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Enlèvement de M. Ali Khanbiev, médecin, en Tchétchénie, question orale par Olivier Dupuis à la Commission européenne (et réponse de la Commission)
Question orale H-0635/02 pour l'heure des questions de la période de session d'octobre 2002, posée conformément à l'article 43 du règlement
par Olivier Dupuis à la Commission européenne
Objet: Enlèvement de M. Ali Khanbiev, médecin, en Tchétchénie
Vers 3, 4 heures du matin dans la nuit du 3 au 4 septembre 2002, des hommes masqués ont enlevé M. Ali Khanbiev alors qu'il se trouvait chez lui dans le bourg de Bénoï (Tchétchénie). M. Khanbiev continuait à travailler comme médecin à l'hôpital de Bénoï. Né en 1958, M. Ali Khanbiev est le frère d'Oumar Khanbiev, ministre de la Santé du gouvernement d'Aslan Maskhadov.
De quelles informations la Commission dispose-t-elle au sujet de l'enlèvement de M. Ali Khanbiev? La Commission est-elle consciente que cet enlèvement a toutes les caractéristiques des enlèvements réalisés par les forces militaires et paramilitaires russes et que, par conséquent, on peut craindre le pire pour l'intégrité physique de M. Ali Khanbiev? Quelles initiatives la Commission a-t-elle prises ou entend-elle prendre pour enjoindre les autorités russes à tout mettre en oeuvre pour que M. Ali Khanbiev soit immédiatement relâché?
Enlèvement de M. Ali Khanbiev, médecin, en Tchétchénie: réponse de la Commission européenne
22 octobre 2002. La Commission a eu connaissance de rapports indiquant que la nuit du 3 septembre, une série d'hommes masqués en tenue de camouflage ont fait irruption dans la maison du docteur Ali Khanbiev dans le village de Bénoï en Tchétchénie et qu'il l'ont emmené. L'organisation non gouvernementale russe Memorial, qui jouit d'une réputation sérieuse en matière d'informations sur les violations des droits de l'homme en Tchétchénie, a demandé des informations plus précises sur ce cas auprès du parquet de Tchétchénie. Pour l'instant, aucune information ne lui a été transmise.
La Commission partage l'inquiétude suscitée par le sort de M. Khanbiev ainsi que par la question plus large du nombre inhabituellement élevé de disparitions en Tchétchénie, qui préoccupe les défenseurs des droits de l'homme ainsi que les médias en Russie et ailleurs dans le monde.
Dans le cadre du dialogue politique UE-Russie, l'Union européenne fait régulièrement part de sa préoccupation à l'égard des violations généralisées des droits de l'homme en Tchétchénie qui lui sont rapportées. Par le passé, l'Union a spécifiquement soulevé le problème des disparitions en Tchétchénie. La Commission souligne que l'Union doit continuer à évoquer ces problèmes ainsi que d'autres questions y relatives avec les autorités russes lorsque cela s'avère nécessaire.
Le deuxième paragraphe de la déclaration commune du dernier sommet UE-Russie qui s'est tenu le 29 mai 2002 à Moscou indique que l'objectif commun est de consolider une société basée sur le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme. À cet égard, la Commission continuera à souligner que le partenariat effectif que l'Union et la Russie tâchent de mettre en place devra obligatoirement se fonder sur une série de valeurs fondamentales, en ce compris le respect total des droits de l'homme. Parallèlement, ces questions resteront une de nos priorités d'action en Russie dans le cadre de l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH).
par Olivier Dupuis à la Commission européenne
Objet: Enlèvement de M. Ali Khanbiev, médecin, en Tchétchénie
Vers 3, 4 heures du matin dans la nuit du 3 au 4 septembre 2002, des hommes masqués ont enlevé M. Ali Khanbiev alors qu'il se trouvait chez lui dans le bourg de Bénoï (Tchétchénie). M. Khanbiev continuait à travailler comme médecin à l'hôpital de Bénoï. Né en 1958, M. Ali Khanbiev est le frère d'Oumar Khanbiev, ministre de la Santé du gouvernement d'Aslan Maskhadov.
De quelles informations la Commission dispose-t-elle au sujet de l'enlèvement de M. Ali Khanbiev? La Commission est-elle consciente que cet enlèvement a toutes les caractéristiques des enlèvements réalisés par les forces militaires et paramilitaires russes et que, par conséquent, on peut craindre le pire pour l'intégrité physique de M. Ali Khanbiev? Quelles initiatives la Commission a-t-elle prises ou entend-elle prendre pour enjoindre les autorités russes à tout mettre en oeuvre pour que M. Ali Khanbiev soit immédiatement relâché?
Enlèvement de M. Ali Khanbiev, médecin, en Tchétchénie: réponse de la Commission européenne
22 octobre 2002. La Commission a eu connaissance de rapports indiquant que la nuit du 3 septembre, une série d'hommes masqués en tenue de camouflage ont fait irruption dans la maison du docteur Ali Khanbiev dans le village de Bénoï en Tchétchénie et qu'il l'ont emmené. L'organisation non gouvernementale russe Memorial, qui jouit d'une réputation sérieuse en matière d'informations sur les violations des droits de l'homme en Tchétchénie, a demandé des informations plus précises sur ce cas auprès du parquet de Tchétchénie. Pour l'instant, aucune information ne lui a été transmise.
La Commission partage l'inquiétude suscitée par le sort de M. Khanbiev ainsi que par la question plus large du nombre inhabituellement élevé de disparitions en Tchétchénie, qui préoccupe les défenseurs des droits de l'homme ainsi que les médias en Russie et ailleurs dans le monde.
Dans le cadre du dialogue politique UE-Russie, l'Union européenne fait régulièrement part de sa préoccupation à l'égard des violations généralisées des droits de l'homme en Tchétchénie qui lui sont rapportées. Par le passé, l'Union a spécifiquement soulevé le problème des disparitions en Tchétchénie. La Commission souligne que l'Union doit continuer à évoquer ces problèmes ainsi que d'autres questions y relatives avec les autorités russes lorsque cela s'avère nécessaire.
Le deuxième paragraphe de la déclaration commune du dernier sommet UE-Russie qui s'est tenu le 29 mai 2002 à Moscou indique que l'objectif commun est de consolider une société basée sur le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme. À cet égard, la Commission continuera à souligner que le partenariat effectif que l'Union et la Russie tâchent de mettre en place devra obligatoirement se fonder sur une série de valeurs fondamentales, en ce compris le respect total des droits de l'homme. Parallèlement, ces questions resteront une de nos priorités d'action en Russie dans le cadre de l'Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH).
