Procès Dutroux - Sceller le sort des accusés




C'est la tâche des jurés qui vont infliger leurs peines en fonction de la culpabilité

ARLON Après seize semaines, près de quatre mois de procès, la cour d'assises d'Arlon se retrouve dans la dernière ligne droite. Depuis jeudi, on sait de quoi les accusés ont été reconnus coupables. Désormais, il ne reste plus qu'à prononcer la sentence.

Mais avant cette ultime étape du travail des jurés populaires, la cour entendra le réquisitoire du ministère public ainsi que les plaidoiries des avocats de la défense. Dans ces débats, les avocats de la partie civile n'interviennent plus. Une fois que chacun aura présenté ses arguments, les uns visant à condamner le plus lourdement possible et les autres à atténuer au maximum la peine, la parole sera une nouvelle et dernière fois donnée aux accusés.

Au niveau du timing, le président a prévu que réquisitoires et plaidoiries devraient durer sept heures. Si Me Magnée a annoncé une plaidoirie de 25 minutes, les avocats de Michelle Martin ont quant à eux indiqué qu'ils prendraient la parole pendant trois heures.

Ce n'est donc vraisemblablement que mardi en fin de matinée que le jury se retirera pour délibérer. Il ne faut pas s'attendre cette fois à un long huis clos de trois jours ininterrompus. Les jurés ne quitteront pas l'enceinte du palais de justice où une salle leur est réservée. Ils s'y enfermeront en compagnie du président et de ses deux assesseurs. C'est le président qui va guider les débats sur la peine. En effet, les jurés ne peuvent pas faire n'importe quoi. Les peines doivent être appliquées en fonction du code pénal. Le but de la délibération est de tomber d'accord sur les peines. Pour ce faire, on procède non pas par vote à bulletin secret mais bien par un tour de table qui commence par la personne la plus jeune en âge et se termine par le président.

Mise à disposition du gouvernement

Déclaré coupable de trois assassinats, Marc Dutroux risque la réclusion à perpétuité. Le parquet pourra également demander sa mise à disposition du gouvernement pour un délai de 10 ans. Cette mesure peut être infligée aux personnes qui ont été condamnées à trois reprises dans un délai de 15 ans. Elle signifie qu'à l'expiration de sa peine, le condamné tombe sous l'autorité du ministre de la Justice qui décide de son internement ou de sa remise en liberté sous des conditions très strictes.

Michelle Martin et Michel Lelièvre risquent pour leur part une peine de 30 ans de prison, à laquelle peuvent s'ajouter 5 années pour concours de crime. Cette peine supplémentaire ne peut cependant intervenir que s'il n'y a pas d'unité d'intention entre les différents méfaits criminels. Ce qui semble donc peu probable dans le cas de Michelle Martin, déclarée coupable uniquement de faits liés aux enlèvements d'enfants. Michel Lelièvre a quant à lui été reconnu coupable de plusieurs enlèvements et séquestrations, dont certaines se sont accompagnées de tortures corporelles ayant entraîné la mort. Les conseils de ces deux accusés vont tenter de faire jouer les circonstances atténuantes pour faire baisser la peine. Le cas Nihoul risque par contre de ne pas être aussi simple (lire ci-dessous).

Une fois le prononcé de l'arrêt rendu, les jurés se retireront. Leur travail citoyen sera terminé mais pas encore le procès. Mercredi, les parties civiles, la défense et la cour se pencheront sur les intérêts civils. Il s'agira pour les parties civiles de réclamer les indemnisations aux accusés reconnus coupables des préventions visées par les parties civiles. Une indemnisation qui va se révéler fort difficile dans la mesure où les accusés sont insolvables et qu'il est en outre pour le moins malaisé d'estimer le coût réel de la souffrance engendrée par Dutroux et consorts.