LUTTE CONTRE LA PEDO-CRIMINALITE EN EUROPE: A QUAND LA BASE DE DONNEES ?


Strasbourg, le 15 janvier 2003. Dans sa réponse du 25 juin 2002 à la question E-1450/02, le Commissaire Vitorino affirmait que "la Commission (avait) décidé de soutenir le projet “International Child Exploitation Database Feasibility Study” (étude de faisabilité relative à la création d'une base de données internationale sur l'exploitation des enfants) dans le cadre du programme STOP II" et que "ce projet (visait) à évaluer la possibilité de créer une base de données internationale rassemblant des images d'exploitation sexuelle d'enfants, diffusées par Internet ou par tout autre système de reproduction".

Toujours dans cette réponse, le Commissaire Vitorino précisait qu' "Europol, ainsi que les Etats-membres, Interpol et le groupe des huit pays industrialisés (étaient) pleinement associés au projet et que "le rapport final (était) prévu pour décembre 2002".

Question d'Olivier Dupuis, secrétaire du Parti Radical Transnational, à la Commission européenne

"La Commission peut-elle fournir toutes les informations nécessaires sur le rapport final du projet “International Child Exploitation Database Feasibility Study” ? Quelle est l'évaluation de la Commission sur l'étude de faisabilité relative à la création d'une "base de données internationale rassemblant des images d'exploitation sexuelle d'enfants, diffusées par Internet ou par tout autre système de reproduction" ? La Commission entend-elle passer à la phase opérationnelle visant à la création d'une telle base de données et si oui, dans quels délais ?"

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