Question parlementaire posée par Marco Cappato (NI) au Conseil et réponse




Questions parlementaires
QUESTION ÉCRITE E-1341/03
posée par Marco Cappato (NI) au Conseil
(31 mars 2003)

Objet: Arrestation du ressortissant soudanais Tawfiq Salih Abu Kadouk


Le 16 mars dernier, Tawfiq Salih Abu Kadouk, président du Justice Party, a été arrêté à son domicile par des forces de sécurité soudanaises qui, au moment des faits, n'ont fourni aucune explication. Le Justice Party est l'un des partis d'opposition reconnus légalement et autorisés, selon la législation soudanaise, à mener des activités politiques.

Le Conseil est-il au courant de cette situation?

Quel type de mesures envisage-t-il de prendre pour obtenir que les autorités soudanaises libèrent sans délai Tawfiq Salih Abu Kadouk, président du Justice Party?

N'estime-t-il pas nécessaire de subordonner l'accord conclu en décembre dernier avec le gouvernement de Khartoum - qui prévoit l'utilisation d'une première tranche de crédits destinés à la préparation technique des programmes de coopération - au respect intégral des droits et libertés fondamentaux, formellement reconnus par les lois en vigueur dans le pays?

E-1341/03FR
Réponse
(29 septembre 2003)


Le Conseil n'a pas d'information sur l'arrestation du président du Justice Party, M. Tawfiq Salih Abu Kadouk, qui a apparemment eu lieu le 16 mars dernier.

En cas de confirmation, l'UE devra réfléchir aux mesures qu'elle pourrait prendre dans cette affaire.

Dans les relations avec le Soudan, l'UE souhaite en l'occurrence essentiellement promouvoir un accord de paix global et défendre les valeurs liées que sont la démocratie, la primauté du droit et le respect des droits de l'homme, condition préalable à la normalisation des relations entre l'UE et le Soudan, y compris la reprise de la coopération. L'UE est convaincue qu'un accord de paix faciliterait de nouvelles avancées dans ces domaines.