Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur le procès de certains membres du parti Sam Rainsy au Cambodge


CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 19 août 2005
11698/05 (Presse 210)
P 88/05

Déclaration de la présidence au nom de l'Union européenne sur le procès de certains membres du parti Sam Rainsy au Cambodge

L'Union européenne déplore la manière dont s'est déroulé le procès de Cheam Channy et de Khom Piseth, membres du parti d'opposition Sam Rainsy, ainsi que le verdict rendu à leur égard par un tribunal miliaire de Phnom Penh le 9 août, sous les chefs d'inculpation de criminalité organisée (recrutement de forces armées illégales) et de fraude. La crédibilité du verdict est gravement compromise par le non-respect, par le tribunal militaire, d'un certain nombre des droits de la défense. L'Union européenne est également préoccupée par l'absence de système judiciaire fonctionnant correctement au Cambodge et par la politisation des forces armées, et elle attache de l'importance à une séparation claire des pouvoirs, à l'indépendance du pouvoir judiciaire et à l'absence de toute ingérence politique dans le système judiciaire et les forces armées. Nous prenons acte du fait que Cheam Channy et de Khom Piseth peuvent interjeter appel auprès de la Cour d'appel civile et demander à Sa Majesté le Roi et Chef de l'État d'exercer son droit de grâce.

L'Union européenne invite instamment les dirigeants politiques du Cambodge à autoriser tous les partis politiques à exercer leurs activités sans entraves ni intimidations. L'Union européenne espère que, dans l'intérêt d'un développement national harmonieux, tous les dirigeants politiques auront à coeur d'exercer leurs fonctions dans le respect de la loi et de manière constructive. L'Union européenne continuera à suivre de près la situation dans le pays.

La Bulgarie et la Roumanie, pays en voie d'adhésion, la Turquie et la Croatie*, pays candidats, l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Serbie-Monténégro, pays du processus de stabilisation et d'association et candidats potentiels, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine et la république de Moldavie, se rallient à la présente déclaration.

* La Croatie continue à participer au processus de stabilisation et d'association.