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La Russie condamnée pour ses opérations militaires en Tchétchénie
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La Cour européenne des droits de l'homme a condamné Moscou dans les premières affaires portées devant elle par des civils tchétchènes
Ils dénonçaient la responsabilité de l'armée dans la mort de leurs proches ou les blessures qui leur ont été infligées durant la guerre de 1999-2000.
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné jeudi la Russie pour violations du droit à la vie au cours d'opérations meurtrières des forces fédérales russes menées en Tchétchénie entre octobre 1999 et février 2000. La Cour, qui avait examiné le 14 octobre les plaintes contre la Russie de six proches de victimes d'origine tchétchène, a estimé dans son arrêt que les opérations militaires n'avaient «pas été préparées et exécutées avec les précautions nécessaires à la protection des vies civiles».
Six plaignants
Les juges ont été unanimes dans chaque cas à condamner la Russie pour atteinte au «droit à la vie» d'une part, en raison des faits eux-mêmes, mais aussi en raison de l'absence «d'enquête effective» sur les exactions imputées aux forces russes. La juridiction du Conseil de l'Europe condamne également la Russie pour n'avoir pas offert «un recours effectif» aux six plaignants. Moscou est enfin condamné dans deux cas au titre de l'interdiction de la torture et dans un troisième, celui d'un requérant dont les biens ont été détruits, pour le non respect du droit de propriété. La Russie devra leur verser un total de 135.710 euros en réparation du dommage moral et matériel, ainsi qu'au paiement des frais et dépens.
Deux requérants, Magomed Khachiyev et Rosa Akayeva, affirmaient que des membres de leur famille avaient fait l'objet de tortures et d'exécutions extrajudiciaires par l'armée russe en janvier 2000 à Grozny, capitale de la Tchétchénie. Les autres requérants ont été blessés ou ont perdu des parents lors de bombardements menés contre une colonne de civils fuyant Grozny à la fin du mois d'octobre 1999 ou contre le village de Katyr-Yurt en février 2000.
Douze missiles S-24 air-sol contre une colonne de plusieurs centaines de véhicules civils
Lors de l'audience du 14 octobre 2004, le représentant de la Russie avait justifié les moyens employés par l'armée en les jugeant «proportionnés» à la menace que représentaient les «terroristes». «Il y avait (en Tchétchénie) 25.000 combattants équipés d'armes lourdes», avait-il précisé. Dans leur arrêt, les juges admettent jeudi que «la situation qui régnait en Tchétchénie à l'époque des faits obligeait l'Etat à prendre des mesures exceptionnelles pour regagner le contrôle de la république et mettre fin à l'insurrection armée illégale». Cependant, note la cour, «il va sans dire qu'un équilibre doit être atteint entre les buts poursuivis et les moyens employés». Concernant l'attaque par deux avions de chasse d'une colonne de plusieurs centaines de véhicules civils, près du village de Chaami-Yourt, elle conclut: «à admettre que les militaires poursuivaient un but légitime en tirant douze missiles S-24 air-sol non guidés le 29 octobre 1999, l'opération n'a pas été préparée et exécutée avec les précautions nécessaires à la protection des vies civiles».
Ces arrêts, rendus par une chambre de sept juges — parmi lesquels un juge russe, ne sont toutefois pas définitifs, la Russie disposant d'un délai de trois mois pour demander le renvoi des affaires devant la grande chambre de 17 juges. Quelque 120 requêtes similaires relatives à la situation de guerre qui prévaut en Tchétchénie depuis 1999 étaient pendantes devant la Cour européenne des droits de l'homme à la fin de l'année 2004.
(d'après AFP et Reuters)
Ils dénonçaient la responsabilité de l'armée dans la mort de leurs proches ou les blessures qui leur ont été infligées durant la guerre de 1999-2000.
La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné jeudi la Russie pour violations du droit à la vie au cours d'opérations meurtrières des forces fédérales russes menées en Tchétchénie entre octobre 1999 et février 2000. La Cour, qui avait examiné le 14 octobre les plaintes contre la Russie de six proches de victimes d'origine tchétchène, a estimé dans son arrêt que les opérations militaires n'avaient «pas été préparées et exécutées avec les précautions nécessaires à la protection des vies civiles».
Six plaignants
Les juges ont été unanimes dans chaque cas à condamner la Russie pour atteinte au «droit à la vie» d'une part, en raison des faits eux-mêmes, mais aussi en raison de l'absence «d'enquête effective» sur les exactions imputées aux forces russes. La juridiction du Conseil de l'Europe condamne également la Russie pour n'avoir pas offert «un recours effectif» aux six plaignants. Moscou est enfin condamné dans deux cas au titre de l'interdiction de la torture et dans un troisième, celui d'un requérant dont les biens ont été détruits, pour le non respect du droit de propriété. La Russie devra leur verser un total de 135.710 euros en réparation du dommage moral et matériel, ainsi qu'au paiement des frais et dépens.
Deux requérants, Magomed Khachiyev et Rosa Akayeva, affirmaient que des membres de leur famille avaient fait l'objet de tortures et d'exécutions extrajudiciaires par l'armée russe en janvier 2000 à Grozny, capitale de la Tchétchénie. Les autres requérants ont été blessés ou ont perdu des parents lors de bombardements menés contre une colonne de civils fuyant Grozny à la fin du mois d'octobre 1999 ou contre le village de Katyr-Yurt en février 2000.
Douze missiles S-24 air-sol contre une colonne de plusieurs centaines de véhicules civils
Lors de l'audience du 14 octobre 2004, le représentant de la Russie avait justifié les moyens employés par l'armée en les jugeant «proportionnés» à la menace que représentaient les «terroristes». «Il y avait (en Tchétchénie) 25.000 combattants équipés d'armes lourdes», avait-il précisé. Dans leur arrêt, les juges admettent jeudi que «la situation qui régnait en Tchétchénie à l'époque des faits obligeait l'Etat à prendre des mesures exceptionnelles pour regagner le contrôle de la république et mettre fin à l'insurrection armée illégale». Cependant, note la cour, «il va sans dire qu'un équilibre doit être atteint entre les buts poursuivis et les moyens employés». Concernant l'attaque par deux avions de chasse d'une colonne de plusieurs centaines de véhicules civils, près du village de Chaami-Yourt, elle conclut: «à admettre que les militaires poursuivaient un but légitime en tirant douze missiles S-24 air-sol non guidés le 29 octobre 1999, l'opération n'a pas été préparée et exécutée avec les précautions nécessaires à la protection des vies civiles».
Ces arrêts, rendus par une chambre de sept juges — parmi lesquels un juge russe, ne sont toutefois pas définitifs, la Russie disposant d'un délai de trois mois pour demander le renvoi des affaires devant la grande chambre de 17 juges. Quelque 120 requêtes similaires relatives à la situation de guerre qui prévaut en Tchétchénie depuis 1999 étaient pendantes devant la Cour européenne des droits de l'homme à la fin de l'année 2004.
(d'après AFP et Reuters)
