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PROCRÉATION <br>Les dons anonymes de sperme seront interdits<br>L'Italie vote une loi restrictive sur la fécondation «in vitro»
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Par 169 voix contre 90 et cinq abstentions, le Sénat italien a définitivement approuvé hier une loi sur la procréation médicalement assistée qui entrera sans doute dans les annales comme la plus restrictive en Europe.
L'article 4 de la loi, l'un des plus discutés, interdit le recours à la fécondation in vitro (FIV) en dehors du couple. Il exclut par conséquent les dons de spermatozoïdes ou d'ovules de tierce personne. Seules sont admises les fécondations entre deux personnes composant un couple stable. Le législateur a voulu garantir au nouveau-né le droit de connaître ses géniteurs. Les experts estiment que cette mesure exclut environ 1% des hommes et 8% des femmes stériles de toute chance d'avoir un enfant. Les couples de fait qui sont majeurs sont assimilés à des unions stables. Par conséquent ils sont autorisés à recourir à la procréation assistée au même titre que les couples légitimement unis par les liens du mariage.
Autre article sensible, le numéro 13 concernant le nombre d'embryons requis pour l'intervention : «Ils ne doivent pas être plus de trois et doivent être implantés simultanément. Aucun ne saurait être congelé pour une tentative ultérieure», récite la loi. En cas d'échec, le couple doit recommencer l'opération ultérieurement. Pour la Société italienne de médecine reproductive (Sismer), il aurait fallu au moins tripler le nombre d'embryons pour garantir un résultat. Les spécialistes estiment qu'un embryon a une chance sur sept de s'implanter dans l'utérus. Le renouvellement des tentatives de FIV est en outre éprouvant physiquement pour la femme, qui subit des injections pour stimuler son ovulation, et psychologiquement pour les couples.
Autre point vivement débattu : l'interdiction de tout analyse génétique préalable à l'implantation, même en présence de donneurs (mère ou père) porteurs de malformations génétiques transmissibles. «En aucun cas, l'embryon ne peut être soumis à des manipulations génétiques», précise la loi. En France, les députés viennent de voter un amendement autorisant la sélection génétique d'embryons.
La loi prévoit un remboursement (très limité, il est vrai) pour les traitements antistérilité. Elle restreint la procréation assistée aux couples «potentiellement fertiles», ce qui exclut des aberrations comme la fertilisation de femmes ménopausées (les «grands-mères mamans») dont le gynécologue romain Severino Antinori s'est fait la spécialité avant de se lancer dans le clonage. Elle interdit toute location d'utérus et punit lourdement les mères porteuses et les praticiens se livrant à de telles opérations. Enfin elle proscrit toute forme de commercialisation, importations ou exportations de matériel génétique et impose aux centres de traitement publics et privés de déclarer au ministère tous les embryons congelés en leur possession avant l'entrée en vigueur de la loi. Quant au clonage, une loi précédente le prohibait de la manière la plus stricte qui soit.
Ce large vote à scrutin secret a été rendu possible par des dissensions apparues au sein de la gauche : les catholiques modérés de la Marguerite ont en effet apporté leurs voix au texte présenté par le gouvernement. D'où la fureur des «laïcs» de la gauche, postcommunistes (DS, Démocrates de gauche) en tête qui parlent d'organiser au plus tôt un référendum abrogatif. Pour la militante radicale Emma Bonino, ex-commissaire européen aux droits de l'homme, il s'agit d'une «loi-burqa» (par référence au voile afghan). Satisfaction de la majorité pour qui cette loi met fin au «Far West» régnant en bioéthique : «L'Italie se place à l'avant-garde en Europe dans la défense de l'embryon. Elle ne pouvait mieux conclure son semestre de présidence de l'Union», affirme Francesco Giro, responsable de Forza Italia pour les rapports avec le monde catholique.
L'article 4 de la loi, l'un des plus discutés, interdit le recours à la fécondation in vitro (FIV) en dehors du couple. Il exclut par conséquent les dons de spermatozoïdes ou d'ovules de tierce personne. Seules sont admises les fécondations entre deux personnes composant un couple stable. Le législateur a voulu garantir au nouveau-né le droit de connaître ses géniteurs. Les experts estiment que cette mesure exclut environ 1% des hommes et 8% des femmes stériles de toute chance d'avoir un enfant. Les couples de fait qui sont majeurs sont assimilés à des unions stables. Par conséquent ils sont autorisés à recourir à la procréation assistée au même titre que les couples légitimement unis par les liens du mariage.
Autre article sensible, le numéro 13 concernant le nombre d'embryons requis pour l'intervention : «Ils ne doivent pas être plus de trois et doivent être implantés simultanément. Aucun ne saurait être congelé pour une tentative ultérieure», récite la loi. En cas d'échec, le couple doit recommencer l'opération ultérieurement. Pour la Société italienne de médecine reproductive (Sismer), il aurait fallu au moins tripler le nombre d'embryons pour garantir un résultat. Les spécialistes estiment qu'un embryon a une chance sur sept de s'implanter dans l'utérus. Le renouvellement des tentatives de FIV est en outre éprouvant physiquement pour la femme, qui subit des injections pour stimuler son ovulation, et psychologiquement pour les couples.
Autre point vivement débattu : l'interdiction de tout analyse génétique préalable à l'implantation, même en présence de donneurs (mère ou père) porteurs de malformations génétiques transmissibles. «En aucun cas, l'embryon ne peut être soumis à des manipulations génétiques», précise la loi. En France, les députés viennent de voter un amendement autorisant la sélection génétique d'embryons.
La loi prévoit un remboursement (très limité, il est vrai) pour les traitements antistérilité. Elle restreint la procréation assistée aux couples «potentiellement fertiles», ce qui exclut des aberrations comme la fertilisation de femmes ménopausées (les «grands-mères mamans») dont le gynécologue romain Severino Antinori s'est fait la spécialité avant de se lancer dans le clonage. Elle interdit toute location d'utérus et punit lourdement les mères porteuses et les praticiens se livrant à de telles opérations. Enfin elle proscrit toute forme de commercialisation, importations ou exportations de matériel génétique et impose aux centres de traitement publics et privés de déclarer au ministère tous les embryons congelés en leur possession avant l'entrée en vigueur de la loi. Quant au clonage, une loi précédente le prohibait de la manière la plus stricte qui soit.
Ce large vote à scrutin secret a été rendu possible par des dissensions apparues au sein de la gauche : les catholiques modérés de la Marguerite ont en effet apporté leurs voix au texte présenté par le gouvernement. D'où la fureur des «laïcs» de la gauche, postcommunistes (DS, Démocrates de gauche) en tête qui parlent d'organiser au plus tôt un référendum abrogatif. Pour la militante radicale Emma Bonino, ex-commissaire européen aux droits de l'homme, il s'agit d'une «loi-burqa» (par référence au voile afghan). Satisfaction de la majorité pour qui cette loi met fin au «Far West» régnant en bioéthique : «L'Italie se place à l'avant-garde en Europe dans la défense de l'embryon. Elle ne pouvait mieux conclure son semestre de présidence de l'Union», affirme Francesco Giro, responsable de Forza Italia pour les rapports avec le monde catholique.
