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CUBA/UNION EUROPEENNE - SUR INITIATIVE DE MAURIZIO TURCO (RADICAUX ITALIENS) 124 DEPUTES EUROPEENS DEMANDENT AUX PRESIDENTS DU CONSEIL ET DE LA COMISSION EUROPEENNE L’ENVOI URGENT D'UNE DELEGATION DANS LES PRISONS CUBAINES
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Bruxelles, 6 mai 2004 – Maurizio Turco, Président des députés radicaux de la "Lista Emma Bonino" au Parlement européen, a transmis un appel urgent aux Présidents du Conseil et de la Commission européenne signé par 124 eurodéputés de tous les groupes politiques.
Le texte rappelle que "Cuba est membre des Nations Unies depuis le 24 octobre 1945, et que par conséquent il est tenu au respect de la Déclaration Universelle des Droits Humains de l'ONU" et les droits reconnus aux accusés par la Constitution cubaine.
L’appel souligne l'échec des initiatives formelles entreprises par la représentation de l’Union européenne à la Havane et demande donc "l'envoi urgent, avant la fin de la législature parlementaire, d'une Délégation Européenne dans les prisons où se trouvent les prisonniers condamnés après les procès sommaires du 10 avril 2003".
L’appel a été promu par Maurizio Turco à la suite d'une rencontre avec une délégation composée de membres des familles des 75 dissidents détenus dans les prisons cubaines sans aucune assistance légale et sanitaire. Depuis quelques jours, deux de ces dissidents ont été libérés pour de graves raisons de santé, à la suite du traitement pénitentiaire dont ils ont été l'objet.
ANNEXE: le texte de l'Appel
SIGNATAIRES: Radicali / Lista Bonino (7): Emma Bonino, Marco Cappato, Bendetto Della Vedova, Gianfranco Dell'Alba, Olivier Dupuis, Marco Pannella, Maurizio Turco; PPE-DE (65) : Teresa Almeida Garrett, Generoso Andria, Richard Balfe, Paolo Bartolozzi, Cees Bremmer, Elmar Brok, John Bowis, Renato Brunetta, Luigi Cesaro, Luigi Cocilovo, Carlos Coelho, Thierry Cornillet, Raffaele Costa, Marielle De Sarnez, Marcello Dell'Utri, Gerard Deprez, Den Dover, Fernando Fernandez, Concepcio Ferrer I Casals, Enrico Ferri, Michael Galher, Nino Gemelli, Alfred Gomolka, Daniel Hannan, Malcom Harbour, RogerHelmer, Meropi Kaldi, Martin Kastler, Dieter-Lebrecht Koch, Rodi Kratsa, Alain Lamassoure, Werner Langen, KurtLechner, Peter Liese, Giorgio Lisi, John Joseph McCartin, Edward McMillan-Scott, Franco Marini, Ioannis Marinos, Sergio Marques, Francesco Musotto, Giuseppe Nistico', Juan Ojeda, Paolo Pastorelli, José Pacheco Pereira, Manuel Perez Alvarez, Roy Perry, Joaquim Piscarreta, Javier Pomes, Bernd Posselt, Bartho Pronk, Godelieve Quisthoudt-Rowohl, Jacques Santer, Giacomo Santini, Amalia Sartori, Horst Schnellhardt, Margie Sudre, Ilkka Suominen, Charles Tannock, Françoise de Veyrinas, José Vila Abelló, Dominique Vlasto, Christian Von Boetticher, Anders Wijkman, Stefano Zappala'; PSE (11): Antonio Campos, Paulo Casaca, Rosa Diez Gonzalez; Fiorella Ghilardotti, Rolf Linkohr, Pasqualina Napoletano, Elena Paciotti, Giovanni Pitella, Giorgio Ruffolo, Helena Torres Marques, Demetrio Volcic; ELDR (14): Anne André-Léonard, Johanna Boogerd-Quaak, Giorgio Caló, Sarah Ludford, Cecilia Malmström, Enrique Monsonis, Jan Mulder, Jean-François Nordmann, Marit Paulsen, Giovanni Procacci, Luciana Sbarbati, Olle Schmidt, Joan Vallvé, Bos Van den Bos; GUE-NGL (6): Armonia Bordes, Chantal Cauquil, Pernille Frahm, Arlette Laguiller Luisa Morgantini, Herman Schmid; Verts-ALE (10): Uma Aaltonen, Danielle Auroi, Alima Boumedienne, Marie-Françoise Duthu, Monica Frassoni, Caroline Lucas, Alexander de Roo, Inger Schörling, Matti Wuori, Eurig Wyn; UEN (8): Mogens Camre, Gerard Collins, Jean-Charles Marchiani, Cristiana Muscardini, Nello Musumeci, Luis Queiro, José Ribeiro e Castro, Nicole Thomas-Mauro; NI (2) :Koenrad Dillen, Bruno Gollnisch; EDD (1): Jean-Louis Bernié.
APPEL URGENT AU CONSEIL ET A LA COMMISSION EUROPEENNE POUR LE RESPECT DES DROITS DES PRISONNIERS A CUBA
-Vu que Cuba est membre des Nations Unies depuis le 24 octobre 1945, et que par conséquent il est tenu au respect de la Déclaration Universelle des Droits Humains de l'ONU (1948);
-Vu les articles 5, 9,10,11,18,19,20 et 21 de la Déclaration Universelle des Droits Humains des Nations Unies;
-Vu la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT), dont l'application est surveillée par le Comité contre la Torture, et ratifiée par Cuba;
-Vu l'ensemble de règles minimales pour le traitement des détenus adoptées en 1955 (par le premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants); les Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus adoptés en 1990 (par l'Assemblée Générale de l'ONU dans sa résolution 45/111), en particulier les principes 1 et 9; l'Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement, adopté en 1988, en particulier ses articles 1, 2, 3, 4 et 24 (par l'Assemblée Générale dans sa résolution 43/173);
- Vu les articles 58.3 ("L'intégrité physique du détenu ou du prisonnier est inviolable") et 59.2 ("tout accusé a droit à la défense") de la Constitution de la République de Cuba de 1976 réformée en 1992;
-Vu la Résolution du Parlement Européen du 25 avril 2002 sur le rôle de l'Union européenne dans la promotion des droits de l'homme et de la démocratisation dans les pays tiers;
-Vu la Résolution du Parlement Européen sur les Droits de l'homme à Cuba du 10 avril 2003, qui demande la libération immédiate des 75 dissidents cubains;
-Vu le communiqué Officiel du Conseil 7298/2004, du 12 mars, qui appelle les autorités cubaines à libérer immédiatement les dissidents incarcérés,
-Vu les questions parlementaires E-2199/03 et E-2213/03 à la Commission Européenne et au Conseil, sur la détention dans des conditions inhumaines et dégradantes dans les prisons cubaines de 75 opposants cubains condamnés après un procès sommaire, qui demande la visite d'une Délégation Européenne ou de toute autre organisation internationale habilitée à cette fin,
-Vu la réponse donnée par le commissaire Paul Nielson, qui a totalement omis cette dernière proposition tout en rappelant que la Commission avait entrepris, à travers sa délégation à la Havane, des initiatives formelles afin de libérer les prisonniers politiques, ainsi que pour éviter qu'ils soient soumis à des souffrances inutiles et des traitements inhumains;
- Considérant l'échec des initiatives formelles entreprises, depuis près d'un an, par la délégation de la Commission à la Havane;
Demande au Conseil et à la Commission:
L'envoi urgent, avant la fin de la législature parlementaire, d'une Délégation Européenne dans les prisons où se trouvent les prisonniers condamnés après les procès sommaires du 10 avril 2003.
Le texte rappelle que "Cuba est membre des Nations Unies depuis le 24 octobre 1945, et que par conséquent il est tenu au respect de la Déclaration Universelle des Droits Humains de l'ONU" et les droits reconnus aux accusés par la Constitution cubaine.
L’appel souligne l'échec des initiatives formelles entreprises par la représentation de l’Union européenne à la Havane et demande donc "l'envoi urgent, avant la fin de la législature parlementaire, d'une Délégation Européenne dans les prisons où se trouvent les prisonniers condamnés après les procès sommaires du 10 avril 2003".
L’appel a été promu par Maurizio Turco à la suite d'une rencontre avec une délégation composée de membres des familles des 75 dissidents détenus dans les prisons cubaines sans aucune assistance légale et sanitaire. Depuis quelques jours, deux de ces dissidents ont été libérés pour de graves raisons de santé, à la suite du traitement pénitentiaire dont ils ont été l'objet.
ANNEXE: le texte de l'Appel
SIGNATAIRES: Radicali / Lista Bonino (7): Emma Bonino, Marco Cappato, Bendetto Della Vedova, Gianfranco Dell'Alba, Olivier Dupuis, Marco Pannella, Maurizio Turco; PPE-DE (65) : Teresa Almeida Garrett, Generoso Andria, Richard Balfe, Paolo Bartolozzi, Cees Bremmer, Elmar Brok, John Bowis, Renato Brunetta, Luigi Cesaro, Luigi Cocilovo, Carlos Coelho, Thierry Cornillet, Raffaele Costa, Marielle De Sarnez, Marcello Dell'Utri, Gerard Deprez, Den Dover, Fernando Fernandez, Concepcio Ferrer I Casals, Enrico Ferri, Michael Galher, Nino Gemelli, Alfred Gomolka, Daniel Hannan, Malcom Harbour, RogerHelmer, Meropi Kaldi, Martin Kastler, Dieter-Lebrecht Koch, Rodi Kratsa, Alain Lamassoure, Werner Langen, KurtLechner, Peter Liese, Giorgio Lisi, John Joseph McCartin, Edward McMillan-Scott, Franco Marini, Ioannis Marinos, Sergio Marques, Francesco Musotto, Giuseppe Nistico', Juan Ojeda, Paolo Pastorelli, José Pacheco Pereira, Manuel Perez Alvarez, Roy Perry, Joaquim Piscarreta, Javier Pomes, Bernd Posselt, Bartho Pronk, Godelieve Quisthoudt-Rowohl, Jacques Santer, Giacomo Santini, Amalia Sartori, Horst Schnellhardt, Margie Sudre, Ilkka Suominen, Charles Tannock, Françoise de Veyrinas, José Vila Abelló, Dominique Vlasto, Christian Von Boetticher, Anders Wijkman, Stefano Zappala'; PSE (11): Antonio Campos, Paulo Casaca, Rosa Diez Gonzalez; Fiorella Ghilardotti, Rolf Linkohr, Pasqualina Napoletano, Elena Paciotti, Giovanni Pitella, Giorgio Ruffolo, Helena Torres Marques, Demetrio Volcic; ELDR (14): Anne André-Léonard, Johanna Boogerd-Quaak, Giorgio Caló, Sarah Ludford, Cecilia Malmström, Enrique Monsonis, Jan Mulder, Jean-François Nordmann, Marit Paulsen, Giovanni Procacci, Luciana Sbarbati, Olle Schmidt, Joan Vallvé, Bos Van den Bos; GUE-NGL (6): Armonia Bordes, Chantal Cauquil, Pernille Frahm, Arlette Laguiller Luisa Morgantini, Herman Schmid; Verts-ALE (10): Uma Aaltonen, Danielle Auroi, Alima Boumedienne, Marie-Françoise Duthu, Monica Frassoni, Caroline Lucas, Alexander de Roo, Inger Schörling, Matti Wuori, Eurig Wyn; UEN (8): Mogens Camre, Gerard Collins, Jean-Charles Marchiani, Cristiana Muscardini, Nello Musumeci, Luis Queiro, José Ribeiro e Castro, Nicole Thomas-Mauro; NI (2) :Koenrad Dillen, Bruno Gollnisch; EDD (1): Jean-Louis Bernié.
APPEL URGENT AU CONSEIL ET A LA COMMISSION EUROPEENNE POUR LE RESPECT DES DROITS DES PRISONNIERS A CUBA
-Vu que Cuba est membre des Nations Unies depuis le 24 octobre 1945, et que par conséquent il est tenu au respect de la Déclaration Universelle des Droits Humains de l'ONU (1948);
-Vu les articles 5, 9,10,11,18,19,20 et 21 de la Déclaration Universelle des Droits Humains des Nations Unies;
-Vu la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT), dont l'application est surveillée par le Comité contre la Torture, et ratifiée par Cuba;
-Vu l'ensemble de règles minimales pour le traitement des détenus adoptées en 1955 (par le premier Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants); les Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus adoptés en 1990 (par l'Assemblée Générale de l'ONU dans sa résolution 45/111), en particulier les principes 1 et 9; l'Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement, adopté en 1988, en particulier ses articles 1, 2, 3, 4 et 24 (par l'Assemblée Générale dans sa résolution 43/173);
- Vu les articles 58.3 ("L'intégrité physique du détenu ou du prisonnier est inviolable") et 59.2 ("tout accusé a droit à la défense") de la Constitution de la République de Cuba de 1976 réformée en 1992;
-Vu la Résolution du Parlement Européen du 25 avril 2002 sur le rôle de l'Union européenne dans la promotion des droits de l'homme et de la démocratisation dans les pays tiers;
-Vu la Résolution du Parlement Européen sur les Droits de l'homme à Cuba du 10 avril 2003, qui demande la libération immédiate des 75 dissidents cubains;
-Vu le communiqué Officiel du Conseil 7298/2004, du 12 mars, qui appelle les autorités cubaines à libérer immédiatement les dissidents incarcérés,
-Vu les questions parlementaires E-2199/03 et E-2213/03 à la Commission Européenne et au Conseil, sur la détention dans des conditions inhumaines et dégradantes dans les prisons cubaines de 75 opposants cubains condamnés après un procès sommaire, qui demande la visite d'une Délégation Européenne ou de toute autre organisation internationale habilitée à cette fin,
-Vu la réponse donnée par le commissaire Paul Nielson, qui a totalement omis cette dernière proposition tout en rappelant que la Commission avait entrepris, à travers sa délégation à la Havane, des initiatives formelles afin de libérer les prisonniers politiques, ainsi que pour éviter qu'ils soient soumis à des souffrances inutiles et des traitements inhumains;
- Considérant l'échec des initiatives formelles entreprises, depuis près d'un an, par la délégation de la Commission à la Havane;
Demande au Conseil et à la Commission:
L'envoi urgent, avant la fin de la législature parlementaire, d'une Délégation Européenne dans les prisons où se trouvent les prisonniers condamnés après les procès sommaires du 10 avril 2003.
