Mario Monti avait choisi la bonne occasion. Jeudi justement, durant la commémoration de la signature des Accords du Latran de 1929 entre Benito Mussolini et le Vatican, le Premier Ministre a annoncé que les autorités ecclésiales d’hors en avant devront payer l'impôt communal sur les immeubles (ICI). Le Gouvernement Monti a préparé un décret à être présenté au Parlement.

 

Le President de la Conference Episcopale Italienne, cardinal Angelo Bagnasco, était déjà a connaissance de la mesure depuis deux semaines déjà et avait déclare que l’Eglise étudiera “avec le nécessaire sens de responsabilité” toute “action unilatérale” du gouvernement. Si la loi est approuvée, l’Eglise commencera a payer cher toutes ses écoles, universités, associations et convents convertis en hôtels ou bureaux.

 

L’accueil à l'Embassade italienne auprès du Saint Siège est allée très bien. Mais le Vatican n’exulte pas. Jusqu’ici aucun gouvernement italien n’avait osé défier les privilèges de l’Etat plus petit au monde. En 2005, le Premier Ministre Silvio Berlusconi avait officiellement introduit l’exemption fiscale, jusqu’alors informelle. Le successeur de Berlusconi, l’archi-catholique Romano Prodi, tout de suite après sa prise de fonctions, avait seulement augmenté les normes en faveur de l’Eglise.
 

 

 

Mario Monti aussi est un catholique pratiquant. Mais en temps de crise économique, quand on demande des lourds sacrifices à la population, il n’est pas possible exempter l’Eglise de toute mesure. “Nous combattront tous le privilèges”, a promis M. Monti après sa prise de fonctions. “Aucune exception”.

 

Paroles fortes, certes, même si l’initiative n’a pas été lancée au cent pour cent par le Premier Ministre. Il y a quelques temps déjà, la Commission Européenne avait entamé une procédure d'infraction contre l’Italie. Le vice-président de la Commission Joaquín Almunia a accueilli positivement la rigueur de M. Monti en parlant de “progrès substantiels”.

 

Mais il reste beaucoup à étudier. Pour commencer il n’existe aucun document qui liste avec précision toutes le propriétés de l’Eglise sur le territoire italien. Les informations plus complètes sont contenues dans une étude faite par le Parti Radical, un parti libertaire.

 

Depuis des années le Parti Radical, dont l’ancienne Commissaire Européenne Emma Bonino est membre, demande au Vatican de payes ses impôts. Selon cette étude, le clergé italien possède en tout presque 50.000 édifices, desquels 30.000 sans aucune fonction religieuse.

 

Seulement les églises, chapelles et monastères ne seront pas soumis aux règles du décret annoncé. Hôtels fournis d’autels et/ou crucifiées, jusqu’ici exemptés d'impôts, pourront s’attendre une visite du fisc italien. De même pour les hôpitaux et les maisons de retraite.

 

 

Toutefois, il n’est pas clair quelles seront les ressources fiscales potentielles. Si les Radicaux estiment le prélèvement patrimonial annuel sur les biens de l’Eglise autour de 2,5 milliards d’euros, le Ministère des Finances parle de 2 milliards; d’autres encore de 1 milliard. L’association des communes et des villes italiennes craint qu’il n’y ait à gagner plus de 500.000 euros. Selon des journaux catholiques comme L’Avvenire, le chiffre serait encore plus bas.

 

Entretemps, l’Eglise s’engage à rappeler la fonction sociale que beaucoup d’instituts religieux exercent et le fait qu’il ne recherchent aucun but lucratif. Mais l’argument n’est plus vraiment convainquant. Les partis politiques, en passé toujours contraires aux observations regardant le traitement de privilège du Vatican, sont enthousiastes de la mesure. Ça ne sera pas en effet un gouvernement politique, mais un gouvernement “technique”, qui présentera le décret.