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DEPOT AU PARLEMENT EUROPEEN D'UNE RESOLUTION POUR LA LAICITE DE LA CONSTITUTION EUROPEENNE, POUR LA SEPARATION DE L'ETAT ET DES EGLISES. SIGNEE PAR 257 DEPUTES EUROPEENS ET SOUTENUE PAR 320 DEPUTES NATIONAUX DES 15 PAYS MEMBRES
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Bruxelles, 11 juillet 2003 - Déclaration de Maurizio Turco, Président des députés radicaux (Lista Bonino) au PE et promoteur de l'initiative: "Je remercie mes collègues qui ont voulu saisir cette occasion pour réaffirmer un aspect fondamental de l'Etat de droit: la séparation de l'Etat et des Eglises. Malheureusement la "nouvelle" Union Européenne semble avoir perdu ce concept élémentaire et il est donc nécessaire de le rappeler. Maintement il faut relancer l'action politique.
En vue de la Conférence Intergouvernementale qui devra approuver la Constitution nous pouvons seulement compter sur le droit de veto de la France. Non seulement pour que ne soit incluse dans la future Constitution européenne "aucune référence directe ou indirecte à une religion ou croyance spécifique", comme le demande la proposition de résolution. Mais aussi pour que soit effacé l'article 51 qui a avalisé le mariage, officiellement contre-nature, entre Eglises et Maçonneries.
J'espère que la folie restauratrice et contre-réformiste, tant politique que religieuse, soit battue nonobstant la difficulté toujours accrue, vu le manque de débat public et démocratique et la présence massive de "protagonistes" qui se distingent pas une indifférence conformiste et très dangereuse".
PARMI LES DEPUTES EUROPEENS ONT SIGNE
des Vice Présidents du Parlement européen Alejo Vidal Quadras (PPE); Renzo Imbeni (PSE); Alonso Puerta (GUE), Gérard Onesta (Verdi/ALE)
des Questeurs Ricard Balfe (PPE), Mary Banotti (PPE), Poos (PSE), Miet Smet( PPE)
des Présidents de Commission Michel Rocard (PSE), Anna Karamanou (PSE), Christa Randzio-Plath (PSE), Joaquim Miranda (GUE)
des Présidents des groupes Socialiste (Baron Crespo), Communiste (Wurtz) et des coPrésidents du groupe des Verts (Cohn Bendit et Frassoni);
de l'ex Commissaire européenne chargé de l'aide humanitaire, de la pêche et des consommateurs Emma Bonino;
des ex premier Ministres: Michel Rocard (France), Mario Soares, ex Président de la République (1986-1996) (Portugal), Hans Modrow (RDA)
des ex Ministres: Miet Smet, Jean-Maurice Dehousse (Belgique), Alexandros Baltas, Ioannis Souladakis (Grèce), Claudio Martelli, Giorgio Ruffolo (Italie), Colette Flesch, Robert Goebbels, Jacques Poos (Luxembourg), Antonio Campos (Portugal), Helena Torres Marques, Manuel dos Santos, Enrique Baron Crespo, María Izquierdo Rojo (Espagne)
PARMI LES DEPUTES NATIONAUX ONT SIGNE
Antti Kalliomäki, Ministre des Finances et Vice-Premier Ministre finlandais; Satu Hassi, députée verte finlandaise, ex Ministre de l'Environnement; Charles Larsen-Jensen, Président de la Commission Affaires européennes du Parlement danois; Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, députée libérale allemande, ex Ministre de la Justice; Rita Süssmuth, ex-Présidente démocrate chrétienne du Parlement allemand (1988-1998); Guy Fischer, Vice-Président du Sénat français.
PROPOSITION DE RESOLUTION POUR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LIBERTE RELIGIEUSE ET DE LAICITE DE L'ETAT DANS LA FUTURE CONSTITUTION EUROPEENNE
Nous soussignés,
considérant que
- la liberté de religion, de changement de religion, de manifestation de la religion à travers un culte et d'association religieuse sont des droits reconnus par le droit international, européen et national sur les droits humains et sur les libertés fondamentales
- les principes de laicité de l'Etat, de séparation et d'indépendance de l'Etat et des Eglises, d'égalité et de non discrimination entre les citoyens, et par conséquent entre les différentes religions et Eglises, sont à la base de la démocratie et de l'Etat de droit,
- que l'Union européenne rassemble en son sein, également dans la perspective de l'élargissement, des citoyens de différentes nationalités, provenances, langues, races et religions ou croyances, dans le but commun d'assurer à tous la paix, le progrès et la prospérité
demandons à la Convention et à ses membres, ainsi qu'au Conseil et aux gouvernements et parlements nationaux,
- de s'assurer qu'aucune référence directe ou indirecte à une religion ou croyance spécifique ne soit incluse dans la future Constitution européenne
- de garantir la liberté de religion, de changement de religion, de manifestation de la religion à travers un culte et d'association religieuse, avec les principes de laicité de l'Etat, de séparation et d'indépendance de l'Etat et des Eglises.
Liste des 257 députés européens signataires de la résolution :
Radicaux de la Lista Bonino (7): Maurizio Turco, Emma Bonino, Marco Cappato, Gianfranco Dell'Alba, Benedetto Della Vedova, Olivier Dupuis, Marco Pannella; PPE-DE (13): Richard Balfe, Mary Banotti, Thierry Cornillet, Den Dover, Avril Doyle, Edward McMillan-Scott, Thomas Mann, Anne-Marie Schaffner, Miet Smet, Margie Sudre, Alejo Vidal-Quadras, Dominique Vlasto, Anders WIjkman; PSE (120): Jan Andersson, Pedro Aparicio, Alexandros Baltas, Enrique Baron Crespo, Pervenche Bérès, Luis Berenguer Fuster, Enrico Boselli, David Bowe, Antonio Campos, Marie-Arlette Carlotti, Carlos Carnero, Maria Carrilho, Paulo Casaca, Michael Cashman, Alexandro Cercas, Carmen Cerdeira, Ozan Ceyhun, Richard Corbett, Dorette Corbey, Danielle Darras, Jean-Maurice Dehousse, Véronique De Keyser, Proinsias De Rossa, Harlem Désir, Rosa Diez Gonzalez, Olivier Duhamel, Barbara Dührkop, Harald Ettl, Göran Färm, Giovanni Claudio Fava, Anne Ferreira, Glyn Ford, Jean-Claude Fruteau, Georges Garot, Fiorella Ghilardotti, Marie-Hélène Gillig, Robert Goebbels, Willi Görlach, Lissy Gröner, Catherine Guy-Quint, Jutta Haug, Mary Honeyball, Stephen Hughes, Renzo Imbeni, Juan Izquierdo Collado, Maria Izquierdo Rojo, Karin Jöns, Karin Junker, Anna Karamanou, Hans Karlsson, George Katiforis, Margot Kessler, Glenys Kinnock, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Wilfried Kuckelkorn, Carlos Lage, Vincenzo Lavarra, Rolf Linkohr, Torben Lund, Minerva Malliori, Hans-Peter Martin, Miguel Martinez Martinez, Emmanouil Mastorakis, Eryl McNally, José Maria Mendiluce, Emilio Menendez Del Valle, Rosa Miguelez, Ana Miranda De Lage, Claude Moraes, Rosemarie Müller, Riitta Myller, Pasqualina Napoletano, Raimon Obiols, Reino Paasilinna; Elena Paciotti, Béatrice Patrie, Fernando Perez Royo, Willi Piecyk, Gianni Pittella, Bernard Poignant, Jacques Poos, Christa Prets, Christa Randzio-Plath, Michel Rocard, Maria Rodriguez Ramos, Mechtild Rothe, Martine Roure, Giorgio Ruffolo, Guido Sacconi, Yvonne Sandberg-Fries, Manuel dos Santos, Francisca Sauquillo, Gilles Savary, Karin Scheele, Martin Schulz, Mario Soares, Maria Sornosa, Ioannis Souladakis, Sergio Sousa Pinto, Ulrich Stockmann, oke Swiebel, Hannes Swoboda, Anna Terron I Cusi, Helena Torres Marques, Helle Thorning-Schmidt; Bruno Trentin, Joaquim Vairinhos, Elena Valenciano, Kathleen Van Brempt, Max Van Den Berg, Ieke Van Den Burg, Michiel Van Hulten, Anne Van Lancker, Gianni Vattimo, Demetrio Volcic, Philip Whitehead, Jan Marinus Wiersma, François Zimeray, Myrsini Zorba, Olga Zrihen; ELDR (31): Anne André-Léonard, Ole Andreasen, Johanna Boogerd-Quaak, Niels Busk, Nick Clegg, Chris Davies, Willy Declercq, Lone Dybkjaer, Colette Flesch, Anne Jensen, Sarah Ludford, Jules Maaten, Cecilia Malmström, Toine Manders, Claudio Martelli, Enrique Monsonis, Jan Mulder, William Newton Dunn, Jean-Thomas Nordmann, Marit Paulsen, Elly Plooij, Frédérique Ries, Karin Riis-Jørgensen, Luciana Sbarbati, Olle Schmidt, Ole B. Sørensen, Dirk Sterckx, Joan Vallvé, Bob Van Den Bos, Johan Van Hecke, Herman Vermeer; Verts/ALE (38): Uma Aaltonen, Nuala Ahern, Danielle Auroi, Alima Boumediene, Kathalijne Buitenweg, Giorgio Celli, Daniel Cohn-Bendit, Alexander De Roo, Jan Dhaene, R. Mercedes Echerer, Jillian Evans, Hélène Flautre, Monica Frassoni, Per Gahrton, Ian Hudghton, Marie-Anne Isler-Béguin, Pierre Jonckheer, Paul Lannoye, Alain Lipietz, Caroline Lucas, Patricia Mc Kenna, Nelly Maes, Miguel Mayol i Raynal, Neil MacCormick, Reinhold Messner, Camilo Nogueira, Gérard Onesta, Josu Ortuondo, Yves Pietrasanta, Heide Rühle, Inger Schörling, Elisabeth Schroedter, Esko Seppänen, Patsy Sörensen, Bart Staes, Claude Turmes, Matti Wuori, Eurig Wyn; GUE/NGL (36): Sylviane Ainardi, Fausto Bertinotti, Yasmine Boudjenah, André Brie, Gérard Caudron, Armando Cossutta, Giuseppe Di Lello, Marianne Eriksson, Christel Fiebiger, Geneviève Fraisse, Pernille Frahm, Laura Gonzalez, Philippe Herzog, Salvador Jove Peres, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Dimitrios Koulourianos, Ole Krarup, Alain Krivine, Lucio Manisco, Helmuth Markov, Pedro Marset Campos, Erik Meijer, Joaquim Miranda, Hans Modrow, Luisa Morgantini, Sami Nair, Mihail Papayannakis, Alonso Puerta, Michel Scarbonchi, Herman Schmid, Esko Seppänen, Jonas Sjöstedt, Feleknas Uca, Roseline Vachetta, Luigi Vinci, Francis Wurtz; EDD (8): Bent Hindrup Andersen, Jean-Louis Bernié, Yves Butel, Alain Esclopé, Véronique Mathieu, Michel Raymond, Jean Saint-Josse, Ulla Sanbaek; Non-Inscrits (4): Koldo Gorostiaga, Gerhard Hager, Johann Kronberger, Peter Sichrovsky.
En vue de la Conférence Intergouvernementale qui devra approuver la Constitution nous pouvons seulement compter sur le droit de veto de la France. Non seulement pour que ne soit incluse dans la future Constitution européenne "aucune référence directe ou indirecte à une religion ou croyance spécifique", comme le demande la proposition de résolution. Mais aussi pour que soit effacé l'article 51 qui a avalisé le mariage, officiellement contre-nature, entre Eglises et Maçonneries.
J'espère que la folie restauratrice et contre-réformiste, tant politique que religieuse, soit battue nonobstant la difficulté toujours accrue, vu le manque de débat public et démocratique et la présence massive de "protagonistes" qui se distingent pas une indifférence conformiste et très dangereuse".
PARMI LES DEPUTES EUROPEENS ONT SIGNE
des Vice Présidents du Parlement européen Alejo Vidal Quadras (PPE); Renzo Imbeni (PSE); Alonso Puerta (GUE), Gérard Onesta (Verdi/ALE)
des Questeurs Ricard Balfe (PPE), Mary Banotti (PPE), Poos (PSE), Miet Smet( PPE)
des Présidents de Commission Michel Rocard (PSE), Anna Karamanou (PSE), Christa Randzio-Plath (PSE), Joaquim Miranda (GUE)
des Présidents des groupes Socialiste (Baron Crespo), Communiste (Wurtz) et des coPrésidents du groupe des Verts (Cohn Bendit et Frassoni);
de l'ex Commissaire européenne chargé de l'aide humanitaire, de la pêche et des consommateurs Emma Bonino;
des ex premier Ministres: Michel Rocard (France), Mario Soares, ex Président de la République (1986-1996) (Portugal), Hans Modrow (RDA)
des ex Ministres: Miet Smet, Jean-Maurice Dehousse (Belgique), Alexandros Baltas, Ioannis Souladakis (Grèce), Claudio Martelli, Giorgio Ruffolo (Italie), Colette Flesch, Robert Goebbels, Jacques Poos (Luxembourg), Antonio Campos (Portugal), Helena Torres Marques, Manuel dos Santos, Enrique Baron Crespo, María Izquierdo Rojo (Espagne)
PARMI LES DEPUTES NATIONAUX ONT SIGNE
Antti Kalliomäki, Ministre des Finances et Vice-Premier Ministre finlandais; Satu Hassi, députée verte finlandaise, ex Ministre de l'Environnement; Charles Larsen-Jensen, Président de la Commission Affaires européennes du Parlement danois; Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, députée libérale allemande, ex Ministre de la Justice; Rita Süssmuth, ex-Présidente démocrate chrétienne du Parlement allemand (1988-1998); Guy Fischer, Vice-Président du Sénat français.
PROPOSITION DE RESOLUTION POUR LE RESPECT DES PRINCIPES DE LIBERTE RELIGIEUSE ET DE LAICITE DE L'ETAT DANS LA FUTURE CONSTITUTION EUROPEENNE
Nous soussignés,
considérant que
- la liberté de religion, de changement de religion, de manifestation de la religion à travers un culte et d'association religieuse sont des droits reconnus par le droit international, européen et national sur les droits humains et sur les libertés fondamentales
- les principes de laicité de l'Etat, de séparation et d'indépendance de l'Etat et des Eglises, d'égalité et de non discrimination entre les citoyens, et par conséquent entre les différentes religions et Eglises, sont à la base de la démocratie et de l'Etat de droit,
- que l'Union européenne rassemble en son sein, également dans la perspective de l'élargissement, des citoyens de différentes nationalités, provenances, langues, races et religions ou croyances, dans le but commun d'assurer à tous la paix, le progrès et la prospérité
demandons à la Convention et à ses membres, ainsi qu'au Conseil et aux gouvernements et parlements nationaux,
- de s'assurer qu'aucune référence directe ou indirecte à une religion ou croyance spécifique ne soit incluse dans la future Constitution européenne
- de garantir la liberté de religion, de changement de religion, de manifestation de la religion à travers un culte et d'association religieuse, avec les principes de laicité de l'Etat, de séparation et d'indépendance de l'Etat et des Eglises.
Liste des 257 députés européens signataires de la résolution :
Radicaux de la Lista Bonino (7): Maurizio Turco, Emma Bonino, Marco Cappato, Gianfranco Dell'Alba, Benedetto Della Vedova, Olivier Dupuis, Marco Pannella; PPE-DE (13): Richard Balfe, Mary Banotti, Thierry Cornillet, Den Dover, Avril Doyle, Edward McMillan-Scott, Thomas Mann, Anne-Marie Schaffner, Miet Smet, Margie Sudre, Alejo Vidal-Quadras, Dominique Vlasto, Anders WIjkman; PSE (120): Jan Andersson, Pedro Aparicio, Alexandros Baltas, Enrique Baron Crespo, Pervenche Bérès, Luis Berenguer Fuster, Enrico Boselli, David Bowe, Antonio Campos, Marie-Arlette Carlotti, Carlos Carnero, Maria Carrilho, Paulo Casaca, Michael Cashman, Alexandro Cercas, Carmen Cerdeira, Ozan Ceyhun, Richard Corbett, Dorette Corbey, Danielle Darras, Jean-Maurice Dehousse, Véronique De Keyser, Proinsias De Rossa, Harlem Désir, Rosa Diez Gonzalez, Olivier Duhamel, Barbara Dührkop, Harald Ettl, Göran Färm, Giovanni Claudio Fava, Anne Ferreira, Glyn Ford, Jean-Claude Fruteau, Georges Garot, Fiorella Ghilardotti, Marie-Hélène Gillig, Robert Goebbels, Willi Görlach, Lissy Gröner, Catherine Guy-Quint, Jutta Haug, Mary Honeyball, Stephen Hughes, Renzo Imbeni, Juan Izquierdo Collado, Maria Izquierdo Rojo, Karin Jöns, Karin Junker, Anna Karamanou, Hans Karlsson, George Katiforis, Margot Kessler, Glenys Kinnock, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Wilfried Kuckelkorn, Carlos Lage, Vincenzo Lavarra, Rolf Linkohr, Torben Lund, Minerva Malliori, Hans-Peter Martin, Miguel Martinez Martinez, Emmanouil Mastorakis, Eryl McNally, José Maria Mendiluce, Emilio Menendez Del Valle, Rosa Miguelez, Ana Miranda De Lage, Claude Moraes, Rosemarie Müller, Riitta Myller, Pasqualina Napoletano, Raimon Obiols, Reino Paasilinna; Elena Paciotti, Béatrice Patrie, Fernando Perez Royo, Willi Piecyk, Gianni Pittella, Bernard Poignant, Jacques Poos, Christa Prets, Christa Randzio-Plath, Michel Rocard, Maria Rodriguez Ramos, Mechtild Rothe, Martine Roure, Giorgio Ruffolo, Guido Sacconi, Yvonne Sandberg-Fries, Manuel dos Santos, Francisca Sauquillo, Gilles Savary, Karin Scheele, Martin Schulz, Mario Soares, Maria Sornosa, Ioannis Souladakis, Sergio Sousa Pinto, Ulrich Stockmann, oke Swiebel, Hannes Swoboda, Anna Terron I Cusi, Helena Torres Marques, Helle Thorning-Schmidt; Bruno Trentin, Joaquim Vairinhos, Elena Valenciano, Kathleen Van Brempt, Max Van Den Berg, Ieke Van Den Burg, Michiel Van Hulten, Anne Van Lancker, Gianni Vattimo, Demetrio Volcic, Philip Whitehead, Jan Marinus Wiersma, François Zimeray, Myrsini Zorba, Olga Zrihen; ELDR (31): Anne André-Léonard, Ole Andreasen, Johanna Boogerd-Quaak, Niels Busk, Nick Clegg, Chris Davies, Willy Declercq, Lone Dybkjaer, Colette Flesch, Anne Jensen, Sarah Ludford, Jules Maaten, Cecilia Malmström, Toine Manders, Claudio Martelli, Enrique Monsonis, Jan Mulder, William Newton Dunn, Jean-Thomas Nordmann, Marit Paulsen, Elly Plooij, Frédérique Ries, Karin Riis-Jørgensen, Luciana Sbarbati, Olle Schmidt, Ole B. Sørensen, Dirk Sterckx, Joan Vallvé, Bob Van Den Bos, Johan Van Hecke, Herman Vermeer; Verts/ALE (38): Uma Aaltonen, Nuala Ahern, Danielle Auroi, Alima Boumediene, Kathalijne Buitenweg, Giorgio Celli, Daniel Cohn-Bendit, Alexander De Roo, Jan Dhaene, R. Mercedes Echerer, Jillian Evans, Hélène Flautre, Monica Frassoni, Per Gahrton, Ian Hudghton, Marie-Anne Isler-Béguin, Pierre Jonckheer, Paul Lannoye, Alain Lipietz, Caroline Lucas, Patricia Mc Kenna, Nelly Maes, Miguel Mayol i Raynal, Neil MacCormick, Reinhold Messner, Camilo Nogueira, Gérard Onesta, Josu Ortuondo, Yves Pietrasanta, Heide Rühle, Inger Schörling, Elisabeth Schroedter, Esko Seppänen, Patsy Sörensen, Bart Staes, Claude Turmes, Matti Wuori, Eurig Wyn; GUE/NGL (36): Sylviane Ainardi, Fausto Bertinotti, Yasmine Boudjenah, André Brie, Gérard Caudron, Armando Cossutta, Giuseppe Di Lello, Marianne Eriksson, Christel Fiebiger, Geneviève Fraisse, Pernille Frahm, Laura Gonzalez, Philippe Herzog, Salvador Jove Peres, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Dimitrios Koulourianos, Ole Krarup, Alain Krivine, Lucio Manisco, Helmuth Markov, Pedro Marset Campos, Erik Meijer, Joaquim Miranda, Hans Modrow, Luisa Morgantini, Sami Nair, Mihail Papayannakis, Alonso Puerta, Michel Scarbonchi, Herman Schmid, Esko Seppänen, Jonas Sjöstedt, Feleknas Uca, Roseline Vachetta, Luigi Vinci, Francis Wurtz; EDD (8): Bent Hindrup Andersen, Jean-Louis Bernié, Yves Butel, Alain Esclopé, Véronique Mathieu, Michel Raymond, Jean Saint-Josse, Ulla Sanbaek; Non-Inscrits (4): Koldo Gorostiaga, Gerhard Hager, Johann Kronberger, Peter Sichrovsky.
