Bruxelles, le 26 mars 2003. Plusieurs journaux dont The Financial Times, Le Monde et Libération ainsi que des témoignages directs affirment que le "référendum" organisé par le Kremlin ce dimanche 23 mars sur l'adoption d'une nouvelle “constitution” par les citoyens tchétchènes – et les militaires russes - s'est déroulé de façon absolument irrégulière. Selon les autorités russes, 65 % des votants auraient participé au vote et 95 % des électeurs qui se seraient rendus aux urnes se seraient prononcés en faveur de la “constitution” proposée par le Kremlin. Au contraire, selon les informations rapportées par divers correspondants internationaux, les bureaux électoraux disposaient notamment de "listes électorales complémentaires" permettant toutes les manipulations au point qu’un journaliste français a même réussi à se faire enregistrer sur les listes électorales et à voter auprès du bureau de vote 372. Par ailleurs, toujours selon ces comptes-rendus, un service d'autocars aurait été organisé pour emmener des groupes d’"électeurs" d'un bureau électoral à l'autre afin de donner l'impression d'un constant afflux de votants et, vraisemblablement, afin de nourrir les “listes complémentaires” de nouveaux électeurs. Enfin, selon les déclarations d'un représentant de l'OSCE, qui a souligné de ne pas être présent en tant qu'observateur, les conditions de l'organisation et du déroulement du vote ont été "loin d'être idéales".

Question orale d’Olivier Dupuis, secrétaire du Parti Radical Transnational et député européen, à la Commission européenne:

« La Commission considère-t-elle que les déclarations de son porte-parole selon lesquelles il pourrait s’agir « d’un bon pas vers une solution politique, satisfaisante pour la majorité des Tchétchènes » sont compatibles avec les informations indiquant qu’il ne s’agissait de rien d’autre que d’une mascarade électorale macabre organisée par le Kremlin ? La Commission entend-elle rectifier de toute urgence les déclarations irresponsables faites par son porte-parole et signifier sans ambiguïtés aux autorités de la Fédération de Russie qu’elle n’est pas dupe de tels agissements aussi grossiers qu’éloignés des pratiques démocratiques et des critères régissant l’appartenance de la Russie au Conseil de l’Europe ? La Commission entend-elle prendre une initiative sérieuse afin d’amener le Président Poutin et le Président Maskhadov à négocier une solution politique à la tragédie russo-tchétchène ? »

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