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E-DEMOCRACIE /PE: 55 MPE DEMANDENT DES CHANGEMENTS DES TRAITÉS POUR INTRODUIRE LA E-DEMOCRACIE DANS L'UE
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La proposition de résolution suivante a été déposée aujourd'hui par 55 députés au Parlement Européen au Parlement Européen à Strasbourg. Parmi eux: Guido Podestà, Vice-président du Parlement européen; Jens-Peter Bonde, Président du Group EDD; Daniel Cohn-Bendit, Président du Group des Verts.
Le promoteur de l'initiative, le député italien Marco CAPPATO(membre du Comité des présidents du Parti radical Transnational), a déclaré:
"La démocracie est le problème N.1 pour l'Europe. Le "droit d'accès" à n'importe quelle réunion publique et les droits de "citoyenneté Européenne" par l'Internet devraint être inclus dans la réforme des Traités. On ce qui concerne la question spécifique du e-vote, les élections européennes du 2004 sont la meilleure occasion pour mettre en application le projet au niveau européen. "
Résolution sur la E-democracie et la E-citoyenneté européenne
Le Parlement européen,
- considérant les articles des Traités concernant l'openness et la transparence, ainsi que les dispositions relatives au droit d'accès aux documents et à la publicité des réunions institutionnelles;
- considérant que la '"e-democracie"- c'est à dire l'application des technologies digitales (par exemple Internet) au processus démocratique – peut promouvoir la participation et l'exercice des droits politiques et civils des citoyens européens;
1- affirme que la citoyenneté européenne devrait impliquer "le droit d'accès" à tous les documents et à toutes les réunions publiques via Internet;
2- demande que les Traités soient amendés afin que:
• toutes les réunions publiques des institutions de l'Union européenne et de leurs organismes soient transmises en direct audio-video et archivés sur Internet;
• chaque citoyen puisse jouir pleinement de ses droits de citoyenneté européenne (par exemple en ce qui concerne le vote pour le Parlement Européen, les dénonciations au Médiateur européen et à la Cour de Justice, les pétitions au PE) également à travers Internet, selon les systèmes d'identification conformes à la législation de la Communauté;
- lance un appel aux institutions de l'UE et aux États Membres pour qu'ils promeuvent le vote électronique et notamment un projet de vote dans des "postes contrôlés d'e-vote" pour les élections européennes du 2004.
LES DEPUTES SUIVANTS ONT SIGNE
PPE-DE: BOWIS, John; BRIENZA, Giuseppe; COELHO, Carlos; COSTA, Raffaele; FATUZZO, Carlo; FIORI, Francesco; GAWRONSKI, Jas; KAUPPI, Piia-Noora; LISI, Giorgio; MAURO, Mario; MENNITTI, Domenico; MUSOTTO, Francesco; NISTICO' Giuseppe; PASTORELLI, Paolo; PERRY, Roy; PODESTA', Guido; WIJKMAN, Anders.
NI: BONINO, Emma; BORGHEZIO, Mario; CAPPATO, Marco; DELLA VEDOVA, Benedetto; DELL'ALBA, Gianfranco; DUPUIS, Olivier; RASHHOFER, Daniela; PANNELLA, Marco; TURCO, Maurizio.
Greens/EFA: BAUTISTA OJEDA, Carlos; BOUMEDIENE- THIERY, Alima; COHN- BENDIT, Daniel; ECHERER, Raina A. Mercedes; HAUTALA, Heidi; HUDGHTON, Ian; LIPIETZ Alain; MESSNER, Reinhold; PIETRASANTA, Yves; ORTUONDO LARREA, Josu;; STAES, Bart; WYN, Eurig.
ELDR: CLEGG, Nicholas; DI PIETRO, Antonio; LUDFORD, Sarah; MAATEN, Jules; NEWTON DUNN, William; PLOOIJ-VAN GORSEL, Elly; SBARBATI, Luciana; THORS, Astrid; VAN DER LAAN, Lousewies.
PSE: CASACA, Paulo; CASHMAN Michael; PACIOTTI, Elena; PITTELLA, Giovanni; THORNING- SCHMIDT, Helle; VATTIMO, Gianni. EDD: BONDE, Jens-Peter; SANDBAEK, Ulla.
GUE: MARKOV, Helmuth.
Le promoteur de l'initiative, le député italien Marco CAPPATO(membre du Comité des présidents du Parti radical Transnational), a déclaré:
"La démocracie est le problème N.1 pour l'Europe. Le "droit d'accès" à n'importe quelle réunion publique et les droits de "citoyenneté Européenne" par l'Internet devraint être inclus dans la réforme des Traités. On ce qui concerne la question spécifique du e-vote, les élections européennes du 2004 sont la meilleure occasion pour mettre en application le projet au niveau européen. "
Résolution sur la E-democracie et la E-citoyenneté européenne
Le Parlement européen,
- considérant les articles des Traités concernant l'openness et la transparence, ainsi que les dispositions relatives au droit d'accès aux documents et à la publicité des réunions institutionnelles;
- considérant que la '"e-democracie"- c'est à dire l'application des technologies digitales (par exemple Internet) au processus démocratique – peut promouvoir la participation et l'exercice des droits politiques et civils des citoyens européens;
1- affirme que la citoyenneté européenne devrait impliquer "le droit d'accès" à tous les documents et à toutes les réunions publiques via Internet;
2- demande que les Traités soient amendés afin que:
• toutes les réunions publiques des institutions de l'Union européenne et de leurs organismes soient transmises en direct audio-video et archivés sur Internet;
• chaque citoyen puisse jouir pleinement de ses droits de citoyenneté européenne (par exemple en ce qui concerne le vote pour le Parlement Européen, les dénonciations au Médiateur européen et à la Cour de Justice, les pétitions au PE) également à travers Internet, selon les systèmes d'identification conformes à la législation de la Communauté;
- lance un appel aux institutions de l'UE et aux États Membres pour qu'ils promeuvent le vote électronique et notamment un projet de vote dans des "postes contrôlés d'e-vote" pour les élections européennes du 2004.
LES DEPUTES SUIVANTS ONT SIGNE
PPE-DE: BOWIS, John; BRIENZA, Giuseppe; COELHO, Carlos; COSTA, Raffaele; FATUZZO, Carlo; FIORI, Francesco; GAWRONSKI, Jas; KAUPPI, Piia-Noora; LISI, Giorgio; MAURO, Mario; MENNITTI, Domenico; MUSOTTO, Francesco; NISTICO' Giuseppe; PASTORELLI, Paolo; PERRY, Roy; PODESTA', Guido; WIJKMAN, Anders.
NI: BONINO, Emma; BORGHEZIO, Mario; CAPPATO, Marco; DELLA VEDOVA, Benedetto; DELL'ALBA, Gianfranco; DUPUIS, Olivier; RASHHOFER, Daniela; PANNELLA, Marco; TURCO, Maurizio.
Greens/EFA: BAUTISTA OJEDA, Carlos; BOUMEDIENE- THIERY, Alima; COHN- BENDIT, Daniel; ECHERER, Raina A. Mercedes; HAUTALA, Heidi; HUDGHTON, Ian; LIPIETZ Alain; MESSNER, Reinhold; PIETRASANTA, Yves; ORTUONDO LARREA, Josu;; STAES, Bart; WYN, Eurig.
ELDR: CLEGG, Nicholas; DI PIETRO, Antonio; LUDFORD, Sarah; MAATEN, Jules; NEWTON DUNN, William; PLOOIJ-VAN GORSEL, Elly; SBARBATI, Luciana; THORS, Astrid; VAN DER LAAN, Lousewies.
PSE: CASACA, Paulo; CASHMAN Michael; PACIOTTI, Elena; PITTELLA, Giovanni; THORNING- SCHMIDT, Helle; VATTIMO, Gianni. EDD: BONDE, Jens-Peter; SANDBAEK, Ulla.
GUE: MARKOV, Helmuth.
