PE/Géorgie: proposition de résolution


Bruxelles, le 28 novembre 2003

Rédigée par Olivier Dupuis


Le Parlement européen

- vu ses précédentes résolutions sur la Géorgie;
- vu le rapport sur les relations entre l'UE et le Caucase du Sud;

A. Saluant la très grande maturité dont a fait preuve le peuple géorgien au cours de la révolution pacifique dite des roses;

B. soulignant que cette révolution pacifique a été déclenchée par les fraudes massives qui ont entaché les élections législatives du 2 novembre dernier;

C. saluant la décision du Président Chevarnadzé de ne pas avoir fait recours à la force;

D. saluant l’esprit de modération dont ont fait preuve les autorités russes et, en particulier, le Ministre des Affaires Etrangères, Ivanov;

E. soulignant que la Cour Suprême géorgienne à invalidé les élections du 4 novembre et que Mme Nino Bourdjanadzé est devenue Présidente par intérim de la République de Géorgie;

F. considérant que élections présidentielles anticipées ont été fixées au 4 janvier prochain;

G. soulignant que la situation en Géorgie reste extrêmement délicate en raison d’une situation financière catastrophique, d’une situation économique difficile, d’institutions fragiles, d’une pratique diffuse de la corruption, d’une instabilité intérieure résultant des menées séparatistes en Abkhasie et en Ossétie du Sud et d’un manque de reconnaissance de l’Etat central en Adjarie, et d’un contexte extérieur extrêmement tendu des suites, notamment, de la guerre russo-tchétchène et du conflit non résolu du Haut Karabakh;

H. regrettant que la Fédération de Russie n’ait pas encore donné suite aux engagements qu’elle a pris dans le cadre de l’OSCE à Istanbul en 1999 de démanteler toutes ses bases militaires en Géorgie;

I. Rappelant que la Géorgie affiche une dette extérieure de 1,8 milliards de dollars et que le FMI a décidé d'arrêter ses programmes dans le pays;

J. soulignant que la Géorgie en tant que telle et en tant que porte vers l’Asie centrale représente pour l'Union européenne un partenaire d'importance stratégique tant d'un point de vue politique qu'économique;

K. regrettant profondément qu’en dépit de ses requêtes réitérées, la Commission et le Conseil n’aient pas accordé jusqu’ici à la Géorgie l’attention qu’elle méritait et que ces Institutions n’aient pas fait du renforcement des relations avec la Géorgie une priorité de leur action extérieure commune;

L. soulignant que la Géorgie fait partie du Conseil de l’Europe et qu’en cette qualité notamment elle est pleinement habilitée à considérer comme légitime une perspective d’adhésion à l’Union européenne,

M. soulignant que des personnalités géorgiennes de premier plan, dont MM. Chevarnadzé et Zhvania et Mme Bourdjanadzé ont exprimé à plusieurs reprises et sans ambiguité qu’ils considéraient que l’avenir de la Géorgie résidait dans sa pleine intégration à l’Union européenne;

N. soulignant que les nouvelles autorités géorgiennes ont fait part de leurs intentions de demander l’adhésion de leur pays à l’OTAN;


1. salue l’annonce faite par la Présidence italienne de l’octroi d’un financement de l’Union des élections présidentielles géorgiennes du 4 janvier prochain;

2. demande à l'Union européenne de renforcer son aide et sa coopération politique, économique et financière avec les autorités provisoires géorgienne;

3. dans ce cadre, demande à la Commission de proposer dans les plus brefs délais au Conseil une proposition visant à l’abolition des visas pour les citoyens géorgiens désireux de se rendre sur le territoire de l’Union;

4. demande à la Commission d’élargir le programme Erasmus aux Universités géorgiennes;

5. estime que l’appartenance de la Géorgie à l’Europe est indiscutable et conforté par l’histoire ainsi que, d’un point de vue politique et juridique, par l’appartenance de la Géorgie au Conseil de l’Europe, et que pour ces raisons ainsi que pour des raisons politiques et économiques, il est de l’intérêt tant de l’Union européenne que de la Géorgie, d’inscrire au plutôt la Géorgie sur la liste des pays candidats à l’Union européenne;

6. souligne que la Géorgie comme tout autre pays candidat ne pourra adhérer à l’Union que lorsqu’elle aura intégré l’ensemble de l’acquis communautaire et qu’elle respectera l’ensemble des critères dits de Copenhague;

7. demande à la Commission de soutenir les échanges et la coopération entre les trois pays du Caucase du Sud et entre le Caucase du Sud et le Caucase du Nord à travers des programmes de co-financement de la modernisation ou de la création d’infrastructures et, en particulier, de liaisons routières ou ferroviaires reliant Tbilissi à Erevan, Tbilissi à Bakou et Tbilissi à Grozny;

8. demande aux autorités d’Abkhasie et d’Ossétie du Sud d’une part et d’Adjarie d’autre part, de prendre la juste mesure des changements intervenus à Tbilissi et de saisir cette occasion pour entamer des négociations qui permettent de résoudre les contentieux entre ces régions et Tbilissi de façon durable et satisfaisante pour les deux parties;

9. invite le Conseil et la Commission de proposer aux autorités géorgiennes d’une part et aux autorités abkhases et ossètes du sud d’autre part, l'envoi d'une mission de maintien ou de restauration de la paix en Abkhasie, et en Ossétie du Sud, comme mesure visant à relancer un processus de résolution des différents entre ces trois régions et la Géorgie,

10. demande au Conseil et à la Commission de rappeler aux autorités de Moscou que le démantèlement des trois bases militaires russes en Géorgie constitue un engagement auquel la Fédération de Russie est tenue juridiquement et politiquement de donner suite;

11. demande à la Commission de créer, en étroite collaboration avec les autorités géorgiennes, un centre d’accueil et de soin des réfugiés tchétchènes;

12. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et à la Présidente par intérim de la République de Géorgie.