Bruxelles, le 20 février 2001. Dans sa réponse à une question posée par le député Olivier Dupuis (radical, Italie) concernant le financement de l’Université de l’Europe du sud-est (mieux connue sous le nom – impropre – d’Université de Tetovo), la Commission annonce qu’un premier paiement d’un million d’euros aura lieu « d’ici au mois de mai » et qu’elle « proposera l'engagement de 4 millions d’euros supplémentaires dans le cadre du budget 2001 » et que « ces fonds devraient être transférés à l'Université avant le deuxième semestre de cette année ».

Déclaration d’Olivier Dupuis, député européen et secrétaire du Parti Radical Transnational

« Si cette réponse de la Commission devait se concrétiser pleinement dans les délais annoncés, cela constituerait indubitablement une première manifestation concrète de la réforme annoncée par le Commissaire Patten quant à l’accélération drastique des temps de mise en œuvre des projets soutenus par la Commission. Une véritable révolution que l’on ne pourrait qu’applaudir à tout rompre ! »




Macédoine/Université de l’Europe du Sud Est : question à la Commission

Question orale H-0070/01
Pour l’heure des questions de la période de session de février 2001
Posée conformément à l’article 43 du règlement
par Olivier Dupuis
à la Commission

Dépôt : 25 janvier 2001

Objet : « Financement de l'Université de Tetovo »

Le 5 octobre dernier déjà, sollicité par le Parlement européen, le Commissaire Verheugen affirmait notamment que la Commission avait « l’intention de mettre à disposition 1 million d’euros pour l’année en cours afin de soutenir l’application de cette loi (sur l’enseignement supérieur en Macédoine) ».

Durant la réunion de la délégation parlementaire conjointe UE/Macédoine qui s’est tenue cette semaine au Parlement européen, soit plus de trois mois après l’intervention du Commissaire Verheugen, un représentant de la Commission a confirmé l’affectation de ce million d’euros ainsi que des affectations ultérieures pour un total de 5 millions d’euros. Interrogé sur les délais de versement des fonds affectés le représentant de la Commission s’en est tenu à une indication pour le moins vague : le printemps. La Commission est-elle consciente que tout retard ultérieur dans le versement des fonds affectés risque de compromettre rien moins que la réalisation de l’ensemble du projet ? La Commission a-t-elle bien conscience de l’importance que revêt la réalisation de ce projet - y compris au regard de la politique de prévention des conflits qui est une de ses priorités ? Enfin la Commission n’estime-t-elle pas qu’eu égard au coût global de ce projet – évalué à 22 millions de dolars – et eu égard à son importance, elle pourrait revoir à la hausse sa contribution totale ?



Réponse de la Commission à la question orale 91. H-0070/01
de M. Dupuis
Février 2001

La Commission appuie la création de l'Université du sud-est de I'Europe (SEEU - South East Europe University) tant en tant qu'étape importante sur la voie de l'exercice des droits à l'éducation de la minorité albanaise.

La Commission est disposée à proposer une contribution totale de 5 millions d’euros pour la SEEU. Une somme d'un million d’euros a déjà été engagée dans le cadre du budget 2000 par la décision de la Commission du 17 novembre. Les procédures sont en cours pour faciliter le paiement de ce montant à l'Université d'ici au mois de mai. La Commission proposera l'engagement de 4 millions d’euros supplémentaires dans le cadre du budget 2001. Ces fonds devraient être transférés à l'Université avant le deuxième semestre de cette année.

L'engagement de la Communauté en ce qui concerne le SEEU est considéré comme une garantie nécessaire pour les donateurs qui, avec une contribution plus modeste, envisagent de participer au projet, et comme une contribution importante pour un résultat final positif. La Commission est consciente que le montant total prévu jusqu'à présent ne suffit pas à couvrir entièrement les besoins. Cependant, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) n'a pas indiqué que cela empêcherait le décollage de cette initiative.

La Commission appuie cette initiative en raison, précisément, de son importance en termes de réconciliation éthnique entre les populations du pays.

La Commission n'est pas en mesure de financer entièrement le SEEU. Cela impliquerait l'absorption, pour ce projet, de la plus grande partie des fonds disponibles pour la FYROM. Outre la nécessité de répondre à d'autres besoins, notamment le respect des obligations imposées par l'Accord de stabilisation et d'association, une répartition à ce point déséquilibrée des fonds serait inacceptable pour les autorités nationales: elle pourrait même aiguiser les tensions ethniques au lieu de les atténuer.

II est important de se référer à partir d'aujourd'hui à l'Université du sud-est de l'Europe (SEE) plutôt qu'à l'Université de Tetovo, ce dernier terme désignant I'Université existante non reconnue. La question étant très délicate, il convient en effet que cette Université n'obère pas la nouvelle initiative.