Le 4 octobre, la Conférence Intergouvernementale a ouvert, à Rome, le processus de négociation sur le projet de traité instituant une Constitution pour l'Europe, que la Convention présidée par Valéry Giscard D'Estaing a élaborée. Comme de nombreux observateurs l'ont déjà signalé, ce projet est loin de faire l'unanimité quant aux réformes apportées pour répondre au souci de simplification et d'adaptation des institutions en vue d'une Union européenne élargie à 25. Mais ce projet est aussi éminemment préoccupant car il contient une disposition spécifique - l'article 51 - qui contrevient clairement au respect du principe de laïcité sur lequel la Constitution européenne devrait reposer.
Il n'est un secret pour personne que la Convention a fait l'objet d'un lobbying effréné de la part des organisations religieuses, principalement la commission des Conférences épiscopales catholiques des États membres de l'Union européenne (COMECE), qui désiraient obtenir une mention explicite de "Dieu" (comme garantie de la liberté et de la dignité de l'être humain) et de "l'héritage chrétien" de l'Europe dans le préambule de la Constitution mais aussi - et surtout - la reconnaissance d'une fonction institutionnelle dans l'Union et la préservation des privilèges dont elles jouissent dans certains États membres.
Si la première revendication - abondamment relayée par les médias et appuyée lourdement par le Pape - a fait l'objet d'un accueil mesuré - à l'état présent seule une mention de l'héritage religieux est présente dans le préambule -, en revanche le deuxième ordre de revendication, davantage politique et matériel que spirituel, a été pleinement exaucé sans toutefois susciter l'attention médiatique qui lui était due.

"Héritage religieux"
Certes, l'idée d'un fondement divin de l'Union et de ses institutions politiques avait de quoi susciter une juste levée de bouclier de la part des défenseurs de la laïcité. De même, revendiquer la mention de l'héritage religieux comme source fondamentale exemplaire de l'identité européenne témoigne d'une mémoire sélective. S'il s'agit de reconnaître l'" héritage religieux " dans la construction pluriséculaire de l'Europe, on ne peut méconnaître sa complexité voir son ambiguïté. Devons-nous oublier que notre continent a été ravagé par des guerres confessionnelles. De même, l'"héritage chrétien" dont peut se targuer l'Europe est aussi celui des autodafés et des condamnations au bûcher de l'Inquisition, du Bref Quod Aliquantum par lequel Pie VI condamna les Droits de l'homme, du Syllabus par lequel Pie IX s'opposa à la liberté, au droit, à la démocratie, et à la pratique religieuse libre et responsable, sans oublier les positions réitérées de Jean-Paul II à l'encontre du libéralisme, de la liberté de recherche scientifique et d'une sexualité libre et responsable.
En réalité, tout ce débat de nature apparemment philosophique et archaïque a servi d'écran de fumée occultant l'offensive des Eglises protestantes et catholiques en faveur de garanties juridiques préservant les statut privilégiés dont elles jouissent au niveau national. On peut dire que l'article 51 du projet de traité constitutionnel, concocté par la Convention, relatif au Statut des églises et des organisations non confessionnelles, consacre pleinement cette revendication. En réalité, les deux premiers paragraphes du projet d'art. 51 (l'Union respecte et ne préjuge pas du statut dont bénéficient, en vertu du droit national, les églises et les associations ou communautés religieuses et non confessionnelles dans les États membres) ont pour effet de constitutionnaliser le contenu de la Déclaration n° 11 - non juridiquement contraignante - annexée au Traité d'Amsterdam. Quant au troisième paragraphe, qui reprend texto la contribution que la COMECE a envoyée à la Convention, il stipule que "reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l'Union maintient un dialogue ouvert, transparent et régulier, avec ces églises et organisations".
A l'instar des représentants des Chefs d'Etat ou de gouvernement belge, français, luxembourgeois et suédois qui se sont opposés à cette disposition au sein de la Convention, on est en droit de s'interroger sur la justification de cette disposition spécifique relative aux Eglises et aux organisations non confessionnelles dans le titre VI, partie I, de la Constitution consacré à la vie démocratique de l'Union. Comme le faisait remarquer le Ministre belge des Affaires étrangères Louis Michel, leur liberté de s'organiser et d'agir est déjà couverte par l'article 10 de la Charte des droits fondamentaux et la possibilité d'un dialogue avec l'Union est, quant à elle, couverte par la formulation générale de l'article 46 relatif aux associations représentatives et à la société civile. Quant à Dominique de Villepin, dans son souhait de maintenir cette disposition sous forme de déclaration annexée au Traité, il rejoignait l'ex-Président de la Commission européenne Jacques Santer qui, au nom du gouvernement luxembourgeois, souhaitait voir supprimer cet article inapproprié dans une Constitution et dont la terminologie est susceptible de faire naître des controverses juridiques. En l'occurrence, l'article 51 permet aux Églises de relever des compétences de l'Union pour jouir d'un statut institutionnel, tout en relevant -quant elles le veulent- des droits nationaux pour échapper aux obligations juridiques de l'Union.

Privilèges honteusement acquis grâce aux concordats
D'un côté, l'interdiction imposée à l'Union d'examiner ou de remettre en cause la situation des églises dans les États membres garantit la conservation des privilèges honteusement acquis grâce aux Concordats signés par Franco en Espagne, Mussolini en Italie, Salazar au Portugal et Hitler en Allemagne. Que ce soit l'impôt ecclésiastique auquel sont également soumis les travailleurs et les chômeurs sans confession en Allemagne. Que ce soit l'exemption de TVA et un financement public garanti pour l'Église catholique en Espagne et au Portugal, dont la compatibilité avec le droit communautaire est pour le moins discutable. Ou encore de la possibilité octroyée à l'Etat de la Cité du Vatican de battre monnaie (l'Euro), alors qu'il n'a pas adopté de loi antiblanchiment et que sa "banque centrale" - l'Institut pour les oeuvres de religion - n'adhère à aucun organisme international de contrôle. Pour ne pas mentionner les fonctionnements internes discriminatoires que ces seules associations maintiennent en violation délibérée de la Convention européenne de sauvegarde des libertés fondamentales.
De l'autre, par un dialogue régulier avec les institutions européennes, les Églises se voient reconnaître un droit d'ingérence dans l'exercice des pouvoirs publics qui pourrait constituer un obstacle obscurantiste au droit des citoyens de décider librement de leur mode de vie et de leurs choix personnels dans toutes les questions liées à l'existence humaine.
Il est encore possible d'abroger l'article 51 et d'exiger que les Églises soient des associations comme les autres, jouissant d'une totale liberté dans l'égalité. La France, la Belgique, le Luxembourg et la Suède doivent se montrer cohérents avec la position prise par leurs représentants au sein de la Convention et demander le retrait de cette disposition - en usant de leur droit de veto - pendant les négociations de la CIG.
Sur l'initiative des élus radicaux italiens du Parlement européen, une proposition de résolution pour le respect du principe de laïcité et de la liberté religieuse dans la Constitution européenne, adressée à la Convention, au Conseil européen, aux gouvernements des États membres et aux parlements nationaux, a été signée par 257 parlementaires européens et soutenue par 320 députés nationaux des 15 Etats membres de l'Union. Les constituants d'aujourd'hui doivent en tenir compte et ne pas s'agenouiller pieusement devant les revendications temporelles des Eglises.

Maurizio Turco
est Président des députés radicaux (Lista Emma Bonino) au Parlement européen
Nicola Giovannini
est Chercheur au Centre de Théorie Politique de l'Université de Bruxelles