, religious and linguistic diversity should be respected.

The Union has repeatedly affirmed that human rights and democratisation must form an integral part of our political dialogue with third countries. Religious freedom as a fundamental human right as well as the rights of religious minorities are thus addressed through the Union's bilateral political relations, and, when appropriate, through démarches and public declarations, as well as through multilateral in fora such as the United Nations (UN) Commission on Human Rights, the Third Committee of the UN General Assembly and the Organisation on Security and Co-operation in Europe (OSCE).

The Commission will continue to raise this question with the Uzbek authorities wherever the opportunity arises.