Bruxelles, 11 décembre 2003 - Déclaration de Maurizio Turco, Président des députés radicaux de la "Lista Emma Bonino", promoteur de la proposition de résolution "pour le respect du principe de séparation entre institutions publiques et institutions religieuses dans la Constitution européenne":

"A quelques heures de l'ouverture de la CIG qui devrait approuver une "Constitution européenne" j'ai invité, avec 93 autres députés, le Conseil, la Commission et les Etats Membres à abroger l'article 51 du projet de Traité constitutionnel.

En particulier j'ai pourvu à informer les représentants de la Belgique, de la France, du Luxembourg et de la Suède de l'invitation - qui leur est adressée par 94 députés - à poser leur veto, dans le cadre des travaux de la CIG, en cohérence avec les amendements visant à l'abrogation de l'article 51 qu'ils ont présentés pendant les travaux de la Convention.

L'article 51 du projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe est inacceptable parce qu'il contredit le principe de séparation entre institutions publiques et institutions religieuses; oblige l'Union à un dialogue régulier avec les églises et organisations confessionnelles légitimant ainsi un droit d'ingérence des institution religieuses dans l'exercice des pouvoirs publics européens; garantit la pérennité de privilèges acquis au niveau national par les institutions religieuses, empêchant de vérifier leur compatibilité avec les droits et les libertés fondamentaux des citoyens européens ainsi qu'avec les politiques et le droit de l'Union; est rédigé avec une terminologie inappropriée pour un texte constitutionnel et susceptible de faire naître de multiples controverses juridiques.
Par ailleurs, la liberté d'organisation et la liberté d'action des organisations confessionnelles sont déjà garanties par l'article 10 de la Charte des droits fondamentaux ainsi que par l'article 46 du projet de Traité constitutionnel relatif aux associations représentatives de la societé civile.

Ont signé la résolution promue par Maurizio Turco:
Lista Bonino: Emma Bonino, Marco Cappato, Gianfranco Dell'Alba, Benedetto Della Vedova, Olivier Dupuis, Marco Pannella, Maurizio Turco
PSE: Antonio Campos, David Bowe, Maria Carrilho, Marie-Arlette Carlotti, Paulo Casaca, Michael Cashman, Dorette Corbey, Jean-Maurice Dehousse, Véronique De Keyser, Manuel Dos Santos, Saïd El Khadraoui, Giovanni Claudio Fava, Anne Ferreira, Marie-Hélène Gillig, Mary Honeyball, Renzo Imbeni, Hans Karlsson, Giorgios Katiforis, Vincenzo Lavarra, Eryl McNally, Emilio Menendez Del Valle, Rosa Miguelez, Claude Moraes, Pasqualina Napoletano, Béatrice Patrie, Gianni Pittella, Martine Roure, Giorgio Ruffolo, Guido Sacconi, Karin Scheele, Ioannis Souladakis, Sergio Sousa Pinto, Joke Swiebel, Elena Valenciano, Anne Van Lancker, Michiel Van Hulten, Gianni Vattimo, Olga Zrihen
ELDR: Anne André-Léonard, Johanna Boogerd-Quaak, Sarah Ludford, Cecilia Malmström, Claudio Martelli, Enrique Monsonis, William Newton Dunn, Jean-Thomas Nordmann, Marit Paulsen, Elly Plooij, Frédérique Ries, Luciana Sbarbati, Olle Schmidt
Verts/ALE: Uma Aaltonen, Nuala Ahern, Danielle Auroi, Alima Boumediene-Thierry, Jillian Evans, Per Gahrton, Marie Anne Isler-Béguin, Jean Lambert, Reinhold Messner, Camilo Nogueira, Heide Rühle, Inger Schörling, Patsy Sörensen, Matti Wuori, Eurig Wyn
GUE/NGL: Sylviane Ainardi, Maria Luisa Bergaz Conesa, Fausto Bertinotti, Gérard Caudron, Giuseppe Di Lello, Pernille Frahm, Geneviève Fraisse, Alain Krivine, Lucio Manisco, Helmuth Markov, Erik Meijer, Mihail Papayannakis, Michel-Ange Scarbonchi, Ilka Schröder, Luigi Vinci, Francis Wurtz
EDD: Bent Andersen, Jean-Louis Bernié, Véronique Mathieu, Ulla Sandbaek