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Le jour où le oui l'emportera
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- 17/03/2005
- Libération
Conçue pour fonctionner à vingt-cinq, la constitution permettra de démultiplier les forces. A moins de trois mois de la consultation des Français portant sur le projet de Constitution pour l'Europe, c'est une bien étrange campagne référendaire qui s'est engagée. Depuis l'annonce, par le président de la République, de la soumission du texte constitutionnel à référendum le 14 juillet dernier, les adversaires du projet sont mobilisés. Les champions du non sont bien identifiés. Ils se nomment Laurent Fabius, Henri Emmanuelli, Marie-Georges Buffet, Philippe De Villiers, Jean-Marie Le Pen et, désormais, José Bové. Leurs forces sont dispersées mais leurs arguments portent car ils exploitent de vraies préoccupations des Français, qui ont peu à voir avec la réalité du texte. Ils portent d'autant mieux que les promoteurs du oui se font, à quelques rares exceptions, bien timides. Leur oui n'est pas un oui d'attaque, de conviction, mais un oui défensif et ambigu. Voter oui sinon la dynamique européenne sera enrayée, la France sera marginalisée en Europe, voter oui pour dire non à la Turquie. Voilà leurs arguments, des arguments tactiques sans aucune relation avec l'importance du projet de Constitution. Arguments d'autant moins convaincants que leurs promoteurs donnent, à certains égards, le sentiment d'être plus préoccupés par la prochaine élection présidentielle que par une Constitution européenne.
Pourquoi tout simplement ne pas dire les choses telles qu'elles sont ? Avec la Constitution européenne, c'est la première fois dans l'histoire de la civilisation que vingt-cinq Etats libres vont se doter d'un ministre des Affaires étrangères chargé de la politique étrangère et de défense de l'Union ; qu'ils le font parce qu'aucun d'eux ne peut plus peser seul sur les affaires du monde ; qu'il y a urgence au moment où de nouvelles superpuissances telles que la Chine ou l'Inde émergent et modifient à toute allure les grands équilibres mondiaux. Disons la vérité: aucun Etat en Europe n'a plus ni l'autorité ni les moyens de mener une politique étrangère digne de ce nom. C'est notamment le cas de la France, qui pèse de moins en moins dans ses chasses gardées. Ceci est vrai en Afrique noire, le désastre ivoirien nous le rappelle. Ça l'est également au Maghreb, en particulier au Maroc où nous sommes concurrencés par les Etats-Unis. Ça l'est encore au Moyen-Orient où nous n'avons rien pu faire pour empêcher l'intervention américaine en Irak et où nos relais traditionnels tels que la Syrie nous font défaut. Ce qui est vrai pour la France l'est aussi pour le Royaume-Uni, l'Allemagne ou l'Italie. Ce n'est pas une affaire de gouvernement, c'est une affaire de rapport des forces en présence. En revanche, quand nous parlons d'une seule voix, notre influence est démultipliée. En Ukraine, l'Europe unie a permis que la transition démocratique se passe en douceur sans que le voisin russe n'ose interférer dans les affaires intérieures ukrainiennes sous peine de se couper d'une Union européenne qui reste son principal investisseur et son premier marché d'exportation. En Iran, l'Europe unie vient de rallier les Américains à sa politique, évitant que ne se produise une nouvelle épreuve du feu. Notre intérêt, c'est une politique étrangère commune qui permette de stabiliser les pays qui se trouvent à nos frontières, mais aussi de peser sur les règles de la mondialisation. Si la Constitution européenne ne garantit pas le succès d'une telle politique, elle la rend possible. Ce n'est pas rien.
Le projet constitutionnel comporte une autre innovation majeure. Elle intègre une charte des droits fondamentaux comprenant des droits politiques, sociaux et civiques. Cette charte aura valeur contraignante, c'est-à-dire que toute loi européenne devra en tenir compte sous peine d'inconstitutionnalité. L'Europe devient ainsi l'espace le plus abouti en matière de libertés et de droits fondamentaux. La peine de mort se trouve interdite alors qu'elle subsiste en Chine et en Amérique. Les négociations collectives sont constitutionnalisées. Les droits des enfants sont reconnus... Ce n'est pas rien quand on sait que ces droits et libertés ne sont pas garantis constitutionnellement dans la plupart des Etats membres, qu'ils s'appliqueront désormais aux 460 millions d'habitants de l'Union européenne, mais surtout qu'ils ne s'appliquent quasiment nulle part ailleurs dans le monde.
Enfin, la Constitution dote l'Europe de règles de prise de décision pour fonctionner à vingt-cinq. L'Europe fonctionne aujourd'hui sur un modèle conçu en 1957 pour six Etats membres. Ce modèle s'est tant bien que mal adapté aux élargissements successifs. A quinze, cela devenait difficile. A vingt-cinq, cela ne fonctionne plus. Dix mois après l'élargissement, aucune décision importante n'a été prise par les vingt-cinq. La Constitution, en étendant la majorité qualifiée, en dotant le Conseil européen d'un président stable, c'est-à-dire d'un pilote responsable, permet à l'Europe élargie de fonctionner efficacement ; ce n'est pas rien non plus.
Ce projet n'est donc pas médiocre, ce n'est pas un texte mineur, mais plutôt une étape importante vers une Europe politique. Alors pourquoi cette timidité quasi maladive des promoteurs du oui ?
Peut-être parce que notre classe politique veut faire croire qu'elle décide encore des règles du jeu. Mais ce n'est plus crédible dès lors qu'on sait que plus des deux tiers des règles économiques, sociales et mêmes fiscales qui s'appliquent dans notre pays sont d'origine communautaire. La France a décidé de partager sa souveraineté avec l'Europe parce que, dans bien des domaines tels que la monnaie, la politique étrangère, l'environnement, la défense..., elle n'a plus les moyens de l'exercer seule. Mais cela n'est pas su, cela n'est pas dit.
Elle ne devrait pourtant pas avoir peur. Depuis Maastricht et surtout l'euro, les Français ne voient plus en l'Europe cette machine à broyer les identités annoncée par les souverainistes de tout bord, ils ne croient plus en une France grande puissance qui, seule, pourrait s'en sortir. La mondialisation, le spectre chinois, l'imprévisibilité des Etats-Unis sont désormais dans tous les esprits.
Et malgré la grogne sociale, malgré l'absence de campagne, malgré l'affaire Gaymard, malgré l'impopularité du gouvernement, malgré un niveau de chômage qui bat des records, l'opinion française reste très favorable à l'Europe et demeure consciente de ses avantages.
Si jamais le oui l'emporte largement, il ne faudra pas voir un succès des partis politiques pro-Constitution et du gouvernement mais, bien au contraire, une remise en question d'un système politique qui, depuis vingt ans, s'est servi de l'Europe comme bouc émissaire pour engager les réformes difficiles.
Les Français ont soif de comprendre, de s'approprier l'Europe, ils sont demandeurs de vrais débats de fond. Les politiques n'ont pas le monopole de l'Europe. Elle nous concerne tous. Il est temps que ceux qui bénéficient de l'Europe unie, ceux-là qui sont cadres, salariés, agriculteurs, artistes, étudiants, chercheurs, sportifs... ceux-là qu'on appelle la société civile, s'engagent et participent au débat public.
Par Guillaume Klossa, universitaire, coprésident d'Ensemble pour le oui (www.ensemblepourleoui.fr), coordination nationale de la société civile regroupant les Jeunes Agriculteurs, le Mouvement européen, Confrontation, EuropaNova, Femmes débats et sociétés...
Pourquoi tout simplement ne pas dire les choses telles qu'elles sont ? Avec la Constitution européenne, c'est la première fois dans l'histoire de la civilisation que vingt-cinq Etats libres vont se doter d'un ministre des Affaires étrangères chargé de la politique étrangère et de défense de l'Union ; qu'ils le font parce qu'aucun d'eux ne peut plus peser seul sur les affaires du monde ; qu'il y a urgence au moment où de nouvelles superpuissances telles que la Chine ou l'Inde émergent et modifient à toute allure les grands équilibres mondiaux. Disons la vérité: aucun Etat en Europe n'a plus ni l'autorité ni les moyens de mener une politique étrangère digne de ce nom. C'est notamment le cas de la France, qui pèse de moins en moins dans ses chasses gardées. Ceci est vrai en Afrique noire, le désastre ivoirien nous le rappelle. Ça l'est également au Maghreb, en particulier au Maroc où nous sommes concurrencés par les Etats-Unis. Ça l'est encore au Moyen-Orient où nous n'avons rien pu faire pour empêcher l'intervention américaine en Irak et où nos relais traditionnels tels que la Syrie nous font défaut. Ce qui est vrai pour la France l'est aussi pour le Royaume-Uni, l'Allemagne ou l'Italie. Ce n'est pas une affaire de gouvernement, c'est une affaire de rapport des forces en présence. En revanche, quand nous parlons d'une seule voix, notre influence est démultipliée. En Ukraine, l'Europe unie a permis que la transition démocratique se passe en douceur sans que le voisin russe n'ose interférer dans les affaires intérieures ukrainiennes sous peine de se couper d'une Union européenne qui reste son principal investisseur et son premier marché d'exportation. En Iran, l'Europe unie vient de rallier les Américains à sa politique, évitant que ne se produise une nouvelle épreuve du feu. Notre intérêt, c'est une politique étrangère commune qui permette de stabiliser les pays qui se trouvent à nos frontières, mais aussi de peser sur les règles de la mondialisation. Si la Constitution européenne ne garantit pas le succès d'une telle politique, elle la rend possible. Ce n'est pas rien.
Le projet constitutionnel comporte une autre innovation majeure. Elle intègre une charte des droits fondamentaux comprenant des droits politiques, sociaux et civiques. Cette charte aura valeur contraignante, c'est-à-dire que toute loi européenne devra en tenir compte sous peine d'inconstitutionnalité. L'Europe devient ainsi l'espace le plus abouti en matière de libertés et de droits fondamentaux. La peine de mort se trouve interdite alors qu'elle subsiste en Chine et en Amérique. Les négociations collectives sont constitutionnalisées. Les droits des enfants sont reconnus... Ce n'est pas rien quand on sait que ces droits et libertés ne sont pas garantis constitutionnellement dans la plupart des Etats membres, qu'ils s'appliqueront désormais aux 460 millions d'habitants de l'Union européenne, mais surtout qu'ils ne s'appliquent quasiment nulle part ailleurs dans le monde.
Enfin, la Constitution dote l'Europe de règles de prise de décision pour fonctionner à vingt-cinq. L'Europe fonctionne aujourd'hui sur un modèle conçu en 1957 pour six Etats membres. Ce modèle s'est tant bien que mal adapté aux élargissements successifs. A quinze, cela devenait difficile. A vingt-cinq, cela ne fonctionne plus. Dix mois après l'élargissement, aucune décision importante n'a été prise par les vingt-cinq. La Constitution, en étendant la majorité qualifiée, en dotant le Conseil européen d'un président stable, c'est-à-dire d'un pilote responsable, permet à l'Europe élargie de fonctionner efficacement ; ce n'est pas rien non plus.
Ce projet n'est donc pas médiocre, ce n'est pas un texte mineur, mais plutôt une étape importante vers une Europe politique. Alors pourquoi cette timidité quasi maladive des promoteurs du oui ?
Peut-être parce que notre classe politique veut faire croire qu'elle décide encore des règles du jeu. Mais ce n'est plus crédible dès lors qu'on sait que plus des deux tiers des règles économiques, sociales et mêmes fiscales qui s'appliquent dans notre pays sont d'origine communautaire. La France a décidé de partager sa souveraineté avec l'Europe parce que, dans bien des domaines tels que la monnaie, la politique étrangère, l'environnement, la défense..., elle n'a plus les moyens de l'exercer seule. Mais cela n'est pas su, cela n'est pas dit.
Elle ne devrait pourtant pas avoir peur. Depuis Maastricht et surtout l'euro, les Français ne voient plus en l'Europe cette machine à broyer les identités annoncée par les souverainistes de tout bord, ils ne croient plus en une France grande puissance qui, seule, pourrait s'en sortir. La mondialisation, le spectre chinois, l'imprévisibilité des Etats-Unis sont désormais dans tous les esprits.
Et malgré la grogne sociale, malgré l'absence de campagne, malgré l'affaire Gaymard, malgré l'impopularité du gouvernement, malgré un niveau de chômage qui bat des records, l'opinion française reste très favorable à l'Europe et demeure consciente de ses avantages.
Si jamais le oui l'emporte largement, il ne faudra pas voir un succès des partis politiques pro-Constitution et du gouvernement mais, bien au contraire, une remise en question d'un système politique qui, depuis vingt ans, s'est servi de l'Europe comme bouc émissaire pour engager les réformes difficiles.
Les Français ont soif de comprendre, de s'approprier l'Europe, ils sont demandeurs de vrais débats de fond. Les politiques n'ont pas le monopole de l'Europe. Elle nous concerne tous. Il est temps que ceux qui bénéficient de l'Europe unie, ceux-là qui sont cadres, salariés, agriculteurs, artistes, étudiants, chercheurs, sportifs... ceux-là qu'on appelle la société civile, s'engagent et participent au débat public.
Par Guillaume Klossa, universitaire, coprésident d'Ensemble pour le oui (www.ensemblepourleoui.fr), coordination nationale de la société civile regroupant les Jeunes Agriculteurs, le Mouvement européen, Confrontation, EuropaNova, Femmes débats et sociétés...
