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Motion particulière concernant la persécution des personnes en raison de leur orientation sexuelle dans le monde, et notamment en Afrique
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Attendu
Que 76 Érats dans le monde criminalisent les relations entre personnes du même sexe, et que 7 d'entre eux prévoient la peine de mort (l'Iran, la Mauritanie, 12 Érats du Nord du Nigéria, l'Arabie Saoudite, le sud de la Somalie, le Soudan et le Yémen) ;
Attendu
Que la Chambre des Représentants du Nigéria a approuvé en première lecture la « proposition de loi sur la prohibition du mariage entre personnes du même sexe» suite à l'approbation du Sénat, et que cette loi risque d'être approuvée d'ici les prochains jours ou semames ;
Que la proposition a été transformée tant et si bien que l'on prévoit une peine de 14 ans de réclusion non seulement pour quiconque contracte mariage entre personnes du même sexe, mais également pour les personnes du même sexe qui se rendent responsables de toute manifestation publique d'affection ;
Qu'un emprisonnement de 10 ans est prévu pour tous ceux qui les « encouragent ou les aident » ;
Que la loi sera appliquée inter alia aux expatriés, aux touristes et à toutes les personnes qui au Nigéria ont une relation homosexuelle ;
Que quiconque s'inscrive, travaille ou fréquente « un club, une association ou une organisation gay» est passible d'une condamnation à 10 ans de réclusion ;
Que certaines activités et certains financements fournis par l'Italie ou l'UE en vue de la protection des droits de l'homme pourraient être pris pour cible, au cas où ladite proposition de loi serait approuvée ;
Qu'à part le fait de violer les engagements internationaux contractés par le Nigéria en matière de droits de l'homme, tels que le droit à la vie privée et familiale, le droit à la liberté d'expression et le droit à la non-discrimination, une telle loi porterait définitivement atteinte aux politiques de prévention du SIDA dans un pays, où 3 millions et demi de personnes sont séropositives (selon les estimations de l'UNU de 2009) ;
Attendu
Que le législateur camerounais semble vouloir réviser ses propres lois, afin d'introduire une discrimination fondée sur l'orientation sexuelle, en durcissant les sanctions pour tout acte sexuel avec des mineurs, seulement s'il a lieu entre personnes du même sexe et non pas entre personnes de sexe différent ;
Que, suite à plusieurs cas d'homophobie sponsorisés directement par l'État à partir du printemps demier, trois personnes ont été condamnées à 5 ans de prison à cause de leur orientation homosexuelle vraie ou supposée ;
Qu'à ceux-ci s'ajoute Jean-Claude Roger Mbede, un étudiant de 31 ans, qui après avoir été arrêté, le 2 mars, a été détenu pendant sept jours avant d'être accusé d'homosexualité et d'encouragement à l'homosexualité et condamné donc à purger une peine de trois ans dans la prison centrale de Kondengui, où les conditions de détention sont difficiles à cause d'un grave problème de surpopulation carcérale, des piètres conditions d'hygiène et du manque de nourriture ;
Attendu
Qu'au parlement ougandais une proposition de loi est en souffrance visant à introduire la peine de mort pour les homosexuels, contre laquelle s'est battu notre inscrit David Kato Kisule, barbarement tué pour avoir lutté en faveur des droits des minorités sexuelles et que ladite proposition de loi risque encore d'être approuvée ;
Attendu
Que dans la Fédération de Russie des propositions de loi sont examinées visant à criminaliser toute activité ou information concernant les personnes LGBT ainsi que les relations entre personnes du même sexe, en violation des libertés d'expression et d'association ;
Attendu
Que le droit des personnes à ne pas être discriminées ou persécutées en raison de leur orientation sexuelle est un droit fondamental, comme cela est d'ailleurs affirmé par la résolution approuvée par le Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU le 17 juin 2011 ;
Invite
Le Parti Radical Nonviolent Transnational et Transparti à prendre les initiatives nécessaires à l'échelon national, européen et intemational, afin de dénoncer et de lutter contre les persécutions et les discriminations subies par une personne du fait de son orientation sexuelle dans le monde, à partir de l'Ouganda, du Nigéria, du Cameroun et de la Russie ;
À s'engager dans une campagne en vue de la décriminalisation de l'homosexualité dans le monde, à partir de l'approbation d'une résolution sur ce point à l'Assemblée Générale de l’ONU.
Inscriptions et contributions 2013
| Giuseppe R. Roma | 590 € |
| Salvatore P. Capistrello | 200 € |
| Giancarlo B. Torino | 30 € |
| Marco B. Merano | 20 € |
| Davide B. Prato | 50 € |
| Giuseppe P. Grottammare | 50 € |
| Maurizio T. Roma | 1.000 € |
| Rosa A. Firenze | 590 € |
| Giuliano G. Sondrio | 590 € |
| Sergio Pasquale R. Cremona | 500 € |
| Total | 326.746 € |










